26 Juin 2020 Il y a 4 ans
Juin 2020
Programmes de coopération transfrontalière Tunisie- Italie et Bassin méditerranéen
(2014-2020)
Le WWFNA étant un partenaire bénéficiaire dans le cadre du projet (partenaire n°6) « Development and promotion of Mediterranean Sustainable Adventure Tourism, MEDUSA »- du programme ENI CBC – et signataire de la convention de partenariat du 04 septembre 2019, entre le bénéficiaire principal la chambre de commerce de Barcelone et les différents partenaires lance un appel à consultation pour la sélection d’un auditeur externe qui sera chargé de l’audit des dépenses du projet dont les détails sont comme suit :
Période d’implémentation du projet : 01/09/2019 till 31/08/2022
Total budget de WWF Mediterranean north Africa : 493 820.89 €
Première période de l’audit : 01/09/2019 till 31/08/2020
Objet
L’objet de ces Termes de référence (TdR) est d’organiser la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par les programmes de coopération transfrontalière pour la période (2014- 2020).
L’avis relatif à la sélection de l’auditeur est publié par le WWF Mediterranean north Africa bénéficiaire de financement dans le cadre de programmes de coopération transfrontalière.
Est rejetée toute offre :
– parvenue après les délais (le cachet du bureau d’ordre faisant foi).
– non fermée.
– dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de l’article 4 de ces TdR.
– ne répondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications.
– dont l’expert-comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante.
Pièces constitutives de l’offre:
Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :
Examen des candidatures
Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de l’auditeur externe sont examinées par la Commission compétente auprès du bénéficiaire du projet.
Seuls les candidats qui remplissent toutes les conditions seront admis à la sélection.
La commission compétente peut inviter Le cas échéant, par écrit (fax, e-mail, lettre…), les participants qui n’ont pas présenté tous les documents administratifs et techniques requis à compléter leurs offres dans les sept jours (ouvrables) suivant la date de la demande, par courrier ou en les déposant au bureau d’ordre du bénéficiaire.
L’offre est exclue en cas de non-respect du délai supplémentaire ou en cas de la non présentation des documents requis.
Méthodologie de dépouillement des offres :
Offre technique
La Commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique (NT) suivant les critères suivants :
Offre financière
La commission classe les offres financières d’une façon croissante. Elle attribue la note financière (NF) maximale de 100 points à l’offre la moins disant. Les autres notes seront attribuées proportionnellement à la note maximale (en application de la règle de trois).
Exemple :
Supposons que 4 offres financières sont parvenues au bénéficiaire comme suit :
Le nombre de points octroyés à chaque offre sera comme suit:
Et ce en appliquant la formule suivante (pour cet exemple) : 100*20 / OF
Note globale
La note globale (NG) est calculée selon la formule suivante :
NG = (NT + NF) / 2
La Commission compétente sera responsable de :
– Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait.
– Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).
La commission se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.
Mentions supplémentaires:
La signature du contrat entre le bénéficiaire et l’auditeur nécessite la validation préalable du choix de l’auditeur par le Contrôle Général des services Publics en sa qualité de Point de Contact de Contrôle (PCC) des programmes de coopération transfrontalière.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 12 juin 2020
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