Avocats Sans Frontières recrute deux consultants pour animer un séminaire sur le rôle de l’avocat de la victime de violations graves dans le processus de justice transitionnelle Retour vers les opportunités

Projet : Justice Transitionnelle

Lieu :   Tunis

Date : Juin 2017

L’ORGANISATION :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

BREVE DESCRIPTION DU PROJET DANS LEQUEL S’INSCRIT L’ACTIVITÉ

L’objectif global du projet vise à renforcer la transition démocratique et l’Etat de droit en Tunisie par un appui au fonctionnement effectif, transparent et légitimé des mécanismes de justice transitionnelle. L’un des axes stratégiques du projet consiste à travailler avec les victimes et les avocats pour assurer un accès effectif au processus de justice transitionnelle, notamment au niveau des chambres spécialisées dédiées au traitement judiciaire des dossiers.

OBJECTIF DE L’ACTIVITÉ

L’objectifde cette activité est de contribuer à renforcer la participation de la victime dans le processus de justice transitionnelle en cours devant l’IVD et les chambres spécialisées. A cette fin, il est proposé d’initier une discussion sur les droits et prérogatives des victimes sur base des textes et de la pratique, y compris leur participation aux procès devant les chambres spécialisées.

Ce séminaire se coordonne autour des trois axes suivants :

• Le droit à un recours et autres principes internationaux en matière de sauvegarde des intérêts des victimes de violations graves des droits de l’homme
• La place des victimes dans les procédures relatives à la justice transitionnelle en Tunisie
• Le rôle de l’avocat dans ces procédures au regard du droit positif et des principes internationaux

Il vise un groupe de 50 avocats qui ont exprimé un intérêt d’acquérir des connaissances sur le processus de justice transitionnelle.

A cette fin, ASF cherche à recruter deux consultants pour assurer une présentation chacun et animer le séminaire conjointement et en collaboration avec le staff ASF du projet.

La première présentation portera sur l’importance de donner une place à la victime de violations graves dans le processus de JT (IVD, réparation, chambres spécialisées) à l’aune des principes directeurs internationaux. Il s’agira de faire une brève présentation sur le parcours de la victime devant l’IVD (différentes unités) et de présenter la manière dont les droits de la victime sont mis en œuvre (protection, intégrité physique, réparations urgentes, investigations) (Présentation I).

La seconde présentation portera sur la constitution partie civile, et en particulier devant les chambres spécialisées. Elle comprendra une analyse comparative de l’investigation devant l’IVD et de l’instruction dans le CPP pour dégager les droits de la partie civile au cours de l’investigation. Il s’agira aussi d’aborder les questions de la participation de la victime y compris les plaidoiries et celle de la protection des témoins, pour aussi aborder la question de l’action civile. Il s’agira également d’exposer les difficultés rencontrées par les victimes de violations graves au cours des procès devant les chambres ordinaires et militaires, et comment ces difficultés peuvent être surmontées devant les chambres spécialisées. (Présentation II).

MÉTHODOLOGIE

La mission aura lieu à Tunis au cours du mois de juin. Elle durera 2 jours pour un consultant et 3 jours pour le deuxième qui sera en charge du reporting

• 1 jour de préparation
• 1 jour pour la présentation et l’animation du séminaire
• 1 jour de reporting

Lesconsultants doivent collaborer avec les membres de l’équipe de coordination du projet pour la préparation et la tenue de l’activité. A cet effet, ils se rendent disponible pour participer aux réunions préparatoires pour discuter du contenu des présentations.

LIVRABLES

Avant l’activité :

• 3 jours avant :
  • Une liste des textes pertinents à distribuer pendant le séminaire
  • Une note de synthèse de sa présentation reprenant la structure de la présentation, les arguments juridiques et l’argumentaire
  • Une liste de questions relatives aux thématiques soulevées dans les présentations pour animer les débats
• 3 jours après l’événement, pour le consultant en charge du reporting:
  • un compte-rendu analytique de l’ensemble des discussions tenues au cours du séminaire

CONDITIONS PARTICULIERES

Briefing & Débriefing :

• Lesconsultants participeront à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe du projet (Coordinateur et gestionnairede projet).
• La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre lesconsultants et l’équipe du projet.
• Lesconsultants s’engagent à participer, après leur mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.