Avocats Sans Frontières (ASF) recrute des observateurs de procès (06) عودة إلى الفرص

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits  humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet :

En décembre 2017, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Ce projet vise à appuyer les mesures concrètes pour appuyer la promotion des droits et des garanties constitutionnelles visées dans la stratégie nationale du Ministère de la Justice de 2014-2019 en ce compris la révision des codes pénal et de procédure pénale. Malgré ces engagements, l’action politique reste assez lente et les institutions sont résistantes aux changements. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.

L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité de générer et d’utiliser des données de suivi judiciaire pour favoriser l’impact des mesures et améliorer l’analyse afin d’éclairer le dialogue et, enfin de compte, de plaider en faveur des réformes judiciaires. En ce sens, le projet vise à créer la capacité de recueillir et d’analyser les données nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système judiciaire et de les utiliser pour favoriser le dialogue entre les professionnels du droit. Les données seront également utilisées pour communiquer avec le public, au sujet des réformes judiciaires et mettre en évidence les obstacles à l’accès à la justice. Les données seront utilisées pour illustrer les insuffisances matérielles et procédurales telles que les dispositions juridiques exposant les groupes vulnérables et les sanctions disproportionnées sur des thématiques choisies (atteintes aux bonnes mœurs, outrage à un agent, consommation de stupéfiants par exemple). La communication se fera via un site à travers divers supports de communication qui s’adressent aux individus comme acteurs de changement. À cet effet, la publication de rapports d’observation de certains cas emblématiques (cf militants, utilisateurs de stupéfiants, LGBT) ainsi que le parcours judiciaire d’une justice lambda qui permettront à tout justiciable de comprendre les dysfonctionnements du système judiciaire.

Objet de la mission :

• Objectif général

Dans le cadre du projet Réforme du Système Judiciaire ASF prévoit de réaliser une campagne de sensibilisation qui s’adresse au grand public (le justiciable) en vue de faire adhérer l’opinion publique aux objectifs de la réforme du système judiciaire et la modification des textes pénaux. 

Cette campagne de sensibilisation s’inscrit dans l’objectif général de revitaliser la modernisation du système judiciaire et de la maintenir au cœur  de l’actualité nationale.

• Objectifs Spécifiques :

1. Provoquer une prise de conscience dans l’esprit des prospects quant à l’absence de changement (politique, économique, social, impunité…)
2. Etablir le lien évident entre les violations et les crimes du passé et la situation
3. Bâtir une opinion publique favorable aux objectifs de la justice transitionnelle sans forcément la mettre en relief
4. Evaluer l’offre politique présentée par les partis sous le prisme des objectifs de la justice transitionnelle.

• Public Cible :

Le citoyen tunisien en premier lieu et le justiciable tunisien en deuxième lieu.

• Méthodologie :

Pour atteindre cet objectif, il est prévu de :

• Assurer la coordination, l’accomplissement et l’atteinte des objectifs définis en mettant à disposition une équipe dynamique, efficace et expérimentée ;
• Assurer la production et distribution des supports de promotion (vidéos) ;
• Assurer la diffusion de produits (Capsules vidéo sur les réseaux sociaux et sur le site web).

Livrables attendus

• 4 vidéos de promotion (minimum durée : 1min chacune),
• Plusieurs vidéos expliquant les procédures judiciaires

Lieu & Durée de la mission

• La durée globale de la prestation est de 40 jours de travail à compter de la date de signature du contrat.
• La distribution ainsi que la diffusion des produits doivent être assurés avant la première semaine du mois de novembre. 

Profil recherché

L’agence de communication retenue devra être spécialisée en communication et événementiel et disposer d’une bonne expérience dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de campagnes de sensibilisation :

•  L’équipe affectée à cette consultance devra justifier d’une expérience comparable, 
•  Le prestataire devra en outre fournir les références récentes pour des services comparables réalisés ou en cours de réalisation ;
•  Les prestataires en état de faillite ou de liquidation ne sont pas admis à soumissionner ;
•  Le prestataire devra s’engager à la plus grande confidentialité quant aux informations qui seront mises à sa disposition, et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et ce, pendant et après la durée de la consultation ;
•  Le prestataire doit disposer d’une expérience professionnelle avérée dans le domaine de la sensibilisation qui s’adresse au grand public ;
•  Habilité à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession ;
•  Disposer d’une bonne connaissance de la société civile tunisienne et des thématiques liées aux droits humains ;
•  Disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires à l’accomplissement du travail (Expert en communication, un Community Manager, etc.).