Conseiller Juridique auprès des Communes-FNCT Retour vers les opportunités

Dans le cadre du développement de ses activités la Fédération Nationale des Communes tunisiennes recrute un / une Conseiller juridique maitrisant les enjeux de l’administration publique et des finances locales.

La FNCT est une association créée en 1973. Sa mission actualisée consiste à représenter et défendre les intérêts des municipalités tunisiennes en cherchant à les appuyer pour concrétiser et diffuser les principes de démocratie locale et renforcer le pouvoir local et la décentralisation. La FNCT assure le rôle de catalyseur de la dynamique intercommunale et de l’apprentissage collectif continu et est aussi l’accompagnateur veillant des communes pour les partenariats, la coopération et l’ouverture à l’international.

TITRE DU POSTE : Conseiller juridique auprès des communes

MISSION

La mission consiste à l’élaboration d’un programme d’assistance technique au sein de la FNCT et au bénéfice des communes en accompagnement juridique. Le/la conseiller.e apporte aide et conseils aux élus et aux services des collectivités adhérentes à la FNCT. Il/elle peut être consulté.e dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités (finances locales, intercommunalité, urbanisme, etc.). Il a également un rôle en interne dans le conseil et la rédaction des actes juridiques propres à la FNCT.

POSITIONNEMENT

• Sous la supervision directe de la direction des programmes
• Relations fonctionnelles avec les responsables de programmes, projets ou de services

A ce titre, il/elle est appelé-e à :

•  Assistance et conseil juridique auprès des élus
•  Assistance et conseil juridique des services de la collectivité
•  Contrôle préalable des actes juridiques de la FNCT 
•  Règlement des conflits et gestion des contentieux
•  Veille juridique et prospective
•  Management opérationnel du service juridique
•  Animation et pilotage des équipes

FONCTION ET RESPONSABILITES :

Gestion opérationnelle, administrative et technique

• Contribuer au développement et au pilotage d’un service d’assistance juridique au sein de la FNCT au bénéfice des communes adhérentes ;
• Contribuer au développement et au pilotage d’un service d’assistance technique au sein de la FNCT aux bénéfices des communes en matière de finances locales et administration publique;
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action des communes sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions : production d’analyses juridiques et aide à la décision ;
• Défendre les intérêts des communes et de la FNCT dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité et de l’association (marchés, ressources humaines, RSA, agréments assistants maternels…) et assurer l’instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ; 
• Mettre en place une veille juridique et contribuer aux activités de plaidoyer de la FNCT ;
• Animer des workshops et coordonner les travaux avec les différents bénéficiaires et acteurs partenaires ;
• Assurer le pilotage, la planification, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des projets en lien avec le droit, les finances locales et assurer leur conformité au cadre logique, au plan opérationnel et au budget en lien avec les partenaires et bailleurs ;
• Rédiger des rapports de suivi et monitoring, des rapports d’avancement périodiques, les rapports ad hoc : de mission, de suivi, d’encadrement et partager les constats ainsi que les recommandations avec l’équipe ;
• Assurer la gestion administrative et financière du programme en lien avec le DAF et en conformité avec les procédures de gestion des bailleurs :
  • Il/elle prépare la planification des dépenses et les demandes de trésorerie ;
  • Il/elle gère le budget en faisant un suivi régulier de l’état des dépenses par rapport aux budgets alloués et prévisions programmatiques, sur la base des outils existants (demandes de trésorerie, budget opérationnels, suivi budgétaire) ;
  • Il/elle participe à la réunion mensuelle avec le Directeur Administratif et Financier sur le suivi budgétaire.

• Rédiger les rapports narratifs dans les délais impartis et selon la périodicité demandée et veille à la préparation des rapports financiers ;

• Toute autre tâche pertinente au regard de la bonne exécution du projet demandée par ses supérieurs hiérarchiques.

Responsabilité stratégique et managériale:

• Contribuer à la passation et le suivi des actes juridiques ;
• Recueillir des besoins, analyser et élaborer les spécifications fonctionnelles, rédiger des termes de références ;

• Assurer la veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité ;
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la FNCT ;
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein du comité éxécutif et auprès de l’équipe technique de la FNCT, en lien avec le service en charge de la communication et de la documentation ;
• Préparer les procédures de travail du pôle juridique et finances locales ;
• Organiser et animer les réunions de suivi avec l’équipe et avec les partenaires ;
• Encadrer le travail avec les partenaires et bénéficiaires de la FNCT en matière de planification et de suivi des activités ;
• Assurer la coordination avec les membres des projets, les partenaires nationaux et internationaux et les bénéficiaires ;
• Elaborer et gérer une base de données des bénéficiaires et intervenants dans les programmes de la FNCT ;
• Etre en mesure de développer une vision sur l’ensemble de l’organisation dans tous ses aspects (management, image, RH, finances…) et cela dans toutes les composantes de l’association (l’ensemble des départements, siège…) ;
• Contribuer au développement des activités et des partenariats de la FNCT ;
• Contribuer à la capitalisation et la documentation du programme et des activités de la FNCT ;
• Contribuer aux relations médias liées au projet et aux activités de la FNCT.

Aptitudes personnelles : 

• « Strategic thinking » : capable d’avoir une vision d’ensemble, les défis et les opportunités et capable de créer une vision à long terme. 
• Orienté vers l’action et les résultats
• Intérêt professionnel particulier pour les concepts innovants 
• Autonomie, pro-activité et créativité
• Fortes capacités de travail et résistance au stress 
• Capacités d’adaptation des connaissances au niveau de contextes différenciés
• Excellentes capacités de gestion et d’organisation, de leadership, de travail en équipe et de contact avec les bénéficiaires. 
• Disponibilité pour des déplacements professionnels (des missions régulières en région sont à prévoir)
• Permis B souhaité.

NOTRE PROMESSE

• Nous recherchons des personnes qui partagent un engagement envers notre vision et qui s’engagent à contribuer à changer ce qui est considéré comme normal. Nous recherchons des personnes qui apprécient et respectent la différence des personnes et des opinions ; des personnes qui ont les idées, l’énergie et l’expertise pour aider à appuyer le processus de décentralisation en Tunisie et à renforcer le pouvoir local. En retour, vous pourrez obtenir l’inspiration du changement que vous aidez à produire, un sentiment d’appartenance et le privilège de faire partie d’une communauté mondiale. Vous ferez également l’expérience d’un environnement stimulant et favorable aux réalisations, la chance de grandir, et l’espace pour donner le meilleur de vous-même. Tel est notre engagement envers vous.