Avocats Sans Frontières (ASF) recrute un consultant Retour vers les opportunités

PROJET : « Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie – ADELA »

Réalisation d’un recueil du parcours du justiciable dans l’accès à la justice : Regards croisés sur le parcours des justiciables en Tunisie :

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION

PRESENTATION D’ASF

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Active en Tunisie depuis Février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la Justice entamées en Tunisie.

C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels avec un accent particulier sur les droits économiques et sociaux.

Dès lors, le projet ADELA se propose, en partant d’une approche basée sur les droits humains, de rendre les personnes en situation de vulnérabilité actrices de changement et de faciliter leur accès à la justice notamment en organisant des séances d’information et de sensibilisation sur les droits.

Pour les citoyens les plus vulnérables, les difficultés principales sont l’ignorance du droit et des procédures. En matière d’accès à la justice, il est donc prioritaire d’informer les populations et de les sensibiliser.

Les justiciables, en particulier les femmes, vont être informés de leurs droits, des voies légales existantes pour les réclamer, ainsi que de l’existence des services d’aide légale à leur disposition pour les accompagner dans leur démarche.

OBJECTIFS DE LA MISSION

A travers des entretiens semi-directifs avec les différents acteurs clés impliqués dans de l’accès à la justice et des justiciables en situation de vulnérabilité, le consultant va présenter dans un livrable les problématiques, les enjeux et les défis de l’accès à la justice en Tunisie des personnes en situation de vulnérabilité.

Le consultant doit présenter et synthétiser les réflexions et les représentations des différents intervenants et acteurs de l’accès à la justice autour de la réalité du vécu du justiciable en situation de vulnérabilité.

Le livrable constitue un outil de capitalisation et de plaidoyer auprès des partenaires qui va être présenté dans le cadre des assises nationales de l’accès à la justice.

LES ACTEURS CIBLE :

Le groupe cible de la mission est :

• Les représentants du Ministère des Affaires Sociales
• Les représentants du Ministère de la justice
• Les établissements sociaux partenaires du projet
• Les OSC partenaires du projet
• Un échantillon de justiciables avec des profils variés
• Les avocats du projet
• L’équipe du projet

MÉTHODOLOGIE

• A travers des entretiens individuels avec  les personnes cibles

La méthodologie d’intervention, le dit consultant sera appelé à :

1. Proposer une note méthodologie, un guide d’entretien et un chronogramme de la réalisation du document
2. Faire des visites aux parties prenantes du projet
3. Procéder à des entretiens sur la base d’un guide d’entretien préparé au préalable
4. Rédiger le document final et le soumettre
5. Participer aux assises et présenter le document

• Briefing & Débriefing

Le consultant s’engage à participer, tout au long de sa mission, à un débriefing régulier sur l’avancée de son travail avec l’équipe de projet.

• Durée et Période

La réalisation du recueil commence dès le mois de mai 2018 jusqu’au le mois de juin 2018.