Participation Active des Citoyennes et Citoyens en Tunisie – PACT II 

PHASE 2 : 2023-2027

Informations générales :

Intitulé de la mission :	Recrutement d’un Bureau d’études en génie civile
Titre du projet :	Participation Active des Citoyennes et Citoyens en Tunisie (PACT), Phase II
Lieu de la mission :	Tunis et les régions du Projet : Siliana et Kef
Période de la mission :	Avril – Novembre 2025
Dernier délai de candidature à la mission :	28 mars 2025

 

CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION

 

Le projet PACT « Participation Active des Citoyen.nes Tunisiens », s’inscrit dans la stratégie globale de la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) pour la Tunisie qui vise à contribuer à améliorer la participation citoyenne communautaire niveau des communautés locales. 

la Phase II (2023-2027) du projet PACT, est mise en œuvre sous la supervision de l’Instance Générale de la Prospective et d’Appui au Processus de Décentralisation (Ministère de l’Intérieur) par un consortium, composé de NIRAS International Consulting comme chef de file et la Fondation Hirondelle, en étroite collaboration avec les structures de l’états, médias locaux, organisations de la  société civile, SMASA, GDA, citoyens, jeunes et femmes dans six gouvernorats (Kef, Siliana, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et Kairouan). 

L’objectif général de la phase II du projet PACT est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population, en particulier des populations les plus vulnérables, au niveau local dans les gouvernorats de Gafsa, Kairouan, Kasserine, Kef, Sidi Bouzid et Siliana. 

 

PRESENTATION DES 2 PROJETS 

La présente consultation a pour objet le choix sur dossier d’un Bureau d’études en génie civile, pour l’élaboration les études techniques détaillées et de suivi de réalisation des travaux concernant le revêtement des voiries dans les communes de Zaafrane Dyr El Kef et de Krib comme l’indique le tableau suivant : 

Projet	Commune	Secteur	Longueur en mètre	Localisation	Coût en TND TTC
Projet 1	Zaafrane Dyr El Kef	Zaafrane	160	https://maps.app.goo.gl/KeGNLhr9XdVxwZpp8	200 000
Projet 2	Krib	Borj Messaoudi Nord	330	https://maps.app.goo.gl/WZ3JmLxacb6tTyqR9	200 000

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ne peuvent participer à cette consultation que les bureaux d’études présentant une équipe composée de : 

• Ingénieur conseil en VRD (Chef de projet) : titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civile, inscrit au tableau l’Ordre des ingénieurs tunisiens pour l’année en cours 2024
• Un géomètre agrée ou topographe ayant 5ans d’expérience minimum. 

 

MISSION A CONFIER

La présente mission vise à recruter un Bureau d’études spécialisé pour appuyer l’équipe PACT et les partenaires locaux pour la réalisation des études techniques, du dossier d’appel d’offres et le suivi des travaux de voirie et la validation de réception provisoire et définitive.

 

Il s’agit plus particulièrement de réaliser pour chaque projet : 

• Études préliminaires : 

• Analyse du contexte existant (topographie, géologie, réseaux existants, etc.)
• Étude des contraintes environnementales et réglementaires
• Définition des objectifs et des besoins du projet
• Études de conception : 

• Tracé des voies
• Dimensionnement des chaussées 
• Conception des réseaux annexes (assainissement, trottoirs, éclairage public, etc.)
• Réalisation des plans et des profils en long et en travers

• Études détaillées : 

• Réalisation des plans d’exécution
• Calculs de quantités
• Dossier de consultation des entreprises (DAO)

LES PHASES ET LES LIVRABLES ATTENDUS

 

Pour chaque projet, il convient de respecter les phases suivantes :

1ère PHASE 

• Tâches 

• Effectuer une première réunion avec l’équipe PACT et les différents intervenants afin de comprendre les éléments de cadrage de la mission, les besoins et les spécificités de chaque projet en effectuant aussi des visites sur terrain 

• Livrables : 

• Document sur la faisabilité technique et financière de chaque projet 
• Les PV signés des différentes réunions avec les communes partenaires

2éme PHASE 

 

• Tâches 

• Elaboration de  l’APD :

• Levé topographique conformément aux termes de références et au CCAP
• Etude technique d’APD de toutes les composantes du projet conformément aux termes de référence et au CCAP 

• Elaboration du DAO : Elaboration du dossier d’appel d’offres (pièces écrites et plans d’exécution) conformément aux termes de référence et au CCAP

 

• Livrables : 

Dossier Avant-Projet Détaillé comprenant : 

• Plans détaillés
• Profil en long et profil en travers
  • Estimation financière sommaire du projet
• Le dossier d’appel d’offres

3éme PHASE 

• Tâches 

Assistance lors du dépouillement et Edition des marchés de travaux : Assistance de la commune lors du dépouillement des offres des entreprises de travaux et édition des marchés de celles-ci conformément aux termes de référence et au CCAP

• Livrables : 

PV de dépouillement et de sélection des offres

4éme PHASE : 

• Tâches : 
• Suivi et contrôle des travaux : le Bureau d’études devra effectuer des visites sur le chantier de chaque projet au besoin. Il assurera la surveillance de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement des travaux ainsi que le respect des délais. Il devra noter ses remarques et ses recommandations sur le journal du chantier et les rapporter à l’équipe projet et au PACT II.
• Réception des équipements. 

Livrables : 

• Des rapports bimensuels (tous les 15 jours) devront présenter un aperçu général de l’état des lieux, de l’avancement des travaux et des problèmes rencontrés.  
• La réception de chaque étape du chantier :  

• Validation des travaux exécutés et rédaction des documents pour la préparation des décomptes et règlement par SG PACT.

• La réception définitive des chantiers
• Veillez aux travaux de levée des réserves et rédaction des PV.  

PERIODE ET CONDITIONS DU CONTRAT 

Le nombre de jours d’expertise estimé pour cette prestation est de 24 jours répartis comme suit :

• 4 jours pour la préparation du levé topographique ;
• 10 jours de préparation des 2 APD ;
• 4 jours de préparation des 2 DAO ; 
• 6 jours de suivi de l’exécution des travaux des 02 projets.

Le déroulement de cette prestation va s’étaler sur une période allant du 01 avril 2025 jusqu’au 31 octobre 2025.

La finalisation des dossiers d’appel d’offre ne doit pas dépasser la date du 21 avril 2025.

COMPOSITION DE L’OFFRE 

Le Bureau d’études est invité à présenter un dossier composé d’une offre technique et une offre financière : 

1/ L’offre technique 

 

N° ordre	DESIGNATION	OBSERVATIONS
1	Une demande de participation dûment remplie, datée, tamponnée et signée par l’ingénieur mandataire (Bureau d’études)	Comprenant notamment l’adresse exacte, le numéro de téléphone, et    L’adresse e-mail.
2	Le nom de l’ingénieur conseil doit figurer dans le tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie	Cachet de l’année en cours fait fois
3	Copie du cahier des charges pour l’exercice de profession de l’ingénieur conseil
4	Curriculum vitae de l’ingénieur	De l’ingénieur et du géomètre/topographe
5	Une copie de la Patente	Ingénieur conseil
6	Une copie récente du RNE 2024
7	Une copie des Diplômes	Ingénieur conseil et du géomètre/topographe
8	La liste des références en matière des études menées comportant un état détaillé des références en matière d’études et du suivi des projets de VRD	Copie des justificatifs :  Contrat, désignation ou tout autre document utile
9	Une déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude et à la véracité des renseignements fournis signée par l’ingénieur mandataire chef de fil et portant le cachet et la date.

 

Les pièces justificatives des références : 

La liste des références (Annexe 1) doit être accompagnée par les pièces justifiant : 

• L’attribution (copie de la désignation ou du contrat) 
• Le montant du projet réalisé (copie du marché de l’entreprise ou toutes pièces justifiant le montant)  
• La réception des travaux (copie du procès-verbal de réception des travaux)  

2/ L’offre Financière 

La soumission de l’offre financière doit se faire en hors taxes, TVA et en TTC (en chiffres et en toutes lettres) signée et portant le cachet du soumissionnaire habilité.  

 

Les candidats qui désirent avoir des éclaircissements sur la consultation courante devront contacter :  pact.tunisie@gmail.com  Objet de l’Email :  PACT II Consultation Bureau d’études VRD et ce dans un délai maximum de 3 jours avant la date limite de la remise des offres.  

 

Article 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES

 

1/ Propriété intellectuelle :

Les plans et documents produits seront la propriété exclusive de PACT II et de la commune concernée.

2/Confidentialité :

L’ingénieur s’engage à respecter la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles. Toutes les informations, données et documents partagés dans le cadre de cette mission doivent rester strictement confidentiels. L’ingénieur s’abstient de divulguer, copier ou utiliser ces données à d’autres fins que celles prévues par le contrat. Toute infraction à cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate du contrat.

3/ Résiliation :

PACT II se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des exigences, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

4/ Clause d’assurance :

L’ingénieur doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les préjudices potentiels causés par des erreurs ou omissions techniques durant la mission.

5/ Clause de force majeure :

En cas de force majeure, les parties conviennent de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la cessation de ces circonstances, sans pénalité pour l’une ou l’autre parti.

 

ENVOI DES OFFRES  

 L’offre doit parvenir par mail au plus tard le 28 mars 2025 (avant 17 H00) à l’adresse mail
suivante : pact.tunisie@gmail.com en indiquant dans l’objet « Ingénieur Conseil en VRD »

TUN PACT II Appel Bureau Etudes_génie_civile24 03 2025