Avocats sans frontières recrute Un (e) consultant (e) spécialisé (e) en expertise médico- légale – un (e) juriste spécialisé (e) en Droit des procédures pénales et en standards internationaux en matière de torture عودة إلى الفرص

Projet : Réseau d’observation de la justice – ROJ

Lieu : Tunis

Date : du 03 au 06 septembre 2015

L’ORGANISATION

Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique).

ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

– dans plusieurs projets de terrain au Burundi, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie

– sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,

– dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé en aout 2012, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et l’ONG belge Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie.

L’observation de procès est le moyen du ROJ pour la récolte des informations et l’analyse des données. Depuis janvier 2015, plusieurs affaires ont été mises sous la loupe comme celles liées au terrorisme, à la consommation de stupéfiant, et à la torture… Un pool d’observateurs, constitué principalement par des avocat(e)s réparti(e)s sur les différentes régions du pays ont été mandaté(e)s pour accomplir cette mission.

Dans le cadre de la formation continue, le pool bénéficie d’un dispositif de renforcement de capacités à savoir : les sessions de formations, le coaching individuel, les réunions périodiques, etc.

Cette session de formation est la deuxième de l’année 2015-2016 et portera principalement sur deux modules :

 Module 1 : Le rôle de l’observateur dans la détection et la documentation des cas impliquant des allégations de torture au regard des normes nationales et internationales.

 Module 2 : Les voies de recours et les réquisitions en nullité dans les cas de torture et les mauvais traitements. Ce choix est expliqué par la persistance du recours à la torture et aux mauvais traitements, tant en prison qu’en garde à vue, est l’impunité des agents qui y recourent.

Des centaines de plaintes ont été déposées ces dernières années par des victimes torturées avant ou après la révolution, mais aucune n’a donné lieu à une sanction satisfaisante fondée sur une enquête diligente.

De plus, les preuves sont souvent difficiles à rassembler car les méthodes sont choisies pour avoir un impact psychologique maximal et des traces physiques visibles minimales.

Les victimes sont également en général détenues jusqu’à ce que la majorité des lésions se soient résorbées. L’avocat a donc un rôle actif à jouer dans la collecte des éléments de preuves et doit faire preuve de diligence pour la qualification des actes de torture.

I. OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Objectif Général ;

– Renforcer la capacité des observateurs à analyser les enjeux des dossiers impliquant des allégations de torture et de mauvais traitement conformément aux normes nationales et internationales.

Objectifs spécifiques ;

1. Approfondir et actualiser les connaissances des observateurs en matière de normes nationales et internationales liées à la prohibition et à la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 2. Acquérir des connaissances quant au traitement judiciaire des allégations de torture (expertise médico légale, réquisition en nullité de procédure, droits des détenus…), les obstacles procéduraux (refus d’enregistrement de plaintes, charge de la preuve etc.) et les difficultés pratiques.

3. Renforcer les connaissances et les aptitudes des observateurs afin d’intégrer ces normes dans leurs analyses des procédures.

II. RESULTATS ATTENDUS

A la fin de la formation, les participant (e)s :

– Maîtriseront la définition juridique de la torture et ses éléments constitutifs pour pouvoir qualifier juridiquement un acte de torture (traitements inhumains et dégradants, la distinction avec les mauvais traitements) ;

– Sauront analyser la légalité des réponses fournies par les tribunaux tunisiens aux allégations de torture ;

– Comprendront le rôle de l’avocat et des tribunaux dans la prévention contre la torture (comment faire face à des allégations de torture pendant la garde à vue, la détention préventive, l’enquête, et le procès) .

III. BENEFICIAIRES

Les participant (e)s sont les observateurs du ROJ, principalement des avocat(e)s engagé (e)s avec une expérience diverses (jeunes et plus expérimentés).

IV. DUREE ET PROGRAMMATION

La formation durera 4 jours et visera environ 45 participant(e)s.

La dernière heure de la formation est réservée au suivi et à l’évaluation.

Il est proposé qu’un minimum de 12 heures soit attribué à chaque module de formation. Autrement, il est conseillé d’adapter sa durée et d’étaler la formation sur au moins 4 jours pour approfondir chaque thématique et donner assez de temps au partage d’expériences, aux échanges et résolution de cas pratiques.

V. METHODOLOGIE DE LA FORMATION

Compte tenu de la formation, la stratégie pédagogique devra privilégier les techniques participatives telles que les études de cas, l’analyse de jurisprudence, les simulations, les discussions de groupes et résolutions de problèmes etc.

Les apports théoriques feront l’objet d’exposés-discussions dont la durée doit être équilibrée. Il est en tout cas recommandé d’alterner les méthodes et les outils au cours de la formation.

Chaque consultant devra collaborer avec un 2eme formateur afin de proposer une méthodologie qui devra tenir compte des éléments suivants :

 Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et cas pratiques

 La proposition de cas pratiques / exercices en groupe

 La proposition d’un cas pratique pour la collecte de donnée selon l’outil de rapportage conçue dans le cadre du projet

 Co- animation des sessions de la formation avec le 2ème formateur

 La langue de travail sera le français et l’arabe Vu que les destinataires du module sont des observateurs et aussi des praticiens en exercice, les formateurs devront insister plus sur l’aspect « droit mis en pratique » (procédure, jurisprudence…) que sur l’aspect « droit principes ».

Par ailleurs, ils mettront l’accent sur la valorisation professionnelle qu’apporte à l’observateur la maîtrise du droit dont on parle.

LIEU DE LA FORMATION

Hammamet, Tunisie

PROFIL DES EXPERT (E) S

Avocat(e), juriste, universitaire spécialisé(e) en Droit pénal et Droit des procédures pénales avec une expérience avérée en matière de contentieux liés aux violations des Droits humains.