Avocat.e prestataire.rice de service – Pool d’avocat.e.s-Al Bawsala Retour vers les opportunités

Présentation de l’organisation :

Al Bawsala est une organisation militante qui s’est engagé depuis sa création à mettre les citoyens et citoyennes au cœur du processus de prise de décision dans le cadre d’une Tunisie démocratique fondée sur le pluralisme, le progrès social, L’état de droit, l’équilibre des pouvoir et le respect des droits humains ; et ou les institutions transparentes e redevables mettent en place des politiques juste et équitables au service de l’intérêt public.

Al Bawsala opère à travers trois programmes :

• Démocratie et État de droit

• Finances et politiques publiques

• Droits humains

Al Bawsala adopte une approche fondée sur les droits humains et respecte un ensemble de valeurs dans toutes ses activités et tous ses objectifs. Guidés par nos idéaux de justice sociale et de droits fondamentaux, nous nous engageons à placer les intérêts et les besoins des citoyens au premier plan. En tant que partie intégrante de la société civile, nous croyons fermement à l’importance de travailler en partenariat avec d’autres acteurs, groupes et mouvements progressistes pour défendre les droits de l’homme, protéger et élargir l’espace civique et promouvoir l’engagement civique. Nous nous engageons dans les affaires publiques en tant qu’acteur indépendant et crédible afin de renforcer la confiance des gens et leur contribution à notre travail. Nous aspirons à être un acteur influent du changement pour contribuer à la réalisation de notre vision.

Depuis sa création, Al Bawsala a adopté un fonctionnement démocratique. Nous nous engageons à être transparent.e.s et honnêtes sur nos structures, notre mission, nos politiques, nos comptes et nos activités. Nous offrons des opportunités de travail égales à tous.tes les employé.e.s, guidé.e.s par les principes d’égalité des sexes et d’inclusivité.

Contexte et justification

Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie connaît une régression alarmante en matière de droits et libertés, marquée par la multiplication des poursuites judiciaires à caractère politique, la restriction de la liberté d’expression, la criminalisation du travail civique et syndical, ainsi que l’impunité face aux violations des droits humains. Dans ce contexte autoritaire, Al Bawsala s’est engagée à renforcer les mécanismes de protection et de défense des citoyen.ne.s, militant.e.s, défenseur.e.s des droits humains et journalistes ciblé.e.s en raison de leur engagement ou de leurs opinions.

La vision d’Al Bawsala repose sur la conviction que les droits humains — dans toutes leurs dimensions politiques, civiles, sociales et environnementales — sont indissociables d’un État de droit véritable. L’organisation défend une approche fondée sur les droits et la justice sociale, et considère la lutte pour les libertés comme un combat collectif où le rôle des avocat.e.s est inéluctable. En tant qu’acteurs et actrices de la justice, les avocat.e.s jouent un rôle fondamental dans la protection des droits constitutionnels, la défense des libertés publiques et la résistance face aux dérives autoritaires.

C’est dans cette perspective qu’Al Bawsala met en place un pool d’avocat.e.s réparti.e.s sur l’ensemble du territoire tunisien, afin d’assurer une réponse légale rapide, coordonnée et ancrée dans les principes des droits humains. Cette initiative vise à garantir une assistance juridique aux personnes confrontées à des poursuites arbitraires ou à des violations de leurs droits fondamentaux, souvent en lien avec leur expression, leur engagement citoyen ou leur mobilisation syndicale ou environnementale.

Le pool d’avocat.e.s interviendra selon trois axes prioritaires de contentieux identifiés comme particulièrement critiques dans le contexte actuel :

• Les droits et libertés politiques et individuelles, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté syndicale et le droit à un procès équitable.
• Le contentieux environnemental, touchant les populations affectées par des projets ou politiques menaçant leur droit à un environnement sain, en particulier dans les régions marginalisées.
• Les violations des droits économiques et sociaux, incluant les cas de répression syndicale, de licenciements abusifs ou de violations du droit du travail, notamment dans les secteurs précaires ou informels.

Par cette initiative, Al Bawsala réaffirme sa solidarité avec les luttes locales et sectorielles, et son engagement à promouvoir la justice par le droit, en accompagnant celles et ceux qui se trouvent en première ligne de la défense des libertés.

Objet de la mission

Les avocat.e.s membres du pool seront mobilisé.e.s pour :

• Fournir une assistance juridique (conseil, rédaction, suivi) aux personnes ciblées.
• Assurer la représentation légale devant les autorités judiciaires et administratives.
• Se mobiliser en urgence en cas d’arrestation ou de poursuite arbitraire.
• Documenter les cas et assurer un suivi rigoureux des dossiers.
• Participer aux réunions de coordination et à une session de formation obligatoire sur les droits humains et les procédures spécifiques liées à la mission.

Conditions de travail

• Titre du poste : Avocat.e prestataire de services – Pool d’avocat.e.s
• Type de contrat : Prestation de services
• Durée : Jusqu’à septembre 2025
• Lieu : Tunis, Nabeul, Bizerte, Zaghouan, Kef, Jendouba, Sfax, Gafsa, Kasserine, Gabes, Médenine
• Mobilisation : Selon les besoins, y compris en urgence
• Supervision : Avocat en chef – Coordinatrice du programme droits humains – Directeur exécutif
• Rémunération : À la mission, selon le barème d’Al Bawsala en vigueur
• Obligation contractuelle :
  Chaque avocat.e retenu.e dans le cadre de ce pool devra signer une Charte d’engagement élaborée par Al Bawsala. Cette charte réaffirme les principes de respect des droits humains, d’éthique professionnelle, de confidentialité et d’indépendance, et engage l’avocat.e à respecter les valeurs de l’organisation ainsi que les modalités d’intervention définies dans les présentes conditions.

Profil recherché :

• Être inscrit.e au Barreau tunisien et en exercice régulier
• Justifier d’un intérêt marqué pour la défense des droits humains
• Maîtrise du droit pénal tunisien et des procédures judiciaires
• Disponibilité et capacité à intervenir rapidement en cas d’urgence
• Excellentes compétences d’écoute et d’analyse
• Bonne connaissance de la loi organique n°5-2016 relative aux garanties de protection des forces de sécurité
• Expérience en contentieux stratégique ou en défense de cas liés aux libertés publiques (un atout)