L’association Avocat sans Frontières recherche un consultant pour une formation sur l’observation de procès et les standards internationaux relatif au procès équitable Retour vers les opportunités

Présentation de L’organisation :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Contexte de l’activité :

Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com ) est un projet lancé en aout 2012, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice. Pendant deux ans, le ROJ a mobilisé la société civile, les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes), et les défenseurs des droits de l’Homme pour observer et examiné le dysfonctionnement dans l’administration de justice sous l’angle du droit au procès équitable. L’analyse fait ressortir que les difficultés constatées trouvent d’abord et le plus souvent leurs causes dans les pratiques professionnelles des acteurs du procès équitable et non seulement dans les textes de loi encadrant la justice pénale tunisienne. Des recommandations pour appuyer la réforme du système judiciaire conformément aux exigences du droit national et international relatif au procès équitable ont été adressées aux différents acteurs concernés.

Grace à la mobilisation des volontaires du réseau, l’activité d’observation se poursuivra pour la période de 2015-2016. Une nouvelle perspective allant à l’observation thématiques des procès et qui consolidera le système standardisé de collecte de données développé par le ROJ, incluant à la fois un mécanisme d’observation et de récolte d’informations que des outils de rapportages et d’encodage spécifiques qui permet ,une analyse participative des données en vue de promouvoir l’adoption et la mise en oeuvre de bonnes pratiques qui contribueront à l’établissement d’un système judiciaire impartiale, et indépendant capable de garantir l’accès à la justice, les droits et libertés à tous les individus sans discrimination.

L’observation des procès serait réalisée par un pool d’observateurs, constitué principalement par des avocats et membres de la société civile répartis sur plusieurs régions de la Tunisie. Bien que plusieurs d’entre eux fassent preuve d’une certaine expérience dans l’observation de procès développé dans la phase I du projet, ces expériences antérieures, ont révélé des besoins en renforcement des observateurs au niveau de la maitrise des standards internationaux et des règles de procédures pénales. Dans cette perspective, le pool va bénéficier de tout le dispositif de renforcement de capacités à savoir : les sessions de formations, le coaching individuel, les réunions périodiques, etc. Cette première session de formation portera principalement sur deux modules :

1.  Les standards internationaux relatifs au procès équitable
2. Les techniques d’observations de procès et les outils de rapportage

Objectifs de la formation :

L’objectif général de la formation est de contribuer à promouvoir les standards internationaux d’un procès équitable à travers le renforcement des connaissances et des compétences des observateurs du réseau d’observation de la justice dans l’exercice des observations de procès.

Résultats attendus :

Maitrise du cadre normatif associé aux standards internationaux et l’observation de procès (un axe doit être développé sur l’observation thématiques des procès) – Compréhension du rôle que peut jouer l’observateur de procès dans ce contexte de réforme du secteur de la justice et le programme quinquennale projeté par le ministère de la justice – Maitrise de la méthodologie et de l’outil d’observation proposés dans le cadre du projet auquel les participant(e) s contribuent. La formation durera 3 jours et visera environ 45 participant(e)s. Les participant (e)s sont principalement des avocat(e)s avec une expérience diverses (jeunes et plus expérimentés) ainsi des membres de la société civile actifs dans la défense des droits de l’Homme.

Méthodologie de travail :

Le consultant devra collaborer avec un consultant étranger identifié par ASF afin de proposer une méthodologie qui devra tenir compte des éléments suivants :

• Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et cas pratiques
• La proposition d’un cas pratique pour la simulation d’un procès
• La proposition d’un cas pratique pour la collecte de donnée selon l’outil de rapportage conçue dans le cadre du projet
• Co- animation des sessions de la formation avec le consultant Étranger
• La langue de travail sera le français et l’arabe

Livrables :

• Un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur
• Une note de méthodologique générale
• Une proposition d’agenda de la formation
• Une présentation des différents standards internationaux d’un procès équitable, une compilation des textes juridiques et de références pertinents.
• Des supports méthodologiques pour chaque séance de formation (types PwP) comprenant le rôle du formateur, les techniques d’apprentissage utilisées et les outils pédagogiques.
• Exercices de groupe ou cas pratiques.
• 1 kit pour les participants reprenant le contenu de la formation.
• Outils de suivi/évaluation des acquis des participants qui pourront comporter :
• Un pré-test permettant de mesurer les compétences des participants en matière de standards internationaux d’un procès équitable avant la formation
• Un post-test permettant d’identifier les acquis des participants en matière de standards internationaux d’un procès équitable à l’issue de la formation.
• Une fiche d’évaluation permettant d’évaluer le contenu de la formation, l’organisation de la formation (lieu, date et durée), la pertinence des intervenants (formateurs/facilitateurs).

Profile du consultant :

Avocat(e) ou juriste, spécialisé(e) en Droit pénal et Droit de la procédure pénale avec une expérience avérée en matière de normes internationales aux procès équitable.

Durée de la mission :

• 4 jours de travail de préparation sur une période de 15 jours
• 3 jours de formation (03-04-05 avril 2015)

Lieu du projet : Tunis, Tunisie