Avocats Sans Frontières recrute un(e) Consultant(e) National(e), Expert en droit pénal, pour élaborer des modules pratiques sur la loi 5 Retour vers les opportunités

Projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

Lieu : Tunisie

Durée : 20 jours

1. Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Contexte et activités :

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des avocats de Tunisie (« ONAT ») qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).

Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code de procédure pénale (article 13 bis et suivant) dans 4 gouvernorats du « Grand Tunis »: Tunis, Ariana, Manouba et Ben Arous. Pour ce faire, le projet envisage des activités qui visent à permettre aux divers acteurs de la justice de mieux travailler ensemble au regard des dispositions légales. Cela passe par un renforcement de capacités des acteurs concernés et une facilitation de la coordination de leurs tâches respectives.

Objet :

• Objectif général : Le projet œuvre pour le renforcement des capacités techniques des acteurs clés pour assurer la mise en œuvre de nouveaux textes procéduraux, parfois ambiguës et intégrant des références à des normes internationales. Tel est le cas de la nouvelle loi n° 5 sur la garde à vue. La consultation aura comme objectif l’élaboration d’un module commun sur la loi 5 et de 2 modules spécifiques pour les OPJ et les avocats.
• Objectif(s) spécifique(s) : Afin d’assurer une bonne application de la loi 5, le projet prévoit d’élaborer un module commun pour tous les acteurs (OPJ, procureurs et avocats) qui vise à faciliter leur travail ainsi que des modules spécifiques pour chaque profession.

Les modules élaborés doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• L’intégration des aspects pratiques du déroulement de la garde à vue
• 1 Module pratique commun pour tous les acteurs (OPJ, Procureurs et Avocats)
• 2 Modules pratiques spécifiques pour les avocats et les OPJ.
• Tous les modules doivent être en arabe
• Le module commun doit avoir un minimum de 20 pages
• Le module spécifique aux avocats doit contenir un minimum de 10 pages
• Le module spécifique aux OPJ doit contenir un minimum de 15 pages.

Méthodologie

• Le consultant doit élaborer une note méthodologique au préalable qui doit être validé par les équipes d’ASF.
• Après validation de la note méthodologique, le consultant doit présenter le premier draft, qui doit être validé lors d’une réunion avec le gestionnaire du projet GAV et l’avocat en chef d’ASF.
• Le livrable final doit être présenté lors d’une réunion de clôture avec les équipes d’ASF.

Livrables attendus

• Note méthodologique
• Un module commun pour toutes les professions (Avocats, OPJs et Procureurs) sur la Loi5
• Un module spécifique sur la Loi 5 pour les OPJs
• Un module spécifique sur la Loi 5 pour les Avocats

Lieu & Durée de la mission

• Tunis – 20 Jours de travail.
• 3 Jours : pour l’élaboration d’une note méthodologique
• 17 jours pour les modules
• A commencer du 27-12-2018