24 Mai 2019 Il y a 6 ans
Objectifs du projet : Promouvoir les réformes du système judiciaire avec une attention particulière à la politique pénale et ce, en adéquation avec les normes internationales des droits de l’Homme et les principes constitutionnels
Objectif de la consultance : Apporter un appui niveau de la création de contenu pour le site à travers la conception de supports/outils de communication
Disponibilité : La mission durera 30 jours au courant des mois de juin/juillet/aout/septembre/octobre
Lieux et dates estimées de la mission : Tunis et déplacements, Juin-Octobre
Date de clôture des candidatures : Clôture : 24 mai 2019
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.
Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
En décembre 2017, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Ce projet vise à appuyer les mesures concrètes pour appuyer la promotion des droits et des garanties constitutionnelles visées dans la stratégie nationale du Ministère de la Justice de 2014-2019 en ce compris la révision des codes pénal et de procédure pénale. Malgré ces engagements, l’action politique reste assez lente et les institutions sont résistantes aux changements. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.
L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité de générer et d’utiliser des données de suivi judiciaire pour favoriser l’impact des mesures et améliorer l’analyse afin d’éclairer le dialogue et, en fin de compte, de plaider en faveur des réformes judiciaires. En ce sens, le projet vise à créer la capacité de recueillir et d’analyser les données nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système judiciaire et de les utiliser pour favoriser le dialogue entre les professionnels du droit. Les données seront également utilisées pour communiquer avec le public, au sujet des réformes judiciaires et mettre en évidence les obstacles à l’accès à la justice. Les données seront utilisées pour illustrer les insuffisances matérielles et procédurales telles que les dispositions juridiques exposant les groupes vulnérables et les sanctions disproportionnées sur des thématiques choisies (atteintes aux bonnes mœurs, outrage à un agent, consommation de stupéfiants par exemple). La communication se fera via un site à travers divers supports de communication qui s’adressent aux individus comme acteurs de changement. À cet effet, la publication de rapports d’observation de certains cas emblématiques (cf militants, utilisateurs de stupéfiants, LGBT) ainsi que “le parcours judiciaire d’une justice lambda” permettront à tout justiciable de comprendre les dysfonctionnements du système judiciaire.
Pour appuyer le développement du contenu de ce site, ASF recherche un(e) consultant (e) en communication qui effectuera sa mission en étroite collaboration avec l’équipe d’ASF et principalement le Coordinateur du projet RSJ.
L’objectif de cette consultance est d’apporter des conseils et un appui technique sur la création de contenu à publier sur un site internet à travers la conception de supports/outils de communication qui ciblent le grand public pour les sensibiliser sur les dysfonctionnements judiciaires et les réformes nécessaires pour les adresser.
La/le consultant appuiera l’équipe d’ASF en proposant des outils/supports de communication qui seront publiés sur le site. Ces outils permettront de mettre en lumière les différents aspects des dysfonctionnements et des violations des droits de l’homme qui interviennent au cours des différentes phases de la procédure pénale (arrestation, garde à vue, détention, procès…) dans le cadre d’affaires judiciaires relatives à des thématiques particulières (outrage à fonctionnaire, consommation de stupéfiants, atteinte aux bonnes mœurs….). Pour chacune de ces thématiques, un dossier sera crée et comprendra plusieurs outils sous divers formats : par exemple fiches techniques vulgarisées ; chroniques de justice ; histoires individuelles à travers des récits et/ou des vidéos ou autres supports ; ces outils seront présentés de manière cohérente non seulement par thématique mais aussi à travers d’autres mots clés (par exemple phases de la procédure, principes fondamentaux…) pour être facilement accessible et consultable. Les messages devront être à la fois simples pour atteindre le plus grand nombre mais aussi relayer des informations plus techniques comme de l’analyse de la jurisprudence. A cet effet, le consultant formulera des recommandations pour que le contenu du site soit relayé sur les réseaux sociaux en vue d’assurer plus de visibilité et créer un appel à contribuer à informer.
De plus, le consultant participera à l’écriture d’un scenario d’un mini-documentaire sur le parcours d’un justiciable.
La/le consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec le coordinateur du projet RSJ et le conseiller technique afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail et objectifs du projet RSJ.
Il/Elle établira par la suite la planification et la méthodologie de travail en prenant en compte tous les éléments relatifs au dossier judiciaire et à la sécurité/confidentialité/autorisation des personnes impliquées.
La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.
La mission se déroulera en partie à Tunis avec des déplacements dans les régions, et en partie à distance. Elle durera 15 jours, répartis comme suit :
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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 13 mai 2019
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