AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Prestations d’interprétariat en langue des signes tunisienne -AIFO عودة إلى الفرص

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

Prestations d’interprétariat en langue des signes tunisienne 

Lieu(x) d’exécution – le Kef- Kasserine et Mednine

• Référence

08/2023/AID012590/01/3/AIFO   

2. Procédure

             Offre Simplifié

3. Intitulé du programme

POUR UNE VIE INDEPENDANTE: organisation d’un parcours de formation pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en Tunisie, activité A.2.4.4. « Servizi di interpretariato (Tunisino, Lingua dei Segni  » AID 012590/01/3

4. Financement

Cofinancé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développent (AICS)

5. Pouvoir adjudicateur

Association Italienne Amici Raoul Follereau-AIFO

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Nature du marché

Marché à prix unitaire 

7. Description du marché

     Prestations d’interprétariat en langue des signes tunisienne

     Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre de 17 mois.

8. Nombre de lots et intitulés

Le présent marché est composé de 3 lots :

-Lot 1 kef : Prestation d’interprétariat en LST à destination des bénéficiaires PSH du projet PUVI pour le gouvernorat du  kef.

-Lot 2 Kasserine : Prestation d’interprétariat en LST à destination des bénéficiaires PSH du projet PUVI pour le gouvernorat de Kasserine.

    –Lot 3 Mednine : Prestation d’interprétariat en LST à destination des bénéficiaires PSH du projet PUVI pour le gouvernorat de Mednine.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium –  de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. Les soumissionnaires doivent indiquer leur nationalité dans leur dossier de soumission et fournir toute épreuve de support selon leur législation nationale.

Les bases légales pour cette procédure sont :

✓ Legge 29 agosto 2014 n. 125, DM 22 luglio 2015, n. 113.

✓ Règlement: “Statuto dell’AICS”  – Appel et annexes

✓ Contrat / Accord et conditions spécifiques

✓ Procédures générales

✓ Documento Unico di Progetto (DUP) approuvé par AICS et toute ultérieure modification ou intégration

✓ Annexes au Documento Unico di Progetto 

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM.

11. Nombre d’offres

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou membre d’un consortium soumettant une offre).  Si une personne physique ou morale soumet plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

12. Motifs d’exclusion

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG. 

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché. 

13. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est  autorisé.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché

Février 2024

15. Période de mise en œuvre des tâches 

Février 2024 -Août 2025

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Entités pourvoyeuses de capacités. Un opérateur économique (c’est-à-dire un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité que ce dernier, notamment celle de la nationalité, et remplir les critères de sélection pour lesquels l’opérateur économique fait appel à elles. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que sous-traitants.

Le soumissionnaire ne peut invoquer comme référence au regard des critères de sélection une expérience antérieure qui s’est soldée par la rupture du contrat et sa résiliation par le pouvoir adjudicateur.

1. Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du bordereau de soumission).

La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

• Le soumissionnaire est titulaire d’un diplôme universitaire.

1. Capacité technique du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies aux points 4 et 5 du bordereau de soumission). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

Titulaire d’une expérience de 5 ans dans le domaine de la traduction des langues de signe.

 Les soumissionnaires peuvent se référer soit à des marchés de services qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont démarré avant cette période) soit à des marchés de services qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en compte. La bonne réalisation de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant correspondant. Si le marché de services a été mis en œuvre par le soumissionnaire dans le cadre d’un consortium, les pièces justificatives devront faire clairement état de la part (en pourcentage) que le soumissionnaire a menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience sont appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une description de la nature des services fournis.

17. Critères applicables aux personnes morales et aux personnes physiques :

Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également pour l’expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix unitaires.

18. Critères d’attribution

Meilleur rapport qualité-prix.

Critère qualité: 

L’offre technique sera évaluée sur un maximum de 80 points :

L’offre financière sera évaluée sur un maximum de 20 points :