AVOCATS SANS FRONTIÈRES Recherche un(e) Consultant(e) National Pour la réalisation d’une étude sur « L’état des lieux des ressources naturelles dans la région de Médenine et Tataouine » عودة إلى الفرص

• Lieu de travail Tunisie
• Statut Consultant national

L’organisation

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité des ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

En Tunisie

ASF est active en Tunisie depuis Février 2012. ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale et de la justice transitionnelle afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action.

ASF mène actuellement divers projets avec différents bailleurs de fonds : ADELA, le Réseau d’observation de la justice (ROJ), Justice Transitionnelle, le programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ). Ces derniers portent essentiellement sur la réforme de la justice, sur la bonne gouvernance locale et sur la justice transitionnelle. Les objectifs de ces derniers étaient de renforcer la capacité de la société civile tunisienne pour une meilleure documentation des violations qui peuvent exister. Aussi, les aider à mener à bien des actions de plaidoyer efficaces et de développer une vision commune sur les différents droits socio-économiques et sur la loi de justice transitionnelle.

Depuis le 1er septembre 2015, ASF a entamé son nouveau projet mis en œuvre conjointement avec I Watch sur la gouvernance locale en matière des ressources naturelles dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au développement durable en Tunisie, en partant de l’échelon local. Plus spécifiquement, le projet entend soutenir l’implication et la participation constructive de la société civile tunisienne dans la planification locale des projets de développement et de l’aménagement du territoire et de mettre ainsi en œuvre les principes constitutionnels et de gouvernance locale participative, notamment dans la gestion des ressources naturelles. La logique d’intervention vise à atteindre trois résultats principaux, par une approche séquencée en trois temps :

1. Un renforcement des capacités et un appui organisationnel à la société civile locale en matière de gestion durable des ressources, de connaissances juridiques, en plaidoyer et en mobilisation citoyenne.
2. Impulser la participation des citoyens, et notamment des jeunes, aux décisions stratégiques qui concernent leur territoire. Ces actions seront menées notamment en utilisant les nouvelles technologies et les techniques d’E-mobilisation.
3. La création de ponts entre les citoyens et les autorités étatiques locales, qui contribueront à l’intégration des aspects sociaux, environnementaux et de transparence dans la planification de projets de développement et d’aménagement du territoire.

Pour entamer la mise en place de ce projet, ASF va mettre en place une étude sur l’état des lieux des ressources naturelles dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine. Cette étude aura pour objectif de définir et préciser les ressources les plus pertinentes sur lesquelles une attention particulière devrait être portée, tout en identifiant les différents dysfonctionnements au sein du secteur.

Termes de référence de la mission

1. Objectifs de l’étude :

 L’état des lieux vise à fournir une information actualisée sur l’identification des ressources naturelles dans le gouvernorat de Médenine et Tataouine afin de faire ressortir les principaux disfonctionnements liés à leurs exploitations.

L’étude se concentrera, dans un premier temps, sur l’identification des ressources naturelles et des énergies extractives présentes sur les deux gouvernorats d’étude (Tataouine /Médenine). Dans un second temps, l’étude identifiera la ressource sur laquelle il est le plus pertinent de porter une attention particulière au regard des normes de bonnes gouvernances, économiques, sociales et environnementales.

2. Méthodologie

Le travail sera basé sur une approche pratique et participative : une analyse des documents pertinents d’une part, et, d’autre part, la collecte de données sur le terrain.

Le/la consultant(e) devra élaborer une note méthodologique mettant en exergue deux axes :

Axe 1 : Dresser un état des lieux illustratif des ressources naturelles présentes dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine

• Mettre en place un schéma sur les différentes ressources naturelles et leurs exploitations
• Identifier les éventuelles violations en se référant à la législation en vigueur en Tunisie

Axe 2 : Identifier l’exploitation de la ressource la plus problématique au regard des normes de bonnes gouvernance sociales environnementales, de santé et de sécurité dans le gouvernorat de Médenine et Tataouine

• Fournir des données sur le contexte d’exploitation de la ressource identifiée (présentation de la ressource, enjeux, cadre juridique etc…)
• Identifier le type d’information, de mauvaises pratiques et la nature des incidences pouvant être remontés par le réseau d’observateurs et la société civile
• Identifier l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur les collectivités locales.
• Identifier les obstacles pouvant entraver le travail sur le terrain des observateurs, mais aussi, ceux rencontrés par les citoyens et la société civile par rapport à l’accès à leurs droit en matière de ressources naturelles, en analysant la loi sur les ressources
• Développer des recommandations en précisant le niveau de priorité, les acteurs ciblés.

Le consultant(e) devra prendre en considération les trois points suivants :

• L’étude servira de base à l’élaboration de formulaires portant sur les dysfonctionnements à identifier par le réseau d’observateur.

• Cette étude servira au développement d’outils de sensibilisation et d’orientation de notre intervention sur terrain.

3. Jours de prestation

La répartition de nombre de jour de prestation se fera comme suit :

• Note méthodologique : 2 jours
• Draft de l’étude : 15 jours
• Travaux finalisés : 5 jours

4. Livrables

• Note méthodologique sur la base d’une revue documentaire partielle.
• Draft de l’étude
• Remise de l’étude finale

Conditions

• Contrat de consultante de 22 jours.
• 350 DT par jour de travail.