La Commission européenne lance le Programme d’Appui aux Médias en Tunisie عودة إلى الفرص

Contexte

La situation en Tunisie

La prise de conscience du droit à la liberté d’opinion et d’expression en Tunisie constitue l’un des acquis irréversibles de la révolution de janvier 2011. Cette prise de conscience a créé des nouveaux défis pour le secteur médiatique qui s’est libéré de l’hégémonie politique et est appelé désormais à jouer sa mission d’acteur d’information, de débat et de renforcement de la démocratie.

Dans son article 31, la Constitution de 2014 garantit explicitement les grandes libertés liées aux médias et à la presse : “les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties”. Il est aussi prévu que le pays se dote d’une instance constitutionnelle responsable de la communication audiovisuelle (article 127), que préfigure la Haute autorité indépendante de la Communication audio-visuelle (HAICA). De toutes évidences, la dynamique est plus favorable depuis 2011 au développement d’un secteur médiatique pluriel et libre.

Ce changement a créé incontestablement un contexte plus porteur pour les médias qui se sont multipliées et diversifiées : plus grandes libertés, meilleur accès, plus grande diversité des organes et des sources d’information, nouvelles fonctions d’animateurs du débat public…

Cependant, cette soif d’information, des citoyens et des organes médiatiques, implique aussi des obligations sur la qualité de l’information, sa vérification, son analyse et son accessibilité. Ce nouvel environnement induit aussi une plus grande responsabilisation des médias dans la sphère publique.

Le programme d’appui aux médias en Tunisie

Consciente de l’importance de cet enjeu, l’Union européenne avait anticipé ce développement et avait intégré la dimension “audiovisuels et médias” dans son plan d’Action 2013-2017 pour un Partenariat Privilégié, y prévoyant qu’”une attention particulière sera accordée pour garantir un système réglementaire transparent, efficace et prévisible avec une autorité de régulation indépendante dans le secteur audiovisuel et des médias”.

Dans la foulée, le cadre de coopération 2014-2015 a inscrit l’appui aux médias parmi les actions contribuant à la promotion de la bonne gouvernance, de la démocratie, et de la liberté d’expression. Ainsi, un programme destiné à renforcer le secteur des médias professionnels tunisiens et à garantir la diffusion d’une information indépendante et plurielle auprès de toute la population tunisienne a été élaboré, en associant les autorités, les partenaires et les opérateurs médiatiques. Le “Projet d’appui au secteur des médias” (EUR 10.000.000) a été finalisé et signé en juin 2015.

L’objectif global de ce programme d’appui au secteur des médiats est de renforcer le secteur des médias professionnels en Tunisie et de garantir la diffusion d’une information indépendante et plurielle auprès de toute la population tunisienne. Les objectifs portent sur : 1) l’accompagnement des réformes de modernisation du secteur; 2) la professionnalisation des acteurs concernés et 3) la décentralisation de l’accès à l’information et le développement des médias régionaux.

Les principaux résultats attendus de ce programme d’appui au secteur des médias sont : l’application des lois existantes pour les médias en général et la réforme législative et structurelle des médias, y compris sa viabilité économique ; une dynamique soutenue et structurante de réformes législatives et internes des médias (notamment publics) ; le renforcement des capacités des acteurs du secteur médiatique (médias, journalistes, institutions, autorités politiques, institutions de formation initiale et continue, société civile, au niveau central et dans les régions) ; un renforcement opérationnel de la déontologie des journalistes et de la bonne gouvernance des dirigeants de média ; un renforcement et le travail constructif de structures de concertation intersectorielles, ainsi que des interactions avec la société civile ; un accès à une information indépendante, plurielle et de qualité, au niveau local, régional et national pour la population tunisienne ; une plus forte appropriation du public et une coordination renforcée des partenaires et opérateurs nationaux et internationaux actifs en Tunisie.

Le secteur de l’audiovisuel public, les médias de proximités, et l’ensemble du paysage médiatique de Tunisie seront concernés par ce projet ambitieux. Le programme sera mis en œuvre étroitement avec les autorités tunisiennes et la Présidence du Gouvernement à travers le Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs (CAPJC) qui sera le chargé de la mise en œuvre du projet. L’Union européenne

Concomitamment au renforcement du CAPJC la Convention de financement prévoit un appel à propositions pour la société civile.

Objectifs du programme et priorités

Objectifs du programme et priorités

L’objectif général du présent appel à propositions est: le renforcement des capacités des interlocuteurs sociaux et de la société civile médiatique tunisienne à moderniser le secteur des médias et la consolidation des médias audiovisuels tunisiens de proximité (privés et associatifs).

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont:

• Objectif spécifique 1: Accompagner la modernisation du secteur des medias

• Objectif spécifique 2: Professionnaliser les acteurs de l’information, de la régulation des médias ainsi que l’éducation aux médias

• Objectif spécifique 3: Renforcer l’accès à l’information de proximité et le développement de médias professionnels au niveau régional

Priorités

Le programme d’appui aux médias en Tunisie poursuit les objectifs et priorités suivantes :

• Accompagner la modernisation du secteur des médias
  • Participer au renforcement de la viabilité économique des médias, y compris leur modèle économique et du statut social des journalistes en vue de garantir leur pluralité et indépendance.
  • Appuyer la mise en place ou la consolidation de structures de concertation pour garantir la participation des professionnels des médias, des organisations de la société civile, des académiques et des citoyens à la définition des politiques publiques médiatiques, garantes de la liberté d’expression.
• Professionnaliser les acteurs de l’information, de la régulation des médias ainsi que l’éducation aux médias
  •  Renforcer les acteurs médiatiques et la société civile médiatique dans leurs capacités de propositions et de dialogue intersectoriel et avec l’Etat.
• Renforcer l’accès à l’information de proximité et le développement de médias professionnels au niveau régional
  •  Consolider la viabilité économique et des capacités des médias privés de proximités existants et le renforcement de leurs relations avec la société civile locale.
  • Sensibiliser les professionnels des médias, des organisations de la société civile et des citoyens en région aux enjeux de la liberté d’expression et des médias.

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 1.100.000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimum: 100.000 EUR
• montant maximum: 220.000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

• pourcentage minimum: 50% du total des coûts éligibles de l’action
• pourcentage maximum: 80% du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.5)

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne.