Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (DCAF) recrute un consultant national Retour vers les opportunités

Titre : État des lieux des réformes institutionnelles en Tunisie

Catégorie : Poste de consultant/e national/e

Projet : Appui à la Commission pour l’examen fonctionnel et la réforme des institutions au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)

Durée : 2 mois

Lieu d’affectation : Tunis
 

A propos du DCAF

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (DCAF) est une organisation basée en Suisse. Le DCAF assiste des États, qu’il s’agisse de démocraties établies ou émergentes, dans le développement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité et de la justice dans un cadre démocratique et dans le respect de l’état de droit.

Le DCAF comprend actuellement 63 États-membres, dont, depuis juillet 2011, la Tunisie. Dans ses activités, le DCAF est guidé par les principes de neutralité, d’impartialité, de participation inclusive et d’appropriation locale. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site du DCAF : www.dcaf.ch et le site du DCAF en Tunisie : www.dcaf-tunisie.org.

A propos de l’IVD

L’Instance Vérité & Dignité a été instituée par la loi comme une instance de l’État, indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.

L’IVD ambitionne de faciliter la transition vers un État de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’État dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant enfin la mémoire et en facilitant la réconciliation nationale.

Justification et objectif général

La Loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation prévoit la création de l’« Instance Vérité et Dignité » (IVD).

La Loi prévoit, entre autres, la création d’une « Commission pour l’examen fonctionnel et la réforme des institutions » (ci-après « la Commission »), dont le mandat est de :

• « Présenter des propositions pratiques en vue de réformer les institutions impliquées dans la corruption et les violations des droits de l’Homme ;
• Présenter des propositions en vue de filtrer l’administration et tous les secteurs nécessitant un filtrage» (art. 43.4).

Début 2017, l’IVD a sollicité le DCAF pour fournir un appui technique afin de la soutenir dans le processus de formulation de recommandations en matière de réforme institutionnelle et dans la proposition de « garanties de non-répétition ».

Le DCAF a proposé de réaliser deux études, rédigées avec l’appui d’un pool d’experts (internationaux et nationaux).

La première étude consistera en une cartographie et une analyse des garanties de non-répétition telles que formulées dans le cadre d’autres expériences de justice transitionnelle dans le monde.

La seconde étude, objet de la présente consultance, présentera un état des lieux des réformes institutionnelles entamées dans les secteurs de la sécurité et de la justice en Tunisie depuis 2011. L’étude fera prioritairement référence au cadre normatif avec un accent particulier sur la législation tunisienne actuelle.

L’objectif général des deux études est d’appuyer la Commission dans le processus d’élaboration de ses recommandations afin d’assurer la non-répétition de violations des droits de l’Homme et de réformer les institutions impliquées dans la corruption et les violations.

L’objectif spécifique de l’étude objet de la présente consultance (état des lieux des réformes institutionnelles) est d’appuyer la Commission à identifier les besoins et faire des propositions de réformes pertinentes sur la base de l’état des lieux des réformes institutionnelles entreprises depuis 2011 en Tunisie dans le domaine de la justice et la sécurité.

Livrables et méthodologie

• Document comportant un aperçu des réformes institutionnelles en cours dans les secteurs de la sécurité et de la justice en Tunisie. Les résultats sont à présenter sous forme de tableau qui sera identifié par le DCAF/l’IVD et le/la consultant/e.
• Présentation (PPT) aux membres de l’IVD. Une ébauche de l’étude sera soumise aux membres de la Commission et à la Présidente et la version finale sera présentée au cours d’un atelier de travail avec les membres de l’IVD à Tunis.

Le cadre normatif avec un accent particulier sur la législation tunisienne actuelle constitue la source prioritaire d’information pour cette étude. La recherche documentaire sera intégrée par des entretiens que le/la consultant/e organisera avec les représentants des institutions, des organisations et associations internationales et nationales.

Le (a) candidat (e) devra soumettre une note méthodologique de maximum 2 pages des activités prévues pour accomplir les tâches demandées pour cette consultation.

Calendrier indicatif

Évaluation des offres

Un comité d’évaluation mixte (IVD + DCAF) sera chargé d’évaluer les offres recevables. La sélection sera basée sur la capacité technique. L’offre technique est notée sur 1000 points. L’offre technique ayant une note inférieure à 700/1000 sera immédiatement éliminée.

Rémunération

Les honoraires sont fixés d’après la grille des honoraires des consultants DCAF et le niveau d’expertise du/de la consultant/e.