Avocats Sans Frontières recrute deux consultants Retour vers les opportunités

Un (e) consultant (e) expert (e) en Droit public / Droit international des droits de l’Homme

Un (e) consultant (e) spécialisé (e) en liberté d’expression et liberté de la presse

Projet : Réseau d’observation de la justice – ROJ

Lieu :    Hammamet

Date : Du 15 au 17 janvier 2016

L’ORGANISATION

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

• dans plusieurs projets de terrain en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie
• sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé en août 2012, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) et l’ONG belge Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie.

Dans le cadre de son mandat d’observation de procès thématique relatifs à l’atteinte aux libertés publiques, l’incrimination des mouvements sociaux,la poursuite des journalistes, leROJ met en œuvre depuis 2015, un dispositif de renforcement de capacités pour les avocat(e)s observateurs.

Cette formation portera principalement sur 2 modules :

• Module 1: Les libertés collectives, inviolabilité et ordre public
• Module 2: Liberté d’expression et liberté de la presse, étendu et limites

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Objectif Général :

• Renforcer les capacités des observateurs à analyser les enjeux des dossiers impliquant des atteintes aux libertés publiques et à la liberté d’expression(y compris le droit à manifester) et de la presse, conformément aux normes nationales et internationales.

Objectifs spécifiques :

1. Approfondir les connaissances des observateurs en matière de normes nationales et internationales liés à la protection des libertés publiques

2. Approfondir les connaissances des observateurs en matière de liberté d’expression et liberté de la presse

3. Maitriser les qualifications juridiques, le traitement judiciaire avec ces dossiers, les obstacles substantiels et procéduraux

4. Renforcer les connaissances et les aptitudes des observateurs afin d’intégrer ces normes dans leurs analysesémanant de l’observation de procès

5. Mener une analyse des atteintes aux libertés publiques et la liberté d’expression à la lumière des nouvelles dispositions législatives telles que présentes dans la loi de lutte contre le terrorisme adoptée en aout 2015

RESULTATS ATTENDUS

A la fin de la formation, les participant (e)s :

1. Maîtriseront le cadre normatif national et international relatif aux libertés publiques,.
2. Maitriseront le cadre normatif associé à la liberté d’expression et les poursuites contre les journalistes
3. Sauront analyser la légalité des réponses fournies par les tribunaux tunisiens pour les violations de ces droits et la poursuite des journalistes

Comprendront le rôle de l’avocat observateur à identifier et analyser les dossiers liés à ces problématiques

BENEFICIAIRES

Les participant (e)s sont les observateurs du ROJ, principalement des avocat(e)s engagé(e)s avec une expérience diverses (jeunes et plus expérimentés)

DUREE ET PROGRAMMATION

La formation durera 3 jours et visera environ 45 participant(e)s. La dernière heure de la formation est réservée au suivi et à l’évaluation.

Il est proposé qu’un minimum de 12 heures soit attribué à chaque module de formation. Il est toutefois, conseillé de donner assez de temps aux échanges et à la résolution de cas pratiques.

METHODOLOGIE DE LA FORMATION

Compte tenu de la formation, la stratégie pédagogique devra privilégier les techniques participatives telles que les études de cas, l’analyse de la jurisprudence, les simulations, et les discussions de groupes etc.

Les apports théoriques feront l’objet d’exposés-discussions dont la durée doit être équilibrée. Il est en tout cas recommandé d’alterner les méthodes et les outils au cours de la formation.

Les deux formateurs travailleront ensemble afin de proposer une méthodologie qui devra tenir compte des éléments suivants :

• Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et cas pratiques
• La proposition de cas pratiques / exercices en groupe
• La proposition d’un cas pratique pour la collecte de donnée selon l’outil de rapportage conçue dans le cadre du projet
• Co- animation des sessions de la formation avec le 2^ème formateur
• Les langues de travail seront le français et l’arabe

En raison du faitque les destinataires du module sont des observateurs et aussides praticiens en exercice, les formateurs devront insister plus sur l’aspect « droit mis en pratique » (procédure, jurisprudence…) que sur l’aspect « droit principes ». Par ailleurs, ils mettront l’accent sur la valorisation professionnelle qu’apporte à l’observateur,la maîtrise du droit dont on parle.

LIVRABLES

 Les consultant(e)s sont amené(e)s à proposer à la mission d’ASF unesemaine avant le début de la formation :

• Une note de méthodologique générale
• Une proposition d’agenda de la formation
• Des supports méthodologiques pour chaque séance de formation (types PwP) comprenant les techniques d’apprentissage utilisées et les outils pédagogiques.
• Les cas pratiques, la jurisprudence à analyser lors des travaux de groupe
• Outils de suivi/évaluation des acquis des participant(e)s

CONTENU DE LA FORMATION

Les thématiques suivantes constitueront la charpente du programme de la formation :

• Les différents types, formes et définitions des libertés publiques
• Liberté de circulation,
• Liberté du domicile,
• Liberté de l’intimité (inviolabilité du domicile et de la correspondance),
• Liberté d’association,
• Liberté de réunion,
• Liberté de manifestation,
• Liberté de conscience ou de croyance(liberté religieuse, liberté de culte),
• Liberté d’opinion ou de pensée, liberté d’expression,
• Liberté de la presse, de l’édition et de l’impression
• Liberté syndicale, Etc.
• Etendue et moyens de protection des libertés publiques, mécanismes nationaux et internationaux
• Définition, champset limites à l’extension de l’ordre public (proportionnalité, mesures d’urgence, sécurité, procédures spéciales d’enquête, terrorisme)
• Les différents types, formes et définitions à la liberté d’expression et la liberté de la presse
• Etendue et moyens de protection légale de la Liberté d’Expression et des Libertés Publiques
• Les procédures judicaires à suivre pour poursuivre les violations des droits (en se basant sur les règles de droit et la jurisprudence tunisienne ainsi que les engagements de la Tunisie au niveau international)
• La diffamation et l’injure, responsabilité civile ou infraction pénale
• Poursuite des journalistes
• Poursuite internautes / bloggeurs, média sociaux
• L’apologie et l’incitation au terrorisme
• Nouvelles lois en Tunisie et les restrictions apportées aux libertés collectives (l’état d’urgence, loi antiterroriste, procédures d’enquêtes, accès à l’information …)

• Analyse de la législation :

• Les standards internationaux
• Les textes constitutionnels
• Le code pénale et code de procédures pénales
• Code la presse
• Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011
• Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011
• Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence
• Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre les infractions terroristes et la répression du blanchiment d’argent

PROFIL DES EXPERT(E) S

1. Juriste, universitaire, spécialisé(e) en Droit public, Droit international des Droits de l’Homme
2. Un journaliste,universitaire, avecune expérience avérée en matière de liberté d’expression et la liberté de presse

QUALIFICATIONS REQUISES

• Détenteur de diplôme de troisième cycle ou équivalent ; si possible, avoir une combinaison de formations universitaires, techniques et d’expériences professionnelles dans leur domaine de compétence
• Une expérience professionnelle d’au moins 10 ans
• Expérience d’enseignant ou de formateur, si possible dans le cadre de formation de formateurs
• Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, liée à la liberté d’expression/liberté de presse en Tunisie
• Très bonne capacité de communication, de rédaction et de synthèse
• Très bonne maîtrise de l’arabe et du français ainsi que des outils informatiques

LIEU DE LA FORMATION : Hammamet, Tunisie

DUREE DE LA MISSION : Du 15au 17janvier 2016 .