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Chargé(e) des procédures administratives et conformité avec la législation-Association pour l’appui aux initiatives dans le secteur agricoles عودة إلى الفرص



انتهاء الصلاحية

25 أوت 2021 Il y a 3 ans

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تفاصيل الفرصة

الجهات المعنيّة بهذه الفرصة Tunis
المجالات المعنيّة بهذه الفرصة: Citoyenneté et gouvernance

L’association Appui aux Initiatives dans le Secteur Agricole lance un appel à candidature pour le recrutement d’un ou d’une Chargé.e des procédures administratives et conformité avec la législation.

  •  CADRE :

Le projet « IMCAN : prévention des extrémismes violents et promotion de la cohésion sociale dans les groupes en risque d’exclusion sociale » est mené par plusieurs associations, et financé par l’Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID).

Il vise la création d’opportunités socio-économiques pour les jeunes afin de prévenir la radicalisation et la violence

Les groupes cibles de ce projet sont des jeunes en risque d’exclusion sociale (RES) de Grand Tunis et des femmes du groupement de développement agricole (GDA) de Borj El Amri. Les jeunes en RES sont encadrés par les CDIS et les CPCI de Mellassine, Ben Arous, Ariana et Zahrouni. IMCAN permettra de créer des opportunités pour améliorer leur pleine inclusion sociale.

Dans ce projet, l’association « Appui aux Initiatives dans le Secteur Agricole » (AISA) en partenariat avec l’Assemblée de coopération pour la paix (ACPP), a la responsabilité de la mise en œuvre des composantes ayant pour groupe cible les femmes du GDA de Borj El Amri-gouvernorat de la Manouba. 

L’objectif est de créer pour ces femmes des opportunités d’emploi et de les préparer à défendre leurs droits dans les cas pertinents, en promouvant la garantie de leurs droits ESC et de ceux de leurs familles.

IMCAN permettra de renforcer leurs capacités en agriculture écologique, transformation de produits de qualité, commercialisation, gestion financière, les droits économiques, sociaux et culturels, Economie Social et Solidaire, et prévention de la violence de genre.

Pour assurer la durabilité du projet et la cohésion du point de vue de l’ESS et de la communauté, IMCAN prévoit un accompagnement du GDA dans la mise en place d’un Souk Solidaire, où les prix seront justes et sans intermédiaires et où les femmes pourront vendre leurs produits directement. Tout cela sera réalisé avec l’approche de l’ESS, en leur donnant les moyens de développer une initiative socio-économique légale, basée sur des modèles éthiques, durables et de coresponsabilité.

 

  • OBJECTIFS :

L’objectif principal est de définir une forme juridique légale pour un souk solidaire (à but lucratif) qui sera créé par le groupe de femmes organisées en GDA (structure à but non lucratif).

La mission vise aussi une veille sur toutes les procédures entreprises dans le cadre du projet et assurer leur conformité avec la législation tunisienne en vigueur.

  • INFORMATIONS SUR LE POSTE :

Titre du poste : Chargé.e des procédures administratives et conformité avec la législation.

Lieu de travail : Siège d’AISA/ Ariana et Lieu du GDA/ Borj El Amri.

Calendrier de la mission: 

Produits: Description: livrables: Date limite:
Produit 1 La recherche, la collecte et la mise à disposition des textes légaux et réglementaires nationaux et de toute autre information relevant du domaine juridique s’appliquant aux activités du Projet Document bibliographique avec textes légaux et réglementaires nationaux et de toute autre information relevant du domaine juridique s’appliquant aux activités du Projet 2ème semaine de septembre 
Produit 2 Identifier une forme juridique adaptée au Souk Solidaire à mettre en place qui appartient et géré par le GDA dans le cadre d’activités appuyées par le projet avec une approche ESS, et qui permet aux femmes du GDA d’améliorer leurs activités, leurs  revenus et surtout d’en assurer leur pérennisation;    Document expliquant les différentes stratégies ( au moins 2) qui peuvent être mises en œuvre et expliquant chaque processus à suivre pour créer le Souk Solidaire  4ème semaine de septembre 
Produit 3 Élaborer les documents nécessaires pour la création du Souk Solidaire   Contrats de location,

Conventions pour le souk solidaire 

Statut  

Règlement intérieur 

3ème semaines de novembre
Produit 4 Produire un rapport sur toute la mission Rapport sur toute la mission 3ème semaine de décembre 
Produit 5 Élaborer des recommandations stratégiques, bonnes pratiques et leçons tirées concernant le cadre  juridique Manuel : Capitaliser sur les enseignements acquis en arabe et en français. 4ème semaine de décembre 

La ou le Chargé.e des procédures administratives aura à travailler en étroite collaboration avec l’équipe du projet. 

Les tâches à accomplir sont les suivantes :

  • Identifier une forme juridique adaptée au Souk Solidaire à mettre en place par le groupe de femmes  du GDA  Borj El Amri dans le cadre d’activités appuyées par le projet avec une approche ESS , et qui permet aux femmes de GDA d’améliorer leurs activités ,leurs  revenus et surtout d’en assurer leur pérennisation;    
  • Effectuer une recherche, collecter et mettre à la disposition du projet des textes légaux et réglementaires nationaux et de toute autre information relevant du domaine juridique s’appliquant aux activités du Projet;
  • Elaborer les documents correspondants tels que contrats, statut, règlement intérieur du souk solidaire ;
  • Apporter conseil et orientation en matière du respect du cahier de charge pour la mise en place du souk solidaire ;
  • Encadrer et renforcer les capacités de l’équipe du projet et des titulaires de droits sur les questions juridiques en organisant des ateliers sur le cadre juridique, les procédures administratives concernant les (GDA, SMSA, ESS, …);
  • Produire un rapport sur toute la mission;
  • Élaborer des recommandations stratégiques, bonnes pratiques et leçons tirées concernant le cadre juridique, qui peuvent aider/orienter des futures initiatives similaires; Capitaliser sur les enseignements acquis en Français.
  • Participer aux réunions et/ou ateliers, à la demande de l’équipe de projet ;

شروط الترشّح

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire (au moins Bac+5) en droit en général.
  • Justifier d’une bonne expérience dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des documents juridiques ;
  • Ayant déjà mené des prestations similaires
  • Excellentes capacités interpersonnelles et de communication ;
  • Disposer d’une expérience significative sur les aspects juridiques relatifs à L’ESS et à la violence fondée sur le genre ;
  • Une excellente connaissance du contexte actuel socio-économique Tunisien
  • Très bonne maîtrise orale et écrite de l’Arabe et du Français; Excellentes capacités organisationnelles ;
  • Une maîtrise parfaite de l’outil informatique (Windows) ;
  • Etre capable de travailler de façon indépendante et en équipe ;

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