Audit financier-WWF Retour vers les opportunités

Termes de référence pour le contrôle de premier niveau (audit financier)

Projet 1 : Transforming Small Scale Fisheries in the Mediterranean – Phase 2

Projet 2 : Mediterranean Blue Forest

ANNEXE 6

Termes de référence pour le contrôle de premier niveau (audit financier)

Projet 1 : Transforming Small Scale Fisheries in the Mediterranean – Phase 2

Projet 2 : Mediterranean Blue Forest

• Contexte (Projet et objet des services demandés)

1.a Le Projet 1

La pêche méditerranéenne est confrontée à de sérieux défis dus à la surexploitation. Cela menace la survie des petits pêcheurs et de leurs familles dont les moyens de subsistance et les revenus dépendent de la diminution des captures. Le SSF représente environ 59 % de tous les emplois à bord en Méditerranée, soit un total d’environ 134 300 emplois.

En fonction de leur emplacement et des engins de pêche utilisés, les SSF peuvent également constituer une menace pour des espèces spécifiques, notamment les espèces commerciales, les élasmobranches (requins, raies et raies) et les tortues capturées comme prises accessoires. De plus, ils peuvent nuire aux habitats sensibles, tels que les herbiers marins (Posidonia oceanica) et les assemblages coralligènes.

La cogestion avec la communauté de la pêche artisanale est indispensable pour gérer, surveiller et protéger les habitats marins de manière plus générale ; les petits pêcheurs bénéficient, à leur tour, de stocks plus solides et d’une meilleure rentabilité des débarquements.

Grâce au projet Transforming SSF in the Mediterranean Phase 1, le WWF a mis en place 9 cogestions dans 4 pays et a démontré le rôle central que jouent les SSF pour équilibrer l’industrie de la pêche en Méditerranée, tout en maintenant la rentabilité, en valorisant l’identité culturelle et en protégeant les écosystèmes marins ; La phase 2 de Transformer la pêche artisanale en Méditerranée propose de s’appuyer sur la forte

Fondations créées en Phase 1.

Le projet sera mis en œuvre dans des zones représentatives de 5 pays ; Espagne, Italie, Croatie, Turquie et Tunisie. WWF opérera pour mettre en pratique des actions durables pour réduire l’impact sur les écosystèmes côtiers, leurs ressources, et augmenter la résilience au changement climatique à partir de 6 cogestions (Porto Cesareo, Patti, en Italie, Telascica, Lastovo, Velebit en Croatie, et Foca en Turquie) à 8 flottilles SSF :

• Aux Baléares (268 navires) et en Catalogne (270 navires), en Espagne ;
• Dans le nord de la mer Adriatique (563 navires) et dans tout le golfe de Patti (159 navires), en Italie ;
• Dans tout le canal du Velebit (100 navires) et l’archipel de Vis (100 navires), en Croatie ;
• Dans le golfe de Gabès (250 navires), en Tunisie ;
• Dans le golfe d’Izmir (165 navires au total), en Turquie.

Le projet continuera d’être la plus grande initiative axée sur la durabilité de la pêche artisanale en Méditerranée, rassemblant un large éventail de partenaires dans toute la région et en Europe.

WWF Afrique du Nord a signé avec WWF Méditerranée (ci-après dénommé “le Chef de Projet”) une convention (ci-après dénommée “la Convention de Subvention”) ci-jointe en Annexe 1, d’un montant total de 75 260 Euros pour mettre en œuvre une composante du projet intitulé « Transformer la pêche artisanale en Méditerranée » (ci-après dénommé « le Projet ») pendant la période du 01 janvier 2023 au 31 mai 2026 (donateur principal Ocean’s Foundation via WWF International).

1.b Le projet 2

La région méditerranéenne compte plus de 1,2 million d’hectares d’herbiers marins répartis le long de ses côtes. Ces prairies, en particulier celles de Posidonia oceanica, représentent un habitat clé pour de nombreuses espèces marines et jouent un rôle crucial en tant que pépinières de poissons, puits de carbone et protection côtière. Plus de 50 espèces de poissons (y compris de nombreuses espèces commerciales commercialisées, qui sont d’une importance capitale pour les pêcheurs à petite échelle) vivent à l’intérieur des habitats d’herbiers marins. Le rôle de ces pépinières est essentiel pour de nombreuses espèces car elles servent de refuge et de lieu de reproduction pour plus de 400 espèces végétales et 1 000 espèces animales. Les herbiers contribuent en moyenne à 78 millions d’euros par an à la pêche commerciale en Méditerranée, ce qui représente environ 4 % de la valeur de tous les fruits de mer pêchés dans la région. La valeur économique globale générée par les services écosystémiques de l’habitat des herbiers est estimée à environ 50 000 € par ha / an. Les herbiers enfouissent le carbone organique (souvent appelé « carbone bleu ») dans les fonds marins à un rythme 35 fois plus rapide que les forêts tropicales humides.

Les herbiers marins méditerranéens souffrent des impacts cumulés de multiples facteurs de stress, notamment l’ancrage, la pollution de l’eau, le changement climatique et la sédimentation, qui se sont combinés pour provoquer une régression de 34 % de la répartition des herbiers au cours des 50 dernières années. Les efforts pour protéger ces herbiers marins ont été insuffisants dans la région et des approches innovantes de protection et de restauration sont nécessaires pour assurer une récupération réussie.

Le WWF Afrique du Nord a signé avec le WWF Méditerranée (ci-après dénommé « le chef de projet ») un accord (ci-après dénommé « la convention de subvention ») ci-joint en annexe 1, pour un montant total de 243 913 859 euros pour mettre en œuvre une composante du projet. Intitulé “Blue Forest” (ci-après dénommé “le Projet”) pendant la période du 01 mars 2023 au 28 février 2026 (donateur principal Ocean’s Foundation via WWF International). Le Projet a pour objectif global de restaurer la santé des écosystèmes de Carbone Bleu des herbiers marins dans plusieurs dans la région méditerranéenne, y compris (la Tunisie), en s’engageant avec les communautés côtières pour développer une action hautement reproductible, ambitieuse et à grande échelle ayant pour but d’inverser les tendances de la dégradation des écosystèmes d’herbiers marins et de régénérer les habitats d’herbiers menacés dans la Tunisie pour assurer un avenir aux espèces qui en dépendent Ce projet sera mis en œuvre par le biais d’actions visant à assurer des impacts durables qui restaureront les écosystèmes côtiers, transformeront les communautés côtières et fourniront des solutions d’atténuation du changement climatique à l’échelle résumé ci-dessous :

• Élaborer et promouvoir l’adoption de politiques au niveau national pour protéger les écosystèmes d’herbiers marins ;
• Créer des mesures de protection pour les écosystèmes d’herbiers marins ;
• Identifier et mettre en œuvre des solutions pour diversifier les revenus des communautés locales ;
• Identifier et tester des opportunités de financement carbone bleu innovantes et évolutives.

1.b Objet des services demandés

L’accord de subvention exige que WWF NA soumette des rapports financiers vérifiés semestriels (ci-après dénommés les « rapports financiers du projet » ou « PFR ») au chef de projet conformément au modèle de rapport à l’annexe 2 selon le calendrier suivant :

Projet 1

Projet 2

• Services demandés

L’objet des services demandés consiste en un audit fourni par un auditeur certifié (ci-après dénommé “l’Auditeur”) pour effectuer des vérifications sur le PFR semestriel en relation avec les dépenses supportées par WWF Afrique du Nord au cours de chaque période de rapport comme indiqué ci – dessus au point 1.b. L’auditeur est invité à entreprendre les activités de vérifications d’audit et à délivrer un certificat d’audit comme décrit respectivement aux points 3 et 4 ci-dessous en ce qui concerne le délai décrit au point 1.b ci-dessus.

• Activités du cabinet de conseil

La vérification d’audit sur le PFR semestriel doit inclure au minimum les éléments suivants :

1. Conformité globale du PFR avec le format et le niveau de détail requis par les conditions de la convention de subvention ;
2. Vérification globale que les montants totaux déclarés pour chaque catégorie budgétaire dans le PFR sont étayés par des fiches détaillées des dépenses énumérant clairement tous les postes de dépenses déclarés, avec une référence claire au numéro d’enregistrement dans le grand livre, l’affectation au projet (par le biais du Numéro du projet), date de la dépense, description de la nature de la dépense, montant de chaque dépense déclarée en monnaie locale et conversion en euros (le cas échéant) conformément aux dispositions de la convention de subvention et référence aux pièces justificatives.
3. Vérification d’audit sur les dépenses énumérées dans chaque fiche détaillée des dépenses comme suit :

• Frais de personnel:

• Vérification des lettres d’affectation (ou documents similaires adoptés par l’organisation) par lesquels le personnel du projet est entièrement ou partiellement affecté au projet ;
• Exemple d’analyse des frais de personnel imputés au projet à travers la vérification du coût mensuel total de l’employé (correspondance avec le grand livre, conditions contractuelles d’emploi et exigences légales en matière de retenues fiscales et de sécurité sociale) et du % imputé au projet selon le l résultant de feuilles de temps approuvées ou d’outils similaires utilisés par l’organisation pour suivre l’affectation du temps du personnel. Cette vérification doit être effectuée pour chaque PFR sur la base d’un échantillon d’au moins trois mois sur la période de six mois des PFR.

• Frais de tiers:

Analyse du coût imputé au projet à travers la vérification de 100 % des éléments déclarés dans les fiches détaillées des dépenses pour cette catégorie budgétaire par rapport à :

• Contrat de service existant (émis conformément aux règles générales d’approvisionnement de l’organisation) ;
• Preuve des services reçus du prestataire de services dans le respect des dispositions contractuelles ;
• Paiement des frais de service conformément aux dispositions contractuelles.
• Répartition correcte des coûts de la TVA locale ou d’autres taxes liées aux services ;
• Affectation correcte des dépenses au poste budgétaire approprié.

• Voyage du personnel

Vérification par sondage couvrant au moins 50 % des dépenses déclarées dans le PFR vérifiant que :

• Chaque poste de dépense sélectionné fait en réalité référence aux frais de déplacement/mission engagés par un employé affecté au Projet ;
• Chaque poste de dépense sélectionné est correctement reporté dans un rapport de mission, conforme à la réglementation locale et dûment autorisé et approuvé selon les règles de l’organisation.

• Communications – Actions de visibilité

• Pour les dépenses constituées de frais de tiers, vérification de 100 % des dépenses selon les critères de la lettre b. au-dessus de
• Pour les dépenses autres que les frais de tiers, vérification d’au moins 50 % des dépenses déclarées

• Frais divers

Vérification par sondage couvrant 100 % des dépenses déclarées dans le PFR vérifiant que :

• Chaque élément de dépense sélectionné se rapporte en fait à la mise en œuvre du projet ;
• Chaque poste de dépense sélectionné est correctement autorisé et approuvé selon les règles de l’organisation.

• Événements, Formations, Ateliers, Réunions

Vérification par sondage couvrant au moins 50 % des dépenses déclarées dans le PFR vérifiant que :

• Les installations et les dépenses matérielles des événements sont justifiées par une documentation valide et font clairement référence à l’événement prévu
• Les dépenses de service liées aux événements (par exemple, les animateurs, la traduction simultanée, etc.) sont correctement déclarées, étayées par une documentation appropriée (contrat de service et facture) et dûment autorisées/approuvées conformément aux règles de l’organisation.
• Les frais de voyage et de pension et d’hébergement des participants externes aux événements (par exemple, les partenaires du projet, les parties prenantes, les experts, les institutions locales) sont approuvés par le chef de projet et les dépenses sont répertoriées dans les fiches détaillées des dépenses avec le niveau de détail approprié et étayées par des pièces justificatives valides. Documentation.

• Équipement

Analyse du coût imputé au projet à travers la vérification de 100% des éléments reportés dans les Fiches Détaillées des Dépenses par rapport à :

• Conformité des dépenses avec le budget et les dispositions de la convention de subvention ;
• Preuve du matériel reçu conforme au bon de commande ;
• Répartition correcte des coûts de la TVA locale ou d’autres taxes liées à l’achat de l’équipement.

La vérification susmentionnée doit garantir que les dépenses déclarées sont :

1. Effectivement encourus par le bénéficiaire ;
2. Engagés au cours de chaque période de déclaration ;
3. Conformes aux catégories budgétaires auxquelles ils sont affectés ;
4. Engagés dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet
5. Identifiables et vérifiables et enregistrées dans le grand livre du bénéficiaire conformément aux normes comptables applicables dans le pays où le bénéficiaire est établi et aux pratiques habituelles de comptabilité analytique du bénéficiaire ;
6. Conformes à la législation nationale applicable en matière d’impôts, de travail et de sécurité sociale ;
7. Conformes au principe de bonne gestion financière, notamment en matière d’économie et d’efficacité.

• Livrables

Certificats d’audit pour chaque projet pour chaque PFR semestriel selon le calendrier au point 1.b) ci-dessus en anglais comprenant :

• Référence à l’organisation chargée de la mise en œuvre, titre et numéro du projet et période de référence.
• Résumé de la vérification d’audit entreprise et % de couverture pour chaque élément du PFR.
• Liste des exceptions et autres constatations d’audit.
• Conclusions et Recommendations.

• Délai

La durée prévue de la consultance est de la date de signature du contrat de service jusqu’au 30 juin 2026 (délai de livraison du PFR pour la période se terminant le 31 mai 2026).

• Qualifications requises

Les compétences et qualifications suivantes sont indispensables :

• Indépendance
• Auditeur certifié en Tunisie 
• Expérience de travail pertinente dans des audits de projets similaires mis en œuvre par des organisations à but non lucratif
• Connaissance de l’anglais

Les propositions doivent être envoyées par courrier électronique à procurment@wwfna.org au plus tard le 08/11/ 2023 EoB UTC+1 (heure de Tunis). Mention objet « Termes de référence pour le contrôle de premier niveau (audit financier) »