Avocats Sans Frontières recrute un consultant pour la réalisation d’une Etude d’analyse sur le modèle de développement et la marginalisation ou l’exclusion organisée de certaines régions Retour vers les opportunités

Projet : Appui à l’opérationnalisation du processus de la justice transitionnelle en Tunisie

Lieu :    Tunis et les régions

Date : à partir de janvier 2017

Présentation d’Avocats sans Frontières :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles dont l’objectif est de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès aux droits économiques et sociaux sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Active en Tunisie depuis Février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la Justice entamées en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité.

Contexte et justification :

Le projet a été conçu par le Forum Tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) à la suite de consultations avec son partenaire Avocats Sans Frontières.

L’appel met en exergue l’importance du rôle que la société civile peut jouer dans la défense et la promotion du processus de justice transitionnelle (JT) et des aspirations qui ont accompagné son émergence.

La marginalisation ou l’exclusion organisée de certaines régions en Tunisie est l’un des objets du mandat de l’instance vérité et Dignité.

L’article 3 de la loi sur la justice transitionnelle stipule que « La violation, au sens la présente loi, est toute atteinte grave ou organisée aux droits de l’Homme commise par les organes de l’Etat ou par des groupes ou individus ayant agi en son nom ou sous sa protection, et ce, même s’ils n’avaient ni la qualité ni les prérogatives leur permettant d’agir. Elle comprend également, toute atteinte grave et organisée aux droits de l’Homme, commise par des groupes organisés ».

Aussi, le législateur a précisé que la notion de victime couvre aussi la région victime, car l’article 10 stipule que : « La « victime » est toute personne ayant subi un préjudice suite à une violation commise à son encontre au sens de la présente loi, qu’il s’agisse d’un individu, de groupe d’individus ou d’une personne morale. Sont considérés comme victimes, les membres de la famille ayant subi un préjudice dû à leurs liens de parenté avec la victime au sens des règles du droit commun, ainsi que toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention pour aider la victime ou empêcher son agression. Cette définition inclut toute région ayant subi une marginalisation ou une exclusion organisée. ».

Ainsi la région est une partie prenante du processus de la justice transitionnelle et un travail sur les impératifs requis pour trancher sur les violations qui l’oppose à l’Etat est nécessaire. Dans ce contexte, une étude d’analyse sur le modèle de développement et la marginalisation ou l’exclusion organisée de certaines régions doit être effectuée par l’Instance Vérité et Dignité.

R1 : La marginalisation ou l’exclusion systématique de certaines régions en Tunisie est établie, réparée et traitée pour garantir leur non-répétition

Le dossier région-victime déposé par le FTDES avec l’appui d’ASF a mis en évidence les fondements sociaux-économiques des violations subies par la population en Tunisie. Les violations commises par l’ancien régime tunisien trouvent essentiellement leur fondement dans des motifs socio-économiques : une minorité au pouvoir voulant s’assurer la mainmise sur les biens et ressources du pays. Ainsi, les profondes disparités régionales ne sont pas le fruit du hasard mais le résultat de processus mis en place par l’ancien régime, à savoir principalement : la forte centralisation du pouvoir, les politiques économiques inappropriées, l’absence de mise en œuvre effective des politiques de rééquilibrage intra-régional, le favoritisme aux investissements dans certaines régions, la mauvaise gouvernance, le copinage et la corruption. Il est donc essentiel de révéler la vérité sur ces mécanismes/ces causes et de traiter leurs conséquences. Il est également essentiel de s’interroger sur les mesures qui doivent être prise pour éviter la « réactivation » ou la continuité des mécanismes institutionnels qui ont permis la marginalisation ou l’exclusion systématique de certaines régions.

Objectifs de la mission 

En coopération avec les partenaires du projet, le consultant est appelé à :

• Analyser le modèle économique pour démontrer comment les principaux choix économiques et notamment les tendances économiques lourdes sont fondamentalement responsables de la marginalisation

• Analyser les politiques économiques durant la période couverte par la loi 53/2013 pour préciser les responsabilités des autorités politiques dans l’émergence des phénomènes de marginalisation (action, omission…)
• Accompagner les missions exploratoires ainsi que le travail des focus group afin de veiller à ce que ses résultats soient pertinents pour le rapport final.

Méthodologie 

La mission aura lieu à Tunis et dans les regions pour une durée de 10 mois à partir de janvier 2017.

Le consultant doit collaborer avec les membres de l’équipe de coordination du projet pour élaborer l’étude.

Pour se faire, et une fois retenu, le consultant est appelé à présenter une note méthodologique du travail à effectuer et les délais ainsi qu’une structure de l’étude

Le travail sera basé sur l’analyse des documents pertinents d’une part, et, d’autre part, l’analyse des données collectées sur le terrain en affinant l’utilisation, l’interprétation et l’analyse des indicateurs disponibles.

ASF désignera le gestionnaire du projet, comme interlocuteur privilégié du consultant durant sa mission.

Résultats attendus a la fin de la mission 

Le consultant sera tenu de rendre un rapport englobant l’ensemble de ses recommandations à la date citée et dégager notamment les indicateurs afin de proposer une méthodologie de recherche concernant le traitement de la réparation des régions victimes par l’IVD.

Livrables

Un rapport résultant d’une recherche sur la méthodologie de réparation pour les régions victimes

Briefing & Débriefing : 

Le consultant participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet.

Le consultant s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.