Titre du poste: Conseiller Juridique Superieur – GECL.1
Grade: PL5
Poste N°: 50000652
Référence: ADB/16/003
Date de publication: 18/01/2016
Date de clôture: 08/02/2016
Objectifs:
La principale mission du Département du Conseiller juridique général et des Services juridiques (GECL) est de protéger les intérêts de la Banque. Ainsi, le Département fournit aux organes constituant le Groupe de la Banque les services juridiques nécessaires et veille à ce que les activités et opérations du Groupe de la Banque soient conformes à ses documents constitutifs et autres textes juridiques applicables, ainsi qu’au droit en vigueur.
La Division des opérations du secteur public, des politiques et de la gouvernance (GECL.1) a pour principale activité de fournir un appui juridique, des avis et des services en rapport avec les transactions, les projets et les programmes du secteur public financés par la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et par d’autres véhicules spéciaux tels que les fonds fiduciaires et les fonds spéciaux (le tout regroupé sous l’appellation “Le Groupe de la Banque”).
Sous la supervision directe du Chef de division, GECL.1, le Conseiller juridique supérieur sera chargé des activités suivantes liées aux interventions du secteur public du Groupe de la Banque:
- Rédiger, examiner, négocier et fournir des avis juridiques sur les accords, les contrats et d’autres dispositifs formels ayant trait aux activités opérationnelles du Groupe de la Banque avec ses pays membres, les organisations internationales et les organes étatiques et les entités non gouvernementales.
- Fournir une assistance juridique dans le cadre des prêts, des dons et des opérations connexes du Groupe de la Banque, depuis l’identification, la préparation, l’évaluation, la supervision jusqu’à la post-évaluation.
- Aider à la conception des projets et des programmes, de la conception à l’achèvement dans le respect des politiques, règles et directives de la Banque, en réduisant au minimum les risques susceptibles de compromettre la réalisation des résultats escomptés.
- Prendre part aux réunions des équipes de projet et leur fournir un appui juridique, notamment au niveau de la structure du projet, du type d’instruments de financement, des modalités de financement, des dispositifs de mise en œuvre et du respect des politiques, règles et règlements du Groupe de la Banque.
- Négocier, rédiger ou amender des accords de prêt, des prises de participation, des dons, des garanties et d’autres accords de financement et de cofinancement, avec d’autres institutions financières multinationales et bilatérales.
- Fournir des avis juridiques sur l’entrée en vigueur et l’exécution de ces accords et dispositifs, notamment examiner les documents juridiques et opérationnels soumis conformément aux conditions préalables applicables aux prêts et aux dons.
- Fournir un appui juridique et une assistance technique aux pays membres régionaux et aux institutions régionales et sous-régionales sur des questions liées à la mission, aux fonctions et aux activités de la Banque, et sur des questions et activités de développement.
- Fournir un appui juridique pour la rédaction de toutes les politiques, directives et instructions opérationnelles du Groupe de la Banque.
- Fournir un appui juridique dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre des accords de coopération bilatérale et multilatérale.
- Rédiger, examiner ou amender et soumettre au Conseil d’administration de la Banque et du Fonds des résolutions concernant les projets et programmes du secteur public.
- Prendre part aux missions d’évaluation de projet et de programme et examiner les notes conceptuelles des projets, les rapports d’évaluation des projets et d’autres documents internes portant sur les projets de la Banque.
- Accomplir, le cas échéant, toute autre tâche s’inscrivant dans la mission du Département.