CAHIER DES CHARGES APPEL D’OFFRES -CILG-VNG International Retour vers les opportunités

Programme d’appui à la jeunesse tunisienne EU4Youth

Projet : Fe3il.a – Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie

Sélection des partenaires d’exécution auprès de la société civile pour l’accompagnement et le suivi opérationnel de projets associatifs

CAHIER DES CHARGES

APPEL D’OFFRES 

• INTRODUCTION 

L’Agence de coopération internationale de l’association des communes néerlandaises et son Centre de Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante (CILG-VNG International) en partenariat avec le ministère de la jeunesse et des sports, mettent en œuvre, le projet « Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie – Fe3il.a » (2021-2025), financé par l’Union Européenne avec la contribution du Royaume des Pays-Bas.

Le projet Fe3il.a est la troisième composante du programme de soutien de l’UE à la jeunesse tunisienne “EU4Youth“ dont l’objectif général est de contribuer à l’amélioration de l’inclusion économique, sociale et politique des jeunes tunisien(ne)s les plus défavorisé(e)s à travers une approche de développement local.

Dans le cadre de la composante « société civile » du projet « Fe3il.a », un appel à candidature a été lancé, visant à fournir un appui technique et financier au profit des initiatives des organisations de la société civile (OSC) tunisiennes relatives à la promotion de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire.

Dans ce même cadre, CILG-VNG International désire conclure une convention de partenariat avec une ou plusieurs associations tunisiennes appelées ci-après les partenaires d’exécution, pour l’accompagnement et la mise en œuvre des activités de 30 projets appelés ci-après projets associatifs (des associations mentionnées en annexe 1), qui bénéficieront d’un financement d’environ 45 000 dinars pour chaque association durant une période de 12 mois.

Le présent document explique les lignes directrices de ce cahier des charges, à savoir les critères d’éligibilité et de sélection et la démarche à suivre par les associations intéressées pour candidater. 

• OBJET

Dans le cadre du projet Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques publiques en Tunisie, « Fe3il.a», CILG-VNG International invite les associations tunisiennes à but non-lucratif qui souhaitent collaborer pour l’accompagnement opérationnel d’autres associations bénéficiaires des subventions, dans la mise en œuvre de leurs projets, et ce dans les régions suivantes : Médenine, Gafsa, Kasserine, Sfax, Ariana, Tunis, Jendouba, Kebili, Siliana, Sidi Bouzid, Beja, Zaghouane, Tataouine et Sousse.

Les OSCs bénéficiaires sont réparties en 3 lots :

La liste détaillée des OSCs bénéficiaires est en annexe 1.

Un partenaire d’exécution peut présenter sa candidature pour 1 ou 2 lots

• OBJECTIF 

L’objectif général du projet porte sur l’appui technique et financier des initiatives des OSC tunisiennes relatives à la promotion de l’engagement social et à la participation des jeunes dans des activités d’intérêt général et dans la vie communautaire. 

Les appuis spécifiques du partenaire d’exécution seront à un niveau opérationnel et administratif.   Ils seront effectués à travers des activités de coaching et d’accompagnement (orientation et suivi) des associations bénéficiaires. 

• ACTIVITÉS À RÉALISER

Il est attendu   des partenaires d’exécution les activités suivantes : 

• A.1 Accompagnement opérationnel des projets associatifs :
  • Réaliser un suivi rapproché (sur le terrain) et régulier (fréquence des visites terrains à définir au niveau de la note méthodologique) de la mise en œuvre des projets associatifs.
  • Sur la base des missions de suivi et/ou à la demande des OSCs bénéficiaires, proposer aux OSCs bénéficiaires des orientations/conseils pour la bonne mise en œuvre des projets associatifs.
• A.2 Accompagnement administratif des projets associatifs :
  • Réaliser un suivi rapproché (sur le terrain) et régulier (fréquence des visites terrains à définir au niveau de la note méthodologique) concernant le respect et la bonne compréhension des procédures administratives et financières durant l’exécution des contrats de subvention des projets associatifs.
  • Sur la base des missions de suivi et/ou à la demande des OSCs bénéficiaires, proposer aux OSCs bénéficiaires des orientations/conseils pour la bonne mise en œuvre des procédures administratives et financières.
• A.3 Coaching des OSCs porteurs des projets associatifs :
  • En fonction des problématiques identifiées lors des activités A.1 et A.2, renforcer les capacités opérationnelles et/ou administrives/financières des OSCs bénéficiaires à travers des actions de coaching et/ou de formation par les pairs. 
  • Appuyer les OSCs bénéficiaires pour la rédaction des rapports narratifs et financiers et les demandes de paiement. Les OSCs bénéficiaires sont redevables de 2 rapports narratifs et financiers, permettant le déblocage d’une tranche de la subvention.

• Livrables 

• Un état mensuel récapitulatif pour chacun des projets associatifs suivis concernant (1) l’avancement de la mise en œuvre des projets associatifs, les orientations et les conseils proposés aux OSCs bénéficiaires, (2) l‘avancement de l’exécution financière, les lacunes constatées dans le respect des procédures administratives et financières, orientations/conseils pour la bonne mise en œuvre des procédures administratives et financières, (3) des activités de coaching et de formation par les pairs (4) les appuis réalisés auprès des OSC bénéficiaires concernant la rédaction de leurs rapports narratifs et financiers ;

• Un tableau de bord récapitulatif de l’ensemble des projets associatifs suivis.

• CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS 

Un partenaire d’exécution peut être constitué (i) d’une association ou (ii) de plusieurs associations (de type réseau ou consortium) avec un leader qui sera responsable du contrat.

L’association ou le leader (si consortium / réseau) doit prouver son éligibilité :

• Être légalement établie en association conformément au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ;
• Existence légale d’au moins 3 ans;
• Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) ;
• Avoir établi les rapports moraux et les états financiers des 3 dernières années ;

• PORCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS 

Les candidatures de l’association ou du leader (si consortium / réseau) seront évaluées sur la base :

• De leur capacité opérationnelle et financière (50% de points):

• • Justifier d’une présence et/ou d’une représentativité dans les régions des lots ciblés  ;
  • Expérience probante dans le domaine du suivi et de l’accompagnement opérationnel, administratif et financier des associations en Tunisie ;
  • Expérience probante dans le domaine du coaching et de la formation par les pairs (entre associations) des associations en Tunisie ;
  • Taille de l’équipe permanente
  • Budget annuel moyen durant les 3 dernières années.
• D’une note méthodologique succincte qui comprendra (50 % des points) :

• Comment seront mises en œuvre les activités décrites à la section 4. Cette note ne doit pas dépasser 5 pages (budget inclus) et sera en en français,
• Les moyens qui seront mobilisés pour la mise en œuvre de ces activités : ressources humaines, équipements, locaux, réseaux d’associations partenaires, etc.
• Le budget (45 000 DT maximum par lot) .

Dans un premier temps, l’éligibilité des candidats sera établie sur la base des documents fournis (voir section 9).

Dans un second temps, un comité technique indépendant évaluera les notes méthodologiques succinctes des candidats éligibles et leur capacités opérationnelle et financière, selon un barème présenté dans la section 8.

Les associations individuelles et/ou les consortiums/réseaux représentés par une association leader qui auront été sélectionnées pour un ou deux lots (maximum) seront convoquées pour une négociation qui aura pour objectifs (i) détailler le budget et (ii) affiner les notes méthodologiques succinctes.

 A l’issue de cette phase de négociation, un document de projet sera produit. Il comprendra (i) le budget détaillé et (ii) les activités et la méthodologie détaillées. Le document du projet sera annexé au contrat de subvention du partenaire d’exécution.

• CRITÈRES D’ÉVALUATION 

Les critères et le barème pour le choix des partenaires d’exécution se base sur un système de scoring qui se détaille comme suit :

• DOCUMENTS À FOURNIR 

Les dossiers de candidature seront composés des documents les suivants : 

• • Note méthodologique succincte (avec budget et explication justifiant de la présence de l’association ou du réseau/consortium dans les régions des lots ciblés) de 5 pages (maxi) ;
  • Description de l’association et ou du leader du consortium/réseau (liste des membres du bureau directeur et de l’équipe permanente) et des expériences probantes relatives avec les activités A1, A2 et A3.

• Copie identité RNE

• • Relevé d’identité bancaire de l’association ou du leader

• Rapports financiers et moraux des 3 dernières années

• SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES  

• APPUI ET ACCOMPAGEMENT À LA SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES 

Toute association candidate désirant obtenir des éclaircissements sur le présent appel à projets pourra assister à l’une des réunions d’information qui seront organisées à distance aux dates suivantes :

• Le 30 janvier 2023, de 09h00 à 11h00, ci-après le lien de l’inscription : https://us02web.zoom.us/j/87015421621?pwd=dVNacWZVSnZYN0FQUTRPRGNodThjZz09 

• ID de réunion : 870 1542 1621
• Code secret : 487972

• Le 01 février 2023, de 12h00 à 14h00, ci-après le lien de l’inscription :

https://us02web.zoom.us/j/86559109055?pwd=WlBmN0pLaWY5VHZWRjd5ZUt4UEFVUT09 

• ID de réunion : 865 5910 9055 
• Code secret : 140358

• Le 06 février 2023, de 19h00 à 21h00, ci-après le lien de l’inscription :

https://us02web.zoom.us/j/86405240736?pwd=NjU3VUFKY2cyUHU1VGhKbmNLNlA5UT09 

• ID de réunion : 864 0524 0736
• Code secret : 926818
• Cahier des charges pour la sélection des partenaires d’execution