Avocats sans frontières lance un appel à consultation pour animer/ participer à un processus de renforcement de capacités des OPJs Retour vers les opportunités

Avocats Sans Frontières en Tunisie cherche à recruter un.e consultant.e expert.e en droit pénal pour former des officiers de la police judiciaires

Objectifs du projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

Objectif de la consultance: Animer/ participer à un processus de renforcement de capacités des OPJs

Disponibilité : 15 jours , Date de démarrage souhaitée : le 27 mai 2019

Lieux et dates estimées de la mission : Tunis, Tabarka , Juin- Juillet 2019

Contact ASF et date de clôture des candidatures:  amedini@asf.be , Clôture : 19 mai 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).
Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la réforme de 2016 du Code de procédure pénale (article 13 bis et suivant). Pour ce faire, le projet envisage des activités qui visent à permettre aux divers acteurs de la justice de mieux travailler ensemble au regard des dispositions légales. Cela passe par un renforcement de capacités des acteurs concernés et une facilitation de la coordination de leurs tâches respectives.
En effet, l’un des problèmes rencontrés par les acteurs judiciaires est le manque de capacités techniques pour assurer la mise en œuvre de nouveaux textes procéduraux, parfois ambiguës et intégrant des références à des normes internationales. Tel est le cas de la nouvelle loi n° 5 sur la garde à vue. Le projet prévoit d’organiser des formations à tous les acteurs (OPJ, procureurs et avocats) comme action de renforcement de capacités quant à l’application des nouvelles exigences de la loi n°5.

Objectif de la formation

Objectif général :

Il s’agit d’un processus de formation de formateurs qui a été déjà entamé avec les OPJs, les avocats et les magistrats. Ce processus se constitue de deux étapes : le renforcement de capacités en matière des techniques d’apprentissage pour les adultes et le développement des capacités techniques relatives à la thématique : la procédure pénale et l’application de la loi 5.
A la fin de ce processus, des modules de formation ont été élaborées. Après la validation de ces modules, un plan de formation a été conçu pour chaque organisme professionnel et visera à atteindre toutes les parties prenantes impliquées dans le projet. Le module commun et les modules spécifiques sur la loi 5 seront exploités pour former les OPJs à travers 5 sessions de formation.

Principales fonctions du consultant :

En vue de mettre en œuvre ce processus de formation, ASF est à la recherche d’un.e consultant.e pour participer à la mise en œuvre des activités de renforcement de capacités. En particulier, le/la consultant.e sera en charge, en étroite collaboration avec les institutions concernées, de former des officiers de la police judiciaire sur l’application de la loi 5. Il/elle sera en charge de développer et d’animer les sessions de formation technique au profit des OPJs.
Le/la consultant.e travaillera sous la supervision technique de l’équipe de projet d’ASF et la supervision administrative du Coordinateur du projet « Garde à vue », en étroite collaboration avec les institutions concernées et les écoles de formation visées.
Il/elle devra :

• Préparer la formation en étroite collaboration avec l’expert en ingénierie de formation,
• Co-animer des sessions des formations sur la loi 5 pour les OPJs en collaboration avec un formateur ayant la qualité d’OPJ issu de la formation des formateurs
• Adapter les modules de formation en fonction des besoins spécifiques des participants et en étroite collaboration avec les écoles de police et de la garde nationale
• Conduire la formation théorique et faciliter les travaux en groupes ;
• Évaluer et rédiger le rapport de la session de formation ;
• Produire et soumettre, dans les délais, des rapports de suivi aux différentes étapes et un rapport final conforme au modèle ASF aux termes de chaque activité, accompagné des supports en version numérique (afin d’assurer la capitalisation de la formation).
• Formuler des recommandations pour le suivi post-formation.

Public cible :

La formation est prévue pour un public de professionnels des officiers de la police judiciaire (comprenant le corps de la sûreté et de la garde nationale).
Le nombre total des participants à ces sessions de formations est de 100 personnes. Par contre, chaque session de formation va se limiter à un maximum de 20 participants afin d’assurer une bonne assimilation des informations.
La démarche méthodologique repose surtout sur les aspects théoriques et pratiques de l’application de la loi n°5.

Méthodologie :

L’objectif visé est d’accroître les capacités des acteurs de la justice pour mettre en œuvre les dispositions du code de procédure pénale concernant la garde à vue. Le contenu et la pédagogie utilisés devront permettre:

• La bonne connaissance et l’application par les OPJs de la nouvelle loi relative à la garde à vue avec une intégration des principes prévus dans les traités internationaux des droits de l’homme et la jurisprudence internationale en la matière
• La responsabilisation des OPJs par rapport à la bonne application des mesures de garde à vue telles que prévues par la loi et des conséquences des irrégularités et vices des procédures durant l’enquête préliminaire.

Pour les activités de renforcement de capacités, le/la consultant.e devra s’assurer de :

• L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (simulations, exercices, etc.)
• D’une interactivité basée sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;
• D’une pédagogie active et adaptée qui implique : en amont de la formation une prise de connaissance du public cible ; en cours de formation, la distribution d’un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur, une copie des textes réglementaires, articles de presse ou études relatives au sujet traité, bibliographie, etc.
• La formation devra comporter des tranches d’évaluation journalière ainsi que d’un pré-test et un post test mesurant le niveau des participants sur le contenu de la formation.

Livrables attendus

• Plan de travail et chronogramme (en FR)
• Rapport de formations (en FR)
• Manuel de formation complet avec présentations PowerPoint et outils d’évaluation (en AR)