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AVOCATS SANS FRONTIERES RECHERCHE :

Avocats sans frontières en Tunisie

L’organisation

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès aux droits sociaux-économiques sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Contexte de l’activité

ASF est active en Tunisie depuis Février 2012. ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale et de la justice transitionnelle afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action.

Depuis le 02 Mai 2014, ASF a entamé son nouveau projet sur la justice transitionnelle qui a pour objectif de contribuer au développement, en Tunisie, de mécanismes de gestion du passé centrés sur les victimes, intégrés et transparents et surtout garantir que les victimes des violations grave des droits humains aient un accès renforcé aux mécanismes de Justice Transitionnelle pour assurer l’exercice effectif de leurs droits. La mise en œuvre de ce projet se décline autours de 3 principes : legalempowerment des victimes des crimes du passé, la garantie de qualité des services d’aide légale offerts aux populations et l’inclusion de l’ensemble des acteurs clefs dans les démarches pour la mise en place d’une véritable Justice Transitionnelle.

Dans la perspective de promouvoir à la fois la qualité de l’intervention juridique et judiciaire en matière de justice transitionnelle, ASF a constitué un pool de 16 avocats tunisiens actifs dans les dossiers de violations graves des droits humains. Ces avocats vont bénéficier de tout le dispositif de renforcement de capacités à savoir: les sessions de formations, le coaching individuel, la documentation etc.

Dans ce cadre, un cycle de quatre sessions de formations sera organisé autour des trois thématiques suivantes :

1. Droit pénal international, Justice transitionnelle, Droits de l’Homme
2. Psycho-victimologie, écoute active
3. Enquête et justice pour les victimes de torture

Objectifs ATTENDUS

L’objectif général de ces formations est de renforcer les capacités des avocats tunisiens et de leur permettre d’acquérir les compétences indispensables à la prise en charge et à la gestion pratique de cas de violations graves des droits humains. Le renforcement de capacité vise également à pouvoir fournir une assistance juridique et judiciaire de qualité aux victimes et accusés dans le respect des standards internationaux du procès équitable.

Les trois premières formations, respectivement sur le droit pénal international, la justice transitionnelle, les techniques de plaidoirie et la psycho-victimologie ont réussi à atteindre leurs objectifs en renforçant le pool des avocats dans chacun des thèmes des formations précitées.

Aujourd’hui cette quatrième formation, qui a pour thème, « l’enquête et la justice pour les victimes de torture » vise à renforcer les avocats sur les thématiques suivantes :

• la procédure pénale et les standards internationaux (procédure de plainte, phase d’enquête et instruction, demande d’actes, nullités de procédure, phase de jugement)
• l’initiation à l’expertise médico-légale et au Protocole d’Istanbul(documentation, rédaction de plainte, recours à l’expertise médico-légale)

Elle sera répartie sur deux modules distincts délivrée chacun par deux experts :

Module 1 : La procédure pénale et les standards internationaux dans le traitement des dossiers de torture – Expert 1 – 2 jours

Module 2 : L’expertise médico-légale et leProtocole d’Istanbul– Expert 2-2 jours

L’objectif général :

Renforcer les capacités des 16 avocats du pool « justice transitionnelle » à répondre aux allégations de torture et de mauvais traitements conformément aux normes nationales et internationales.

L’objectif spécifique de cette formation vise à :

• Approfondir et actualiser les connaissances en matière de normes nationales et internationales liées à la prohibition et de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• Renforcer les aptitudes des avocats afin d’intégrer ces normes et les procédures judicaires à suivre pour traiter les dossiers relatifsà la torture et les traitements inhumains et dégradants.
• Acquérir des connaissances et des aptitudes permettant de résoudre ces difficultés (expertise médico légale, réquisition en nullité de procédure, droits des détenus…).
• Acquérir des connaissances sur le Protocole d’Istanbul et ses répercutions pratiques

Méthodologie DE TRAVAIL

La formation sera délivrée par un avocat expert en procédure pénale et un expert en sciences médico-légales. Les consultants devront proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie une semaine avant le début de la formation. La méthodologie devra tenir compte des éléments suivants :

• Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et des mises en application concrètes (cas pratique, simulation de procès etc)
• Une validation permanente des acquis : les sessions de formations seront construites sur le même schéma : théorie – exemple – application –évaluation
• Une interactivité basée sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;
• Une pédagogie active et adaptée qui implique :

• en amont de la formation une prise de connaissance des besoins exprimés par les avocats
• en cours de formation, la distribution d’un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur, une copie des textes réglementaires et législatifs, jurisprudence, articles de presse ou études relatives au sujet traité, bibliographie, distribution des exercices corrigés après réalisation ;
• A l’issue de la formation, la distribution d’une fiche d’évaluation et de suivi dans un souci permanent de qualité.

PROFIL DES EXPERTS

Expert 1

Avocat(e) spécialisé(e) en droit pénal et procédure pénale avec une expérience avérée en matière de contentieux liés aux violations des Droits humains.

Expert 2

Médecin praticien spécialisé en sciences médico-légales avec une expérience avérée en matière de dossiers relatifs à la torture et traitements inhumains ou dégradants ;

Qualifications requises

• Détenteur d’un diplôme de troisième cycle ou équivalent ; si possible, avoir une combinaison de formations universitaires, techniques et d’expériences professionnelles dans leur domaine de compétence
•  Une expérience professionnelle d’au moins 10 ans
•  Expérience d’enseignant ou de formateur, si possible dans le cadre de formation de formateurs
• Très bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, liée à la prévention de la torture en Tunisie et à l’échelle internationale
• Bonne capacité de rédaction et de synthèse
• Très bonne maîtrise de l’arabe et du français ainsi que des outils informatiques

Lieu du projet

Tunis, Tunisie

 DUREE de la mission

Du 09 au 12septembre 2015

• Du 09 au 10 : Expert 1
• Du 11 au 12 : Expert 2