AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES-AIFO عودة إلى الفرص

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE ET FINAL DE PROJET

Lieu(x) d’exécution – Tunisie

1. Référence

08/2024/AID012590/01/3/AIFO 

2. Procédure

Procédure Simplifiée

3. Intitulé du programme

POUR UNE VIE INDEPENDANTE: organisation d’un parcours de formation pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en Tunisie 

4. Financement

Ligne budgetaire 4.5.1 Valutazione esterna intermedia e finale 

5. Pouvoir adjudicateur

AIFO – Association Italienne Amici Raoul Follereau

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Nature du marché

Marché à prix forfaitaire

7. Description du marché

Ce marché vise à fournir les deux évaluations externes prévues dans le projet:

Évaluation intermédiaire (prévue au mois 18, avec une durée de 15 jours)

Termes de référence.

Objectif : contrôler l’avancement de l’initiative, en vérifiant que les indicateurs inclus dans le cadre logique, les sources de vérification et la méthodologie de collecte établie pour chacun d’entre eux sont appropriés et conformes à la réalisation des résultats et des objectifs escomptés.

L’évaluation de l’efficacité et de l’efficience du réseau de communication entre les différents partenaires et les éléments de participation des bénéficiaires aux activités seront d’une importance fondamentale. En outre, les hypothèses identifiées dans la proposition initiale devront être évaluées afin de vérifier si les chances de réalisation des risques associés ont changé en termes de pourcentage. Si les risques liés aux hypothèses se sont manifestés, des mesures d’adaptation du projet devront être proposées.

Méthodologie. Le consultant pourra utiliser les données collectées par le système de suivi du projet, en collaboration avec le comité de gestion, et appliquer des méthodologies d’évaluation spécifiques, tant qualitatives (entretiens, observation directe, Focus Groups avec les partenaires et les bénéficiaires de l’initiative) que quantitatives (analyse des documents des Centres d’Education Spécialisés et des Centres de Formation Professionnelle, analyse des données du ministère du Travail et du ministère des Affaires sociales).

Produit : rapport d’évaluation à mi-parcours contenant l’examen à mi-parcours du projet en termes d’efficience et d’efficacité. Produit possible : l’évaluation à mi-parcours peut déterminer la base d’une variante éventuelle, si l’initiative doit être réorientée.

Évaluation externe finale (au cours du dernier mois du projet, avec une durée de 15 jours)

Termes de référence.

Objectifs : vérifier l’atteinte des résultats escomptés, par rapport à l’objectif spécifique du projet et à la contribution apportée à l’objectif général (impact de l’action) ; vérifier la durabilité de l’initiative. L’évaluation (de base) doit se concentrer sur l’inclusion réelle, effective et durable des personnes en situation de handicap dans les cours de formation technique et professionnelle publics.

Méthodologie. Quatre phases sont envisagées : la préparation (phase documentaire), les activités de terrain (phase de terrain), l’analyse et la synthèse des données recueillies (phase de synthèse), suivies du partage/diffusion du rapport final. Le consultant pourra prendre en compte le rapport de l’évaluation à mi-parcours, en se référant toujours aux indicateurs du Cadre Logique et aux sources de vérification respectives. En outre, comme pour l’évaluation à mi-parcours, le consultant pourra utiliser les données collectées par le système de suivi du projet, en collaboration avec le Comité de gestion, et appliquer les mêmes méthodologies d’évaluation (qualitatives et quantitatives).

Produit : Rapport final élaboré et partagé, contenant les résultats obtenus, par rapport à l’objectif spécifique et général, et les éléments de durabilité.

8. Nombre de lots et intitulés

Ce marché est divisé en lots : NON

9. Budget maximal

86 069 TND / 25.575 EUR

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine

La participation est ouverte à toutes les personnes morales (qu’elles participent à titre individuel, dans le cadre d’un groupement — consortium — de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays ou sur l’un des territoires des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé.

Les bases légales pour cette procédure sont :

✓ Legge 29 agosto 2014 n. 125, DM 22 luglio 2015, n. 113. 

✓ Règlement : “Statuto dell’AICS” – Appel et annexes 

✓ Contrat / Accord et conditions spécifiques 

✓ Procédures générales 

✓ Documento Unico di Progetto (DUP) approuvé par AICS et toute ultérieure modification ou intégration 

✓ Annexes au Documento Unico di Progetto

✓ Convention International sur le Droits de Personnes Handicapées

✓ Cadre Juridique tunisienne relatif aux droits de Personnes en Situation de Handicap

11. Nombre d’offres

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre par lot, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou membre d’un consortium soumettant une offre).  Si une personne physique ou morale soumet plus d’une offre par lot, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

Le soumissionnaire peut soumettre une offre pour chaque lot. Le marché sera attribué lot par lot et chaque lot fera l’objet d’un contrat distinct.

12. Motifs d’exclusion

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG. 

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché. 

13. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché

Novembre 2024

15. Période de mise en œuvre des tâches 

15 Jours pour l’évaluation intermédiaire (Novembre 2024)

15 Jours pour l’évaluation final (à la fin du projet, prévu en Aout 2025)

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique (c’est-à-dire un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité que ce dernier, notamment celle de la nationalité, et remplir les critères de sélection pour lesquels l’opérateur économique fait appel à elles. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que sous-traitants.

Le soumissionnaire ne peut invoquer comme référence au regard des critères de sélection une expérience antérieure qui s’est soldée par la rupture du contrat et sa résiliation par le pouvoir adjudicateur.

Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants :

1) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 4 du bordereau de soumission).

La période de référence qui sera prise en compte correspond aux cinq derniers exercices précédant la date limite de soumission.

• Au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de l’inclusion des personnes en situation de handicap; 
• Au moins trois ans d’expérience avérée dans les domaines suivants:
  • Vérification de l’atteinte des résultats escomptés, par rapport à les objectifs spécifiques établis et à la contribution apportée à l’objectif général (impact de l’action)
  • Vérification de la durabilité d’initiatives financées par de projet de coopération internationale
  • Actions d’inclusion réelle, effective et durable des personnes en situation de handicap dans les cours de formation technique et professionnelle publics
  • Travail de suivi et évaluation d’ONG internationales
  • Vérification du respect de la Convention Internationale sur les Droits de Personnes Handicapées et de lois nationales relatives
• Expérience dans le conduit de collecte de données à travers méthodologies d’évaluation spécifiques, tant qualitatives (entretiens, observation directe, Focus Groups avec les partenaires et les bénéficiaires de l’initiative) que quantitatives (analyse des documents des Centres pour l’Education Spécialisés et des Centres de Formation Professionnelle, analyse des données du ministère du Travail et du ministère des Affaires sociales).

2) Capacité technique du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies aux points 5 et 6 du bordereau de soumission). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

• Capacité à préparer des rapports et propositions actionnables basés sur les résultats
• Compétence confirmée au sein d’Organismes ou Associations Internationales dans l’élaboration de plans d’action et de plans stratégiques visant à modifier les politiques publiques
• Attention aux détails, précision et fiabilité
• Excellente connaissance des règles et procédures des principaux donateurs (particulièrement de l’AICS)
• Connaissance des méthodologies de gestion basée sur les résultats et de solution de problèmes
• Capacités dans la création, analyse, et renforcement de procédures et systèmes de gestion et suivi
• Expérience professionnelle dans la gestion de projet avec les organisations sans but lucratif et de coopération internationale
• Connaissance des dynamiques sociales et économiques de la région MENA (de la Tunisie serait considérée un atout) 
• Excellente maîtrise du français et de l’anglais parlés et écrits
• La connaissance de l’Arabe serait considérée un atout.

17. Critères d’attribution

Meilleur rapport qualité / prix : 80% qualité 20% prix 

SOUMISSION DE L’OFFRE

21. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par notification écrite avant la date limite de soumission des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après cette date.

Toute notification de modification ou de retrait doit être établie et soumise conformément au point 9 des instructions aux soumissionnaires. 

22. Langue de travail

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.  

23. Informations complémentaires

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en TND ou en EUR. 

A_2_Avis de marché – Évaluation de Projet