Conseiller légal -ACEA Retour vers les opportunités

• Contexte

FHI 360 est une organisation de développement humain à but non lucratif qui est présente dans plus de 70 pays et qui compte sur l’appui de plus de 4500 collaborateurs. Depuis sa création en 1971, FHI 360 a su se positionner comme acteur en matière de développement international, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la nutrition, de l’environnement, le développement économique, de la société civile, de l’égalité des genres, de la jeunesse ainsi que de la recherche et des technologies.

FHI 360 en Tunisie a été sélectionnée par le Département d’Etat Américain pour mettre en œuvre un projet de développement économique pour le compte de l’Office National de l’Artisanat Tunisien, intitulé : « Action Collaborative pour les Exportations Artisanales (ACEA) ». Financé par un don, ce projet adopte une approche collaborative de développement des quatre  chaines de valeurs suivantes :

• La production des extraits naturels issus des plantes aromatiques et médicinales originaires de la région du nord-ouest

• La fabrication des articles en bois d’olivier dans les régions de Sfax et Sidi Bouzid

• Le tissage amazigh  de la région de Dkhilet Toujen 

• La potterie modelée dans les régions de Sers et Barrama . 

• Objet et activités requises

Dans le cadre de l’assistance au développement du cluster du bois d’oliver à Sidi Bouzid et Sfax « OLEART », Un consultant conseiller juridique ou expert-comptable accompagnera le cluster dans le choix et la formalisation du statut juridique du complexe du bois d’oliver 

• Descriptif des taches et livrables

• Identifier et analyser les liens entre les différentes entités, membres du cluster à travers des visioconférences, afin de déterminer le meilleur statut juridique à adopter pour le complexe du bois d’olivier entre les différtents types proposés ( coopérative nationale au sens de la loi n°67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de la coopération , groupement de développement économique….)
• Mettre en place un mode de fonctionnement à moindre coûts et un cadre organisationnel prenant en compte le cadre légal en Tunisie tel que prévu dans la loi. Le consultant formulera également des
  recommandations sur la gestion comptable la plus appropriée pour la nouvelle entité juridique à créer.
  ➔ Livrable : PV des réunions avec les membres clé du cluster (à définir par le Superviseur Technique
  de la mission) et note analytique avec recommandations sur les formes juridiques possibles et
  rédaction du statut légal.
• Modification et ajustement de la proposition du statut légal à la suite à une présentation des résultats aux membres du cluster lors d’une réunion du cluster organisée par le projet
  ACEA.
  ➔ Livrable : Présentation avec matériel visuel pour un groupe de membres du cluster
  Une fois la forme juridique du cluster sélectionnée, fournir une timeline réaliste listant les étapes et les dates de l’enregistrement légal de la structure .
• Assister le cluster OLEART  dans la structuration du complexe du bois d’oliver  : sur la base de la timeline proposée, le contractant assistera le cluster dans les démarches administratives en soumettant un dossier complet aux autorités concernées et facilitera la représentation formelle du cluster.

➔ Livrable : Timeline de l’enregistrement + La structure est  légalement enregistrée

• Livrables

• Compétences et qualifications requises

• Diplôme d’études supérieures en droit ou autre domaine pertinent . 
• Au moins 5 ans d’expérience de missions similaires 
• Compétences solides d’analyse et de communication écrite et orale.
•  Matrise parfaite de l’arabe et du français. Anglais hautement souhaitable.