La commission européenne lance un appel à propositions pour des activités culturelles 2016 Retour vers les opportunités

Activités culturelles 2016 – Tunisie

Contexte

La Politique européenne de voisinage prévoit un dialogue de cultures et de civilisations entre l’Union européenne et ses pays voisins.

Les arts, l’éducation et d’autres activités culturelles offrent des opportunités de dialogue entre les peuples, qui dans d’autres circonstances ne sont pas toujours enclins à dialoguer.

C’est dans ce cadre que l’Union européenne finance des activités culturelles dans ses pays voisins, à travers ses Délégations.

Objectifs du programme et priorités

L’objectif général du présent appel à propositions est de favoriser le dialogue et la compréhension des cultures.

L’objectif spécifique du présent appel à propositions est de promouvoir la compréhension mutuelle et le rapprochement entre les peuples à travers les échanges culturels.

Afin de répondre à ces objectifs, la Délégation de l’Union européenne prévoit le financement d’activités culturelles dans toutes les régions tunisiennes.

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 150.000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimum: 20.000 EUR
• montant maximum: 30.000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

• pourcentage minimum: 50% du total des coûts éligibles de l’action
• pourcentage maximum: 80% % du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.5)

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne.

La subvention peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est jugé indispensable à sa réalisation. Si tel est le cas, le demandeur chef de file doit justifier sa demande de financement intégral au point 2.1 de l’annexe A.2. La validité de la justification fournie sera examinée pendant la procédure d’évaluation. L’absence de justification peut entraîner le rejet de la demande.

Règles applicables au présent appel à propositions

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions, en conformité avec le Guide pratique, qui s’applique au présent appel (disponible sur le site Internet d’EuropeAid).

Critères d’éligibilité

Il existe trois séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement:

• les acteurs:
  • le demandeur chef de file, c’est-à-dire l’entité soumettant le formulaire de demande (2.1.1),
  • le cas échéant, se(s) codemandeur(s) (sauf disposition contraire, le demandeur chef de file et le(s) codemandeur(s) sont ci-après dénommés conjointement les «demandeurs») (2.1.1),
  • et, le cas échéant, le(s) entité(s) affiliée(s) au demandeur chef de file ou aux codemandeurs (2.1.2);
• les actions:
  • les actions pouvant bénéficier d’une subvention (2.1.4);
• les coûts:
  •  Les types de coûts pouvant être inclus dans le calcul du montant de la subvention (2.1.5).

 Il convient de noter qu’un demandeur chef de file (coordinateur) dont les piliers ont été positivement évalués par la Commission européenne et qui se voit attribuer une subvention ne signera pas le modèle de contrat de subvention publié avec les présentes lignes directrices, mais un contrat de subvention EP fondé sur le modèle PAGoDA. Dans les présentes lignes directrices et dans les autres documents concernant le présent appel à propositions, toutes les références au modèle de contrat de subvention doivent s’entendre comme des références aux dispositions pertinentes du modèle PAGoDA.