AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES-AIFO Retour vers les opportunités

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

Le marché a pour objet la signature d’un CONTRAT-CADRE  de  DUREE DE 19 MOIS pour les services de traduction et d’interprétation pour les différentes activités du projet PUVI.

• Référence

07/2023/AID012590/01/3/AIFO   

2. Procédure

             Offre Simplifié

3. Intitulé du programme

POUR UNE VIE INDEPENDANTE: organisation d’un parcours de formation pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en Tunisie, activité A.4.6. « Services de traduction des documents et d’interprétation »

4. Financement

Cofinancé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développent (AICS)

5. Pouvoir adjudicateur

Association Italienne Amici Raoul Follereau-AIFO

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Nature du marché

Marché à prix Unitaire

7. Description du marché

Réalisation de services de traductions et d’interprétation 

8. Nombre de lots et intitulés

Le présent marché est composé d’un seul lot

9. Budget maximal

Le budget pouvant être encouru par AIFO Tunisie durant le 19  mois de validité du contrat-cadre est de 3600 euro (trois mille six cent euro), hors taxes, et correspond au montant total des frais d’interprétation et les documents à traduire. 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium –  de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. Les soumissionnaires doivent indiquer leur nationalité dans leur dossier de soumission et fournir toute épreuve de support selon leur législation nationale.

Les bases légales pour cette procédure sont :

✓ Legge 29 agosto 2014 n. 125, DM 22 luglio 2015, n. 113.

✓ Règlement: “Statuto dell’AICS”  – Appel et annexes

✓ Contrat / Accord et conditions spécifiques

✓ Procédures générales

✓ Documento Unico di Progetto (DUP) approuvé par AICS et toute ultérieure modification ou intégration

✓ Annexes au Documento Unico di Progetto 

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM.

11. Nombre d’offres

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou membre d’un consortium soumettant une offre).  Si une personne physique ou morale soumet plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

12. Motifs d’exclusion

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG. 

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché. 

13. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché

Janvier 2024

15. Période de mise en œuvre des tâches 

Février 2024 -Août 2025

18. Critères d’attribution

Meilleur rapport qualité-prix.

Critère qualité: 

L’offre technique sera évaluée sur un maximum de 80 points :

L’offre financière sera évaluée sur un maximum de 20 points :

SOUMISSION DE L’OFFRE

18. Date limite de soumission des offres

La date limite pour la soumission des offres est le 05 Janvier 2024 à 17h00.

Pour obtenir le dossier complet De l’appel d’offres veuillez adresser à l’adresse suivante 

procurement-tun@aifo.it