Avocats Sans Frontières (ASF) à la recherche d’un Expert en droits économiques, sociaux et environnementaux Retour vers les opportunités

1. PRESENTATION D’AVOCATS SANS FRONTIERES

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

2. PRESENTATION DE I WATCH

I Watch est une organisation de contrôle tunisienne indépendante et à but non lucratif qui a pour mission la dénonciation de la corruption financière et administrative et la promotion de la transparence. I Watch est le point de contact officiel de Transparency International depuis 2013.

Elle est basée sur deux principes fondamentaux :

1- Non à l’exclusion : I Watch n’exclut personne sur la base de critères religieux, politiques, idéologiques ou régionaux.

2 – Non à la mise sous tutelle : I Watch croit en les capacités des jeunes tunisiens qui ont fait la révolution et travaille à leur intégration dans les processus de prise de décision tout en refusant leur mise sous tutelle par prétexte de manque d’expérience.

I Watch a deux buts principaux : la transparence et la lutte contre la corruption.

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Depuis le 1er septembre 2015, ASF a entamé son nouveau projet mis en œuvre conjointement avec I Watch sur la gouvernance locale en matière des ressources naturelles dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au renforcement de l’Etat de droit et au développement durable en Tunisie, en partant de l’échelon local. Plus spécifiquement, le projet entend soutenir l’implication et la participation constructive de la société civile tunisienne dans la planification locale des projets de développement et de l’aménagement du territoire et de mettre ainsi en œuvre les principes constitutionnels et de gouvernance locale participative, notamment dans la gestion des ressources naturelles.

Dans le cadre de ses activités, le projet GESRNA comprend un plaidoyer pour la promotion du concept de la RSE, dans le cadre d’une démarche de développement durable. Actuellement, une loi sur la RSE a été adoptée par la Commission de l’énergie au sein du parlement tunisien. Ceci dit, cette loi reste très basique et n’est pas en adéquation avec les standards internationauxde la responsabilité sociale et sociétale des entreprises.

Quid des entreprises dans le secteur extractif – quels enjeux majeurs par rapport à la RSE

Quid du lien avec le développement durable ?

Dans la perspective d’améliorer la compréhension des enjeux et défis connexes de ce concept par les membres de la société civile locale dans le contexte tunisien, un volet formation est prévu dans le projet.

3. Objectifs ATTENDUS

L’objectif général de cette formation est de renforcer les capacités des participants issus de la société civile locale afin de leur permettre d’acquérir des connaissances liées à la RSE qui intègre des responsabilités de plus en plus élargies : sociales, éthiques, environnementales, protection des droits de l’homme et des consommateurs.

Cette formation vise à :

• Analyser le contexte international et les facteurs déterminants de la RSE au niveau économique, social et environnemental

• Définir le concept de la RSE, son importance et les référentiels internationaux, qui lui servent de base.  
• Présenter les bonnes pratiques d’une RSE dans les industries extractives.

• Dresser un état des lieux de la RSE dans l’industrie extractive en Tunisie

• Présenter l’état actuel de la RSE, dans le contexte extractif tunisien (Contexte, pratiques, les acteurs clés de RSE et leur engagement pour la promotion du concept) et les initiatives dans ce domaine

• Cadre juridique dans lequel évolue la RSE  (analyse de la nouvelle loi RSE, cahier de charges, textes réglementaires).
• Développer des recommandations sur les instruments et les enjeux de la RSE dans le cadre du développement régional

4. Méthodologie DE TRAVAIL

L’expert devra proposer une méthodologie à la mission d’ASF en Tunisie une semaine avant le début de la formation. La méthodologie devra tenir compte des éléments suivants :

• • L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes.

• • Une Validation permanente des acquis : les sessions de formations seront construites sur le même schéma : théorie – exemple – application –évaluation ;

• • Une interactivité basée sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;

• • Une pédagogie active et adaptée qui implique :

• en amont de la formation une prise de connaissance des profils des participants
• en cours de formation, la distribution d’un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur, une copie des textes réglementaires et législatifs, jurisprudence, articles de  presse ou études relatives au sujet traité, bibliographie, distribution des exercices corrigés après réalisation ;

5. Moyens

• • 3 jours de formation : du 01au 03 mai 2018
  • Les journées sont réparties en deux séances (Matinée & Après-midi)
  • Le groupe cible est un groupe 12 personnes issus des associations partenaires locales (Tataouine et Médenine)

• Lieu : Djerba, Tunisie

6. LIVRABES

Avant la mission :

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de l’expert et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir aux participants.

Après la mission :

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

7. COMPETENCES NECESSAIRES DE L’EXPERT

Spécialisé(e) en droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux avec une excellente connaissance des activités liées à l’exploitation des ressources naturelles.

• Détenteur d’un diplôme de troisième cycle ou équivalent
• Une expérience professionnelle d’au moins 10 ans
• Expérience d’enseignant ou de formateur
• Connaissances dans le domaine de la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises ainsi que du contexte du sud tunisien sont vivement souhaitées.
• Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique et social de la Tunisie. Juste appréciation des questions politiques. Sens de la négociation et de la diplomatie
• Très bonne capacité dans l’élaboration de matériel pédagogique
• bonne maîtrise du français et des outils informatiques
• La connaissance de l’arabe est obligatoire

8. CONDITIONS PARTICULIERES

Briefing & Débriefing :

L’expert participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet (Chef de mission Adjoint, le coordinateur et le(s) chef(s) de projet).

La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre l’expert formateur et les chefs de projet.

Une documentation sera communiquée au formateur (document du projet, enquête, rapports…) et lui servira de base dans le montage du programme et du contenu de la formation