Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute un(e) consultant(e) pour la campagne de sensibilisations sur la loi 5 Retour vers les opportunités

Objectifs du projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

Objectif de la consultance : Coordonner des activités de sensibilisation sur la loi 5

Disponibilité : 5 mois A partir du 1 er Juillet 2019

Lieux et dates estimées de la mission : Tunis et dans d’autres régions de la Tunisie

Contact ASF et date de clôture des candidatures :  amedini@asf.be ; Clôture : 23 juin 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (« ONAT ») qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).

Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la réforme de 2016 du Code de procédure pénale (article 13 bis et suivant). Ce projet comprend un large volet de sensibilisation visant à diffuser les droits des gardés à vue au public et aux acteurs ciblés dans la loi (OPJ, magistrats, avocats…). Plusieurs outils sont développés pour mettre en œuvre cette campagne de sensibilisation tels que la création d’outils de communication (spots radio et vidéo, flyers…), des performances artistiques sur la loi 5 mais aussi des sensibilisations à travers des caravanes de rue ou dans des endroits plus ciblés comme des maisons de jeune ou des lieux de détention. Ces sensibilisations sont conduites par des équipes de « sensibilisateurs » composées par des jeunes juristes, des avocats et des
membres de la société civile qui ont été formés sur la loi 5. A long terme, il est prévu que les sensibilisateurs de la société civile deviennent des points focaux de référence sur la diffusion de la loi5. ASF entend collaborer étroitement avec la LTDH dans la mise en œuvre de ces sensibilisations à travers la formation des membres des sections de la LTDH sur l’ensemble du territoire. Ces formations permettront d’une part de les former sur la loi 5 mais aussi de renforcer la sensibilisation en prenant en compte le mandat spécifique de la LTDH dans le monitoring des lieux de détention.

Objet de la mission

Objectif général

Le/la consultant.e sera en charge d’assister dans la mise en œuvre du volet de la sensibilisation à travers la formation des sensibilisateurs et la programmation des sensibilisations en partenariat avec la LTDH.

Objectifs spécifiques

Il sera en charge d’assister le coordinateur du projet ASF et coordonner les activités du côté de la LTDH et devra en particulier assurer les taches suivantes :

• Organiser un cycle de formations au profit de +/- 75 sensibilisateurs sur la loi 5 et la méthodologie de mise en œuvre de cette sensibilisation dans différents espaces y compris à l’occasion du monitoring des lieux de détention (sélection, invitation, aspects
  logistiques, développement du programme….). Ces formations auront lieu dans au moins 3 lieux distincts du pays ;
• Préparer un planning de sensibilisations sur base d’une rotation des sensibilisateurs et coordination du planning (préparation du planning, mise en place des rotations…)
• Obtention des autorisations pour le déploiement des sensibilisations
• Assister dans le développement des outils de sensibilisation et du monitoring pour réaliser leur mise en œuvre pratique ; faire le suivi de leur utilisation en établissant une coordination avec l’ensemble des points focaux
• Organiser une formation à l’intention des avocats membres de la LTDH sur les aspects techniques et procéduraux de la loi 5 (vices de procédures sur base d’exemples jurisprudentiels par exemple)
• Organiser d’autres ateliers techniques en fonction des besoins

Public cible

La formation est destinée aux membres des bureaux régionaux de la LTDH.

Méthodologie

Le/la consultant.e devra mettre en œuvre sa mission en étroite coordination avec le coordinateur du projet GAV avec tous les autres volets de la sensibilisation pour assurer une harmonie et une duplication des efforts y compris l’utilisation et le renforcement des outils déjà existants. Il/elle devra intégrer à la fois les objectifs du projet et les missions spécifiques de chaque partenaire impliqué.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• Veiller à la mise en œuvre de l’objectif du projet GAV étant la protection des droits des personnes gardées à vue
• La validation du planning des formations avec l’équipe du projet GAV
• Participation dans les réunions de coordination avec l’équipe du projet
• L’élaboration de rapports de suivi de l’état d’avancement des activités de sensibilisation

Livrables attendus

• Plan de travail et chronogramme (en FR)
• Liste des personnes à former
• Dispatching des sensibilisations
• Manuel de formation complet avec présentations PowerPoint et outils d’évaluation (en AR)
• Rapport et évaluation des formations (en FR)

Lieu & Durée de la mission

La durée de la mission est fixée à 5 mois à compter de la date de signature du contrat.
Le/La consultant.e sera basé.e à Tunis avec des déplacements dans les régions concernées par le projet.

Calendrier indicatif