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Un-e- consultant-e- pour l’élaboration d’un vade-mecum relatif à l’assistance judiciaire des victimes de la traite des personnes

LES ORGANISATIONS

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux est une organisation tunisienne déclarée au journal officiel en 2011. Le FTDES est une organisation non gouvernementale, neutre, indépendante de tout parti politique et de toute institution religieuse. Elle a été créée en 2011 dans le but de défendre les droits économiques et sociaux des populations sur le plan national et international.

CONTEXTE DE L’ACTIVITE

Depuis le 1er décembre 2015, Avocats Sans Frontières, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et NOVACT ont entamé un nouveau projet sur la lutte contre la traite des êtres humains en Tunisie.

Le projet se fixe comme objectif global de soutenir la société civile dans la promotion et la protection des droits humains en Tunisie. Plus spécifiquement, le projet entend de renforcer le rôle de la société civile tunisienne dans la lutte contre la traite des êtres humains en promouvant ainsi la mise en œuvre des engagements internationaux de la Tunisie en la matière.

Dans ce cadre, une prise en charge juridique et judiciaire des victimes de traite identifiées est assurée par le pool d’avocats du projet. En effet, la Loi n°61-2016répond aux exigences des standards internationaux auxquelles la Tunisie a souscrit, notamment au regard du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée offre un cadre légal permettant la lutte contre ce phénomène et vise à le prévenir mais aussi à réprimer et punir les auteursde ce crime.

I.OBJECTIFS DE LA MISSION

Elaborer un vade-mecum à destination des acteurs de la justice en particulier les avocats (pour diffusion et publication) sur la base de l’analyse de la loi n°61-2016 du 03 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes, et des entretiens menés avec des intervenants directs et indirects pour l’exécution de la loi.

Ce vade-mecum se veut une référence technique en matière de procédures de l’assistance juridique et judiciaire des victimes de la traite, de la déontologie et des règles d’éthiques de l’avocat et d’outils de travail adéquat.

II.METHODOLGIE

• La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 20 jours ouvrables à partir de la troisième semaine du mois d’avril 2016.
• Le/a consultant/e doit collaborer avec l’équipe de coordination du projet pour rédiger le vade-mecum.
• Pour se faire, et une fois retenu, le consultant est appelé à présenter une note méthodologique du travail à effectuer et les délais ainsi qu’une structure du vade-mecum.

Ce Vade-mecum prévue principalement aux avocats tunisiens et à l’ordre national des avocats en Tunisie portera principalement sur :

1. Présentation du contexte tunisien et international dans la lutte contre la traite des personnes

2. Analyse des infractions et des crimes de la loi n°61-2016 du 03 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes

3. Présentation des procédures spécifiques prévue par la loi n°61-2016

4. Présentation de la nature d’intervention de l’avocat dans l’assistance des victimes de la traite (extrajudiciaire : enfant, étranger etc)

5. Elaborationdes lignes directrices pour l’intervention judiciaire de l’avocat

6. Préparer des recommandations pour la mise en œuvre effective de la loi

ASF désignera le gestionnaire du projet, comme interlocuteur privilégié du consultant durant sa mission.

III.LIVRABLES

Un rapport final provisoire sera produit à l’issue des travaux du consultant. Il sera transmis aux partenaires qui pourront également émettre des commentaires dans la semaine suivant la réception du rapport provisoire.

Le rapport définitif, intégrant ces observations, devra être disponible dans les 15 jours suivant la réception des commentaires. Si ces observations expriment des différences d’appréciation non partagées par le consultant, celles-ci peuvent être annexées au rapport définitif et commentées par le consultant.

IV.Profil du consultant-e

Avocat(e), juriste, magistrat spécialisé(e) en Droit pénal et Droit de procédure pénale, expert dans la question de lutte contre la traite des personnes.

Conditions

• Réunion de briefing avant la mission
• Réunion de débriefing et de restitution

Le consultant doit disposer de son propre ordinateur et prendra en charge ses déplacements.