15 أكتوبر 2016 Il y a 8 years
Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le Droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.
En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocat(e) s essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.
ASF est engagée :
L’accès à un avocat est une composante essentielle de l’accès à la justice et un garant au procès équitable. Le 02 février 2016, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté le projet de loi sur la garde à vue en Tunisie modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale.
Dans ce contexte, l’idée d’un projet pilote entre Avocats Sans Frontières (ASF) et l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) est conçue afin d’évaluer les enjeux, les modalités de l’application de la loi n°5-2016 du 16 février 2016 et de préparer une mise en œuvre à grande échelle de l’assistance juridique des justiciables dès la phase de la garde à vue en Tunisie. En effet, à l’instar d’autres pays qui ont été amené eux aussi à développer de tels mécanismes, à l’initiative des barreaux et des acteurs institutionnels, des initiatives similaires avaient également vu le jour et avaient porté leurs fruits. En effet , elles avaient permis d’évaluer les enjeux, les atouts et les points d’attention d’une mise en œuvre à grande échelle de réformes comparables instaurant l’assistance de l’avocat pour toutes les personnes placées en garde à vue et, en cela, d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Élaborer un vade-mecum à destination des acteurs de la justice en particulier les avocats (pour diffusion et publication) sur la base de l’analyse des données collectées dans le cadre de la période pilote de l’application de loi et la mise en œuvre des nouvelles procédures de la loi n°5-2016 du 16 février 2016 permettant la présence de l’avocat en phase de la garde à vue, l’équipe du projet ainsi que des entretiens menés avec des intervenants directs pour l’exécution de la loi.
Ce vade-mecum doit être une référence technique en matière de procédures de l’assistance juridique pendant la garde la vue, de la déontologie et des règles d’éthiques de l’avocat, des démarches juridiques à suivre en cas de vice de procédure et d’outils de travail adéquat.
D’autre part, ce vade-mecum se voit comme une référence académique en matière d’analyse juridique de loi n°5-2016 et de compilation de la jurisprudence (arrêt et décision judiciaire) relative à l’interprétation des tribunaux de la loi et principalement de l’article 13 bis (nouveau). Enfin, ce vade-mecum sera un outil de plaidoyer auprès des acteurs institutionnels de la justice et des décideurs politique, à travers des propositions de la mise en place des moyens et des outils (humains, techniques, financiers, juridiques et organisationnels) pour le respect des droits justiciable pendant la garde à vue.
La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 20 jours ouvrables à partir de la première semaine du mois de novembre 2016.
Le/a consultant/e doit collaborer avec les avocat-e-s du pool, les membres du comité de pilotage ainsi que l’équipe de coordination du projet pour rédiger le vade-mecum.
Pour se faire, et une fois retenu-e, le/a consultant/e est appelé-e à présenter une note méthodologique du travail à effectuer et les délais ainsi qu’une structure du vade-mecum.
Ce Vade-mecum prévu principalement aux avocat(es) tunisien(nes) et à l’Ordre National des Avocats en Tunisie portera principalement sur :
ASF désignera le gestionnaire du projet, comme interlocuteur privilégié du/ de la consultant –e-durant sa mission.
20 jours de travail ouvrables incluant :
Le/a consultant-e doit disposer de son propre ordinateur et prendra en charge ses déplacements
للأسف هذه الفرصة لم تعد موجودة على جمعيتي . زوروا بانتظام قسم الفرص لتجنب افلات الفرص اللاحقة
عرض شغل منشور على "جمعيتي" في 6 October 2016
إكتشف المزيد من الفرص على "جمعيتي" عبر النّقر على هذا الرّابط.