Avocats Sans Frontières (ASF) recrute un(e) consultant(e) pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques en matière de procès équitable Retour vers les opportunités

Projet : ROJ

Lieu :   Tunis

L’organisation : 

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

• Dans plusieurs projets de terrain en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie
• Sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• Dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

Contexte de l’activité : 

Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé suite à la révolution tunisienne, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) et Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie. Le ROJ mobilise les professionnels du droit pour observer l’administration de la justice pénale et contribuer, sur base des informations collectées, à un travail d’analyse et de recommandations pour la réforme de la justice en Tunisie.

Le ROJ est unique en son genre en Tunisie. En effet bien que d’autres actions d’observation de la justice (telle que des observations de procès emblématiques) aient été menées au cours des dernières années par la société civile, c’est la première fois qu’un projet d’observation a pour vocation d’une collecte systématique, une centralisation et une conservation des informations qui permettent une analyse à la fois quantitative et qualitative ainsi qu’un suivi effectif de l’administration de la justice.

Le ROJ a déjà produit cinq rapports portant sur :

• Le réseau d’observation de la justice, décembre 2012
• Analyse des données issues de l’observation de procès et de dysfonctionnements de la justice pénale tunisienne, septembre 2013
• Le procès pénale équitable ; regard croisé sur les standards internationaux, les normes nationales et les pratiques tunisiennes, janvier 2014
• L’application de la loi 52 relative aux stupéfiants devant les juridictions tunisiennes, Janvier 2016, janvier 2016
• Loi anti-terrorisme et pratiques judiciaires en Tunisie

Objectifs de la mission : 

Elaborer un guide pratique (pour diffusion et publication) de meilleures pratiques relative au procès équitable en Tunisie sur base des observations de procès en matière pénale en Tunisie.

Ce guide portera en premier lieu sur les dysfonctionnements et les violations des standards internationaux relevés pendant 4 ans du travail du ROJ (2012-2016) et qui émanaient des différents acteurs et professionnelle du droit (Avocats, magistrats, ministère publique…) afin d’identifier de bonnes pratiques qui peuvent être une source d’inspiration pour les acteurs de la justice. Le guide rappelle en outre qu’il est important que les juridictions et instances nationales tiennent compte des principes et normes internationales, et expose des pratiques nationales en ce sens.

Méthodologie :

La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 15 jours ouvrables du 5 décembre au 20 décembre

Le/a consultant/e doit collaborer avec les membres de l’équipe de coordination du projet pour rédiger le guide.

Pour se faire, et une fois retenu-e, le/a consultant/e est appelé-e à présenter une note méthodologique du travail à effectuer et les délais ainsi qu’une structure du guide.

Ce guide s’adresse principalement à tous les acteurs de la justice s’attachant à promouvoir les standards internationaux du procès équitable et portera principalement sur :

• Exposé des dysfonctionnements observés par les observateurs du ROJ lors des procès
• La formulation de recommandations afin d’encourager l’adoption et l’application effective des bonnes pratiques basée sur la mise en œuvre des standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie relative au procès équitable

ASF désignera le gestionnaire du projet, comme interlocuteur privilégié du/ de la consultant –e-durant sa mission.

Livrables

• Un Draft du guide final sera produit à l’issue des travaux du/de la consultant-e. Il sera transmis aux membres du comité exécutif qui pourront également émettre des commentaires dans la semaine suivant la réception de ce rapport provisoire.

• Un rapport définitif