Avocats Sans Frontière recrute un-e- Consultant-e- pour l’élaboration d’un guide Retour vers les opportunités

Un-e- Consultant-e- pour l’élaboration d’un guide de procédures relatif à l’assistance judiciaire des victimes de la traite des personnes

1. LES ORGANISATIONS

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux est une organisation tunisienne déclarée au journal officiel en 2011. Le FTDES est une organisation non gouvernementale, neutre, indépendante de tout parti politique et de toute institution religieuse. Elle a été créée en 2011 dans le but de défendre les droits économiques et sociaux des populations sur le plan national et international.

      2. CONTEXTE DE L’ACTIVITE

Depuis le 1er décembre 2015, Avocats Sans Frontières, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et Novacttravaillent ensemble pour la mise en œuvred’un nouveau projet sur la lutte contre la traite des êtres humains en Tunisie.

Le projet se fixe comme objectif global de soutenir la société civile dans la promotion et la protection des droits humains en Tunisie. Plus spécifiquement, le projet entend de renforcer le rôle de la société civile tunisienne dans la lutte contre la traite des êtres humains en promouvant ainsi la mise en œuvre des engagements internationaux de la Tunisie en la matière.

Dans ce cadre, une prise en charge juridique et judiciaire des victimes de traite identifiées est assurée par le pool d’avocats du projet. En effet, la Loi N°61-2016répond aux exigences des standards internationaux auxquelles la Tunisie a souscrit, notamment au regard du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée.Cette loi offre un cadre légal permettant la lutte contre ce phénomène et vise à le prévenir mais aussi à réprimer et punir les auteurs de ce crime.

• OBJECTIFS DE LA MISSION

Dans ce cadre, ASF est à la recherche d’un consultant pour élaborer un guide des procédures à destination des avocats sur la base de l’analyse de la loi N°61-2016 du 03 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.

Ce guide des procédures se veut une référence technique en matière de procédures de l’assistance juridique et judiciaire des victimes de la traite, des procédures extrajudiciaires relatives aux services dont la victime peut bénéficier et d’outils de travail adéquat.

       3.   METHODOLGIE

La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 1 mois ouvrable.

Le/a consultant/e doit collaborer avec l’équipe de coordination du projet pour rédiger le guide des procédures des avocats.

Pour ce faire, et une fois retenu, le consultant est appelé à présenter, en premier lieu,une structure du guide des procédures. Une fois les grands axes du guide déterminés, le consultant serait appelé à développer le contenu de la structure du guide sous un format à la fois technique et didactique.

Ce guide des procédures destiné principalement aux avocats tunisiens et aux professionnels de la justice comporteraessentiellement :

• Une Présentation du contexte tunisien et international dans la lutte contre la traite des personnes
• Une Analyse des délits et des crimes prévus dans la loi N°61-2016 du 03 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes en élaborant les lignes directrices pour l’intervention judiciaire de l’avocat relatives à chaque infraction
• Une Présentation des procédures extra-judiciaires spécifiques et prévues par la loi N°61-2016 pour fournir l’assistance adéquate à chaque type de victime. (femme, enfant, etc)
• Des Recommandations pour la mise en œuvre effective de la loi.

        4. LIVRABLES

Un rapport final provisoire sera produit à l’issue des travaux du consultant. Il sera transmis aux partenaires qui pourront également émettre des commentaires dans la semaine suivant la réception du rapport provisoire.

Le rapport définitif, intégrant ces observations, devra être disponible dans les 15 jours suivant la réception des commentaires.

         5.  DURÉE ET PÉRIODE 

La conception du guide des procédures se déroulera durant un mois de travail.