Avocats Sans Frontières Recherche un consultant ingénieur en informatique pour l’appui et le suivi عودة إلى الفرص

Projet : Garde à Vue

Lieu :   Tunis

Date : Juillet 2018 – décembre 2018

 L’ORGANISATION :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

CONTEXTE DE L’ACTIVITE

• Présentation d’Avocats Sans Frontières

Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagé :

• dans plusieurs projets de terrain au Burundi, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, en République Centrafricaine, au Myanmar, en Indonésie, au Maroc et en Tunisie
• sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

• Contexte et justification

La loi n°5-2016 du 16 février 2016 amendant quelques dispositions du code de procédure pénal a réformé le système de la garde à vue (« GAV ») en Tunisie tout en instaurant des nouvelles modalités relatives à cette mesure exceptionnelle. Cette loi prévoit aussi de nouveaux droits pour la personne placée en garde à vue comme celui de demander la désignation d’un avocat pour l’assister et l’élargissement du cercle de personnes pouvant solliciter un examen de la personne gardée à vue. En vue de consacrer ces nouvelles mesures, la loi prévoit certaines mesures contraignantes comme la trace écrite de l’autorisation de la mise en garde à vue par le Procureur et de la prolongation de sa durée par une décision écrite en fait et en droit. Pour ce qui est de l’assistance d’un avocat, la loi prévoit que le président de la section régionale des avocats ou son suppléant doit désigner un avocat sur la liste de permanences suite à une information émanant du Procureur de la République ou de l’Officier de la police judiciaire (OPJ) qui informe la section.

Dans la pratique, l’OPJ et le procureur doivent utiliser les moyens mis à leur disposition (fax, téléphone, contact direct avec le procureur) pour communiquer. La modalité de trace écrite est exigée également pour la prolongation de la garde ou la preuve des informations relatives aux droits du suspect.

Dans ce contexte, Avocats Sans Frontières a développé en partenariat avec l’Ordre National des avocats un projet visant à protéger les droits de la personne gardée à vue. Le projet se fixe comme objectif l’application de la nouvelle réforme (article 13 bis et suivant du CPP) à travers la coopération entre la police, les procureurs et les avocats étant donné que sur le plan pratique, cette loi suscite encore des défis de taille. En vue de renforcer cette coopération, le projet prévoit la mise en place d’un cadre de coordination entre les trois acteurs clés à savoir le Ministère de la justice, le Ministère de l’Intérieur, l’ONAT et la section des avocats à Tunis. Ce cadre de coordination implique la tenue de réunions régulières entre les points focaux du projet pour valider et appuyer les activités prévues. A côté de cela, le projet prévoit également le développement d’un système d’informations à la disposition des acteurs concernés.

Ce système est proposé pour faciliter la gestion et le flux des données relatives à la garde à vue entre ces acteurs. Ce système permettra également de faciliter la désignation d’un avocat par l’ONAT qui sera équipé pour gérer la permanence des avocats et pour permettre la désignation en temps voulu. En ce sens, ce projet constitue une opportunité unique d’accroitre la coordination entre OPJ et Procureurs, et entre les acteurs judiciaires et les avocats.

A moyen terme, ce système d’informations va permettre de générer des informations sur la procédure de garde à vue. Ce système va également permettre de familiariser les acteurs judiciaires à l’informatisation du système judiciaire considérée comme une priorité par le Ministère de la Justice et qui vise à moderniser le système dans son ensemble.

Ce système informatique sera testé dans un premier temps au sein du Tribunal de Manouba et de +/- 10 unités de police et de garde nationale rattachée au TGI. Ce tribunal a déjà pris part à une expérience pilote relative au Traitement en Temps Réel avec l’appui du Programme d’appui à la réforme de la Justice de l’Union Européenne. Le développement de ce système au sein du tribunal permettrait de consolider l’action précédente et de contribuer à une expérience en matière d’informatisation du système judiciaire. En ce sens, ce projet sera développé en étroite collaboration avec l’Unité en charge de l’informatisation au sein de l’Inspection Générale du Ministère de la justice. Au cours de la phase de développement des modalités du système d’informations, des réunions techniques seront organisées au sein du cadre de coordination.

OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif spécifique de cette mission vise à appuyer la coordinatrice de projet dans le suivi du travail effectué par la boite de développement sélectionnée pour développer ce système de partage d’informations. D’une part, le consultant aura pour mission de vulgariser les aspects techniques des applications au profit de la coordinatrice du projet, et d’autre part faire le suivi du développement et notamment la qualité des produits.

Les termes de références de la boite de développement sont en annexe.

Le consultant sera consulté sur l’ensemble des rapports et propositions soumis par la boite tout au long du développement des produits, aux différentes phases de planning. Il devra attirer l’attention de la coordinatrice des avantages et risques liés aux différents aspects, en prenant en compte la qualité, l’efficacité et la pérennité du système.

Dans l’exécution de sa tâche, le consultant devra travailler en toute indépendance, et pour la bonne réalisation du projet d’ASF

Méthodologie : 

La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 6 mois à partir du mois de juillet 2018 jusqu’à décembre pour 23 jours

• 21 jours d’appui et de soutien technique et suivi et d’évaluation des différentes phases du projet : Le consultant servira de référent technique du projet. Ainsi, il lui incombe de commenter/proposer tous les aspects techniques relatifs au développement. En outre, il devra faire, un suivi régulier avec la boite de développement pour s’assurer que la démarche technique et opérationnelle correspond aux objectifs prédéfinis de l’application.
• 2 jours pour la remise des rapports : Le rapport doit présenter brièvement le contexte du projet de développement, les principaux résultats de suivi et de soutien réalise en mettant en exergue les difficultés rencontrées lors du processus de mise en œuvre.

Le consultant doit travailler en étroite collaboration avec la coordinatrice de projet de ASF.Il devra notamment apporter une analyse critique du PAQ proposé par la boite de développement. Il devra être disponible pour participer à des réunions en lien avec le projet.

Pour se faire, et une fois retenu, le consultant est appelée à présenter une note méthodologique du travail qui tient compte de :

Le consultant est appelé à produire et à soumettre dans les délais, un rapport conforme au modèle d’ASF au terme de sa mission qui présentera au fur et à mesure ses commentaires d’évaluation quant au travail de la boite de développement.

ASF désignera la coordinatrice de projet comme interlocuteur privilégié du consultant durant sa mission.

LIVRABLES

Avant la mission :

Une note méthodologique détaillant les différentes étapes à suivre entre ASF et la boite de développement pour la mise en œuvre du Système de partage d’information.

Durant la mission :

Suivi et évaluation du travail de la boite de développement/

Après la mission :

Un rapport de mission qui détaillera tous les commentaires émis durant la mission pour le suivi et évaluation du travail de la boite ;

Qualifications requises

De formation supérieure en génie informatique