UN.E CONSEILLER.ERE JURIDIQUE

FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES TUNISIENNES 

CONTEXTE

Dans le cadre du développement de ses activités et de ses services d’appui aux communes, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT) a mis en place un service interne d’assistance juridique pour les communes qui est organisé autour d’une permanence juridique animée par un conseiller juridique. Il est chargé de fournir un accompagnement juridique aux communes sur des dossiers importants et de fournir des recommandations sur des projets de documents ou projets municipaux avec le renfort d’une équipe d’expert.es. Ces recommandations alimenteront un plaidoyer de la FNCT au bénéfice des communes et de l’évolution de leur cadre juridique.

TITRE DU POSTE : Conseiller juridique auprès des communes et responsable plaidoyer de la FNCT

MISSION

La mission consiste à développer et animer le service d’assistance juridique de la FNCT, au bénéfice des communes. Le/la conseiller.e apporte aide et conseils aux services des collectivités adhérentes à la FNCT. Il/elle peut être consulté.e dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités (finances locales, intercommunalité, urbanisme, etc.). Il a également un rôle en interne dans le conseil et la rédaction des actes juridiques propres à la FNCT. Il aura la charge de piloter et d’animer la conception et la mise en œuvre de la stratégie de plaidoyer de la FNCT.

POSITIONNEMENT

Sous la supervision de la direction exécutive, et de la direction des programmes et des services d’appui aux communes, de la direction de la communication et du plaidoyer, et en relations fonctionnelles avec la Direction administrative et financière, le. la conseiller.e juridique auprès des communes et responsable plaidoyer de la FNCT est appelé.e à :

• Organiser et développer le service d’assistance et conseil juridique aux communes (management opérationnel du service et de son équipe)
• Procéder au contrôle préalable des actes juridiques de la FNCT
• Gérer le règlement des conflits et gestion des contentieux
• Organiser une veille juridique et prospective sur le cadre règlementaire et juridique des collectivités locales
• Développer le réseau des cliniques juridiques de la FNCT et les conventions avec les institutions

FONCTION ET RESPONSABILITES :

Gestion opérationnelle, administrative et technique du service juridique

• Contribuer au développement et au pilotage d’un service d’assistance juridique au sein de la FNCT au bénéfice des communes adhérentes ;
• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action des communes sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions : production d’analyses juridiques et aide à la décision ;
• Permettre le travail de plaidoyer et d’enrichissement de la jurisprudence sur le droit des collectivités locales.
• Mettre en place une veille juridique et contribuer aux activités de plaidoyer de la FNCT ;
• Prodiguer des conseils juridiques aux communes et à la FNCT dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité et de l’association (marchés, ressources humaines, RSA…) et assurer un suivi de l’instruction des contentieux en lien avec les avocats;
• Animer des workshops et coordonner les travaux avec les différents bénéficiaires et acteurs partenaires ;
• Assurer le pilotage, la planification, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des projets en lien avec le droit, et assurer leur conformité au cadre logique, au plan opérationnel et au budget en lien avec les partenaires et bailleurs ;
• Rédiger des rapports de suivi et monitoring, des rapports d’avancement périodiques, les rapports ad hoc : de mission, de suivi, d’encadrement et partager les constats ainsi que les recommandations avec l’équipe ;
• Rédiger les rapports narratifs dans les délais impartis et selon la périodicité demandée et veille à la préparation des rapports financiers ;
• Toute autre tâche pertinente au regard de la bonne exécution du projet demandée par ses supérieurs hiérarchiques.

Stratégie de plaidoyer

• Organiser une veille et analyse sur les environnements de la gestion municipale où les interventions de plaidoyer de la FNCT peuvent avoir un impact important et entraîner un changement ;
• Développer et assurer l’efficacité et l’efficience de la stratégie de plaidoyer en synergie avec le département de mise en œuvre des programmes et des services aux communes ; et avec le département communication de la FNCT ;
• Veiller à ce que les messages d’influence et de plaidoyer satisfassent les adhérents et s’accordent aux priorités des instances ;
• Superviser et planifier la mise en œuvre et la réalisation de campagnes de qualité, liées aux priorités de plaidoyer identifiées pour améliorer les conditions de fonctionnement des communes.

Responsabilité stratégique et managériale

• Contribuer à la passation et le suivi des actes juridiques ;
• Recueillir des besoins, analyser et élaborer les spécifications fonctionnelles, rédiger des termes de références ;
• Assurer la veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité ;
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de la FNCT ;
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein du comité exécutif et auprès de l’équipe technique de la FNCT, en lien avec le service en charge de la communication et de la documentation ;
• Préparer les procédures de travail du pôle juridique ;
• Organiser et animer les réunions de suivi avec l’équipe et avec les partenaires ;
• Encadrer le travail avec les partenaires et bénéficiaires de la FNCT en matière de planification et de suivi des activités ;
• Élaborer et gérer une base de données des bénéficiaires et intervenants dans les programmes de la FNCT ;
• Contribuer au développement des activités et des partenariats de la FNCT ;
• Contribuer à la capitalisation et la documentation du programme et des activités de la FNCT ;
• Contribuer aux relations médias liées au projet et aux activités de la FNCT.

PROFIL REQUIS

Formation

• Titulaire d’un diplôme universitaire (min Bac + 5) en droit public ou droit des collectivités territoriales ; connaissances en droit privé (droit de l’action sociale, droit civil et pénal…) et en droit du contentieux administratif.

Expériences et compétences techniques

• Au moins 4 années d’expérience dans un poste similaire au sein d’un cabinet de conseil, d’une administration publique ou dans une organisation non gouvernementale ;
• Bonne compréhension et connaissances des stratégies et politiques publiques tunisiennes et de leur évolution et historique en matière de décentralisation et de droits des collectivités publiques locales ;
• Expérience en technique de plaidoyer ;
• Très bonnes capacités d’expression et qualités rédactionnelles en arabe et en français avec techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.

• Connaissances du fonctionnement des municipalités ;
• Capacité d’organiser et de préparer des événements (rencontres, tables rondes, workshops, ou similaire) ;
• Engagement en faveur de la parité des genres, des approches en faveur des droits humains et de la résolution des problèmes d’exclusion sociale ;
• Connaissances souhaitées sur les règles de gestion des programmes financés par bailleurs internationaux (GIZ, UE, PNUD, etc.) ;
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique office).

Aptitudes personnelles :

• « Strategic thinking » : capable d’avoir une vision d’ensemble, les défis et les opportunités et capable de créer une vision à long terme.
• Orienté vers l’action et les résultats
• Intérêt professionnel particulier pour les concepts innovants
• Autonomie, proactivité et créativité
• Fortes capacités de travail et résistance au stress
• Capacités d’adaptation des connaissances au niveau de contextes différenciés
• Excellentes capacités de gestion et d’organisation, de leadership, de travail en équipe et de contact avec les bénéficiaires.
• Disponibilité pour des déplacements professionnels (des missions régulières en région sont à prévoir)
• Permis B souhaité.

NOTRE PROMESSE

• Nous recherchons des personnes qui partagent un engagement envers notre vision et qui s’engagent à contribuer à changer ce qui est considéré comme normal. Nous recherchons des personnes qui apprécient et respectent la différence des personnes et des opinions ; des personnes qui ont les idées, l’énergie et l’expertise pour aider à appuyer le développement local et les services aux communes en Tunisie. En retour, vous pourrez obtenir l’inspiration du changement que vous aidez à produire, un sentiment d’appartenance et le privilège de faire partie d’une communauté mondiale. Vous ferez également l’expérience d’un environnement stimulant et favorable aux réalisations, la chance de grandir, et l’espace pour donner le meilleur de vous-même. Tel est notre engagement envers vous.

DATES ET DUREE DE LA MISSION

Début de la mission : 20 mai 2024

Durée de la mission : Durée de la mission : 12 mois, renouvelable selon disponibilité des fonds

Période d’essai de deux mois renouvelables.

LIEU DE TRAVAIL

Siège de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes sis à 76, rue de Syrie – 1002 Tunis Lafayette.