Avocats sans frontières recrute un rapporteur pour un colloque Retour vers les opportunités

Avocats sans frontières cherche à recruter un rapporteur pour un colloque  qui aura lieu à Sousse les 14 et 15 juin 2019 portant sur le projet de refonte du Code de procédures pénales dans le cadre du  projet de réforme de la Justice Tunisienne

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

 Présentation du contexte et du projet

 En décembre 2017, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Ce projet vise à appuyer les mesures concrètes pour appuyer la promotion des droits et des garanties constitutionnelles visées dans la stratégie nationale du Ministère de la Justice de 2014-2019 en ce compris la révision des codes pénal et de procédure pénale. Malgré ces engagements, l’action politique reste assez lente et les institutions sont résistantes aux changements. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.

Objet de la mission

 Objectif général

 Le projet RSJ organise une série d’évènements scientifiques pour la promotion du projet du code de procédures pénales. Après un premier colloque organisé à Tunis les 25,26 et 27 avril 2019 au cours duquel le projet de réforme a été présenté par la commission chargée de sa refonte, un deuxième colloque sera organisé à Sousse les 14 et 15 juin 2019.  Cet évènement aura comme objectif principal la présentation du projet du CPP à l’ensemble des juristes des régions de Sousse, Mahdia, Monastir, Sfax et Kairouan.

Objectifs spécifiques

 Les objectifs spécifiques sont :

• Un compte rendu fidèle des lectures, débats, commentaires et ateliers qui auront lieu pendant le colloque (entre 15 et 30 pages).
• L’élaboration d’un rapport sur le déroulement du colloque avec des recommandations (ne dépassant pas les 3 pages).

Méthodologie

 Le rapporteur devrait rédiger de manière scientifique (la citation des sources utilisées par les intervenants si possible avec note de bas de pages) tout en prenant en compte les exemples de rapports qui lui seront proposés.

Livrables attendus

• Compte rendu du colloque (relatant toutes les lectures, interventions, débats, commentaires, réunion et ateliers).
• Rapport sur le déroulement du colloque avec des recommandations.

Lieu & Durée de la mission

 La mission se déroulera à Sousse (un hôtel de la place) les 14 et 15 juin 2019.