Audit organisationnel-TAMSS Retour vers les opportunités

Audit organisationnel de l’Observatoire National pour la  lutte contre la Violences à l’égard des femmes. 

1. INFORMATIONS GENERALES  :

1. CONTEXTE GENERAL  

La constitution de 2014 a consolidé les droits des femmes tunisiennes en termes d’égalité des droits,  parité et participation politique. La Tunisie a promulgué une loi intégrale pour éliminer la violence à  l’égard des femmes, qui est une loi fondamentale n° 2017-58 du 11 août 2017, par laquelle elle a voulu  souligner la responsabilité partagée de toutes les parties dans le domaine de la lutte contre les  violences faites aux femmes, parmi les structures et les institutions publiques ou les composantes de  la société civile, elle a été adoptée selon une approche participative fondée sur le respect des droits  humains, l’égalité et la non-discrimination entre les sexes, et vise à prévenir la violence, à protéger et  à prendre en charge les victimes, à poursuivre les auteurs et à prévenir l’impunité. 

La Tunisie considère la lutte contre les violences à l’égard des femmes parmi ses priorités sectorielles  et nationales, car un certain nombre de mécanismes ont été mis en place visant à mieux activer les  articles de la loi, notamment la mise en place de l’Observatoire National pour la lutte contre la Violence à l’égard des femmes et les unités de sécurité spécialisées dans les crimes de violences contre les  femmes et l’attribution d’un procureur de la République pour les plaintes des femmes victimes de  violences et la création d’instances régionales de coordination pour lutter contre les violences faites  aux femmes.

III. CONTEXTE DE LA MISSION  

En Juillet 2017, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont voté à l’unanimité l’adoption de la  loi intégrale n°58 de 2017 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, une loi qui s’articule  sur 4P, soit la prévention, la protection, la punition et les procédures. Et selon l’article 40 de la 3 ème section du 4 ème chapitre, est créé L’observatoire National pour la lutte contre la Violences à l’égard  des femmes. 

Le projet IDMEJ, est financé par le Département d’État des États-Unis mis en place par Handicap  International « HI » en partenariat avec L’Association Tunisienne de Gestion et de Stabilité Sociale 

« TAMSS » et ce, pour une durée de 36 mois.  

« IDMEJ » vise à améliorer les conditions de prise en charge des Femmes Victimes de Violences et des  personnes handicapées en Tunisie, en impliquant les différents acteurs et intervenants et ce, pour un  changement d’attitude/de comportement et la promotion de réformes sociales et institutionnelles  favorables offrant un meilleur accès aux services. 

Dans le cadre du projet « IDMEJ », un appui à l’observatoire National pour la Lutte contre la Violence  à L’égard des Femmes est prévu en terme d’assistance technique et de renforcement des capacités de  l’équipe de l’observatoire en vue d’assurer la pertinence, la qualité et l’efficience du processus de lutte  contre les violences fondées sur le genre et garantir l’harmonisation et la conformité avec les  procédures opérationnelles standards. 

Dans ce contexte, il est essentiel de bien évaluer et identifier les besoins logistiques et opérationnels  de l’observatoire. 

1. DESCREPTIF DE LA MISSION 
2. a) Objectif 

L’objectif de la mission est de réaliser un audit organisationnel de l’observatoire National pour la lutte  contre la Violence à l’égard des femmes afin de disposer d’un état des lieux et appréciation générale  sur la pertinence de sa structure organisationnelle interne afin de bien mener les missions qui lui sont  confiées. 

Cet audit doit permettre de déterminer une stratégie en vue de renforcer les capacités de l’équipe de  l’observatoire et l’assistance technique nécessaires pour améliorer et développer ses services et les  rendre plus inclusives pour les femmes victimes de violences et en prenant en considération les  femmes victimes de violences en situation d’handicap.

Sur la base des objectifs définis ci-dessus, le/la consultant(e) aura pour mandat de : 

∙ Réaliser un état des lieux actuel du fonctionnement de l’observatoire ; 

∙ Analyser les services de l’observatoire pour identifier les actions à mettre en œuvre et les  moyens nécessaires ; 

∙ Identifier les besoins en termes d’équipements nécessaires pour le bon fonctionnement de  l’observatoire ; 

∙ Examiner la structure organisationnelle de l’Observatoire, les taches et les niveaux de  responsabilités confiés à chacun des services ; Examiner la structure organisationnelle de  l’observatoire, définir les taches et détecter le niveau de responsabilité de chaque service. 

1. b) Résultats à atteindre 

La mission devra atteindre les résultats suivants : 

∙ La documentation existante sur l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire est  recensée. 

∙ Un état des lieux actuel de l’organisation, du fonctionnement de l’observatoire est produit. ∙ Une liste de recommandations et un plan d’action en vue de renforcer l’observatoire est établi  tels que la mise en place d’un plan d’action RH, logistique, qualité… 

∙ Une liste des équipements nécessaire est définie. 

1. c) Responsabilités et description des tâches principales 

Définir et mettre en place l’ensemble des moyens pour atteindre les objectifs fixés. 

Sous la responsabilité de l’équipe de projet IDMEJ, le/la consultant(e) aura à mener les taches  suivantes : 

⮚ Préparer la Mission : le consultant étudiera la bibliographie existante : rapports, documents  stratégiques, documents organisationnels de l’observatoire. 

⮚ Réaliser la mission et élaborer un état des lieux actuel de l’organisation et du  fonctionnement de l’observatoire 

Lors de la mission, le consultant rencontrera la direction générale de l’observatoire. Plus  particulièrement le directeur général de l’observatoire, le directeur de l’observation, des  études et de la communication, le chef de l’unité de l’observation et de la ligne verte, le chef  de la cellule de la ligne verte et du suivi sur terrain, le secrétaire général, le chef de l’unité des  affaires administratives et financières et le chef de la cellule de gestion du matériel et de  l’équipement.

⮚ Elaborer le rapport de diagnostic et produire des recommandations sous forme d’un plan  d’actions 

Sur la base des résultats de la mission et en étroite collaboration avec l’équipe de projet, le  consultant produira le rapport comportant les éléments suivants : 

– La description de l’organisation actuelle (structure, gouvernance, responsabilités,  fonctionnement, etc.) ; 

– L’appréciation des outils et procédures mis en place ; 

– La coopération et la coordination de l’observatoire avec les organisations de la société  civile, les instances constitutionnelles et les autres organismes publics ;  

– L’examen de systèmes de collecte, suivi et analyse des données sur les cas de violence  contre les femmes ; 

– Identifier les formations à organiser pour renforcer les capacités de l’équipe et l’assistance  technique nécessaires pour améliorer et développer les services de l’observatoire. – Définir les équipements nécessaires pour le bon fonctionnement de l’observatoire.

d) Livrables attendus  

Le démarrage de la prestation est prévu à partir du 15 juin 2022. Le calendrier est présenté ici de  manière indicative, les dates étant susceptibles d’évoluer. La prestation se déroulera en étroite  collaboration avec l’équipe du projet , les livrables attendus sont présentés dans le tableau ci dessous : 

PROFIL DU CONSULTANT  :

L’expert recherché pour mener l’audit organisationnel de l’observatoire devra justifier des  qualifications et compétences suivantes :

– Un diplôme Bac +5 ou un diplôme d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce  et de gestion avec spécialisation en expertise comptable, audit et contrôle ou banque finance ; master comptabilité-contrôle-audit, management, finance ou  contrôle de gestion et audit organisationnel 

– Au moins 6 ans d’expérience dans l’audit, le contrôle interne, 

– Au moins 3 ans d’expérience dans la conduite de mission similaire d’évaluation (un  échantillon d’au moins 2 rapports écrits par le/la candidat/e doivent être fourni).