Audit Financier” Projet Medrisse”-TCSE عودة إلى الفرص

Entité : Tunisien Center for Social Entrepreneurs hip (TCSE) 

Objet : Mission d’Audit externe du Projet MedRiSSE 

Projet: Réplicable Innovations of SSE in the provision of services and création of décent jobs in the post covid-19 Crisis recovery (MedRiSSE) 

Cofinancé par : l’Union Européenne à travers le Programme de Coopération Transfrontalière ENI MED 2014-2020 

Date limite de dépôt des offres : 02/10/2022 

Lieu de l’audit : Siège de TCSE, 02 Rue Mouaouia Ibn Abi Soufiane، Alain Savary، Tunis 1002 

1. Introduction 

TCSE, (Tunisian Center for Social Entrepreneurship) est une organisation à but non lucratif créée en 2012 qui œuvre pour la création d’un écosystème favorable à l’innovation et l’entrepreneuriat social à travers une approche inclusive, en vue d’en faire un pilier de l’économie tunisienne qui offre une solution durable aux problématiques économiques et sociales. 

TCSE participe à la mise en œuvre du projet MedRiSSE en collaboration avec l’Assemblée de Coopération pour la Paix (ACPP) et 7 autres organisations partenaires et 7 membres associés de 5 pays euro-méditerranéens. 

L’objet de ces Termes de référence (TdR) est la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées par TCSE dans le cadre de la mise œuvre du projet MedRiSSE pour la période allant du Septembre 2021 jusqu’au Août 2023. 

2. Description du projet

Le projet MedRiSSE vise à promouvoir la coproduction de politiques sociales pour lutter contre la pauvreté, les inégalités, l’exclusion sociale et la non-durabilité environnementale en Méditerranée. Cette promotion se fera à travers le développement d’innovations en matière d’ESS et d’une approche cadre commune pour la coproduction de politiques sociales. 

Le projet est d’une durée totale de 24 mois (septembre 2021 – août 2023) et il est mis en oeuvre dans 6 pays méditerranéens : Espagne, Grèce, Italie, Palestine, Jordanie et Tunisie. 

3.Mission d’audit 

La mission réalisée par l’auditeur comprendra, deux audits financiers externes du projet MedRiSSE : 

– Un premier audit sera effectué sur la période du septembre 2021 jusqu’au Septembre 2022 dont les livrables doivent être envoyés avant le 21 Octobre 2022. – Un audit final sera effectué sur la durée totale du projet du Septembre 2021 jusqu’au Août 2023, la période d’exécution de l’audit final est 30 jours après la clôture du projet. 

4.Objectifs de l’audit 

L’objectif est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet, et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées 

L’audit devra permettre de s’assurer que : 

1. a) Les ressources mises à la disposition du projet subventionné aient été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, en vue de l’atteinte des objectifs et des résultats escomptés, ainsi que vérifier l’éligibilité de toutes les dépenses b) Les états financiers, tenus par l’association TCSE, aient été établis de manière à rendre compte des transactions financières selon les normes de la traçabilité et la transparence 
2. c) L’association TCSE a maintenu un système de contrôle interne adéquat à travers la justification financière des activités, garantir la visibilité des actions financées ainsi que toutes les sources de vérification devront être à jour, tout en respectant les normes comptables.

5.Normes et orientations 

L’auditeur qui réalise le présent audit financier est tenu de respecter : 

1. Les normes internationales d’audit (ISA) concernant les audits financiers. 2. Les normes internationales de contrôle qualité (ISQC), qui établissent des normes et fournissent des orientations sur les systèmes de contrôle qualité des auditeurs. 3. Le Code de déontologie des auditeurs professionnels (publié par l’ordre des experts comptable en Tunisie), qui établit les principes de déontologie fondamentaux qui s’appliquent aux auditeurs, notamment les principes d’intégrité, d’objectivité, d’indépendance, de compétence et de diligence professionnelles, de confidentialité, de comportement professionnel et de respect des normes techniques. 
2. Les procédures et les exigences du bailleur de fonds ( UE ). 

6-Étendue de l’audit financier :

L’audit financier sera réalisé au bureau du TCSE où le Projet «MedRiSSE » est réalisé à Tunis . 

L’auditeur pourra avoir accès aux documents justificatifs originaux nécessaires ainsi qu’au personnel clé au cours de l’audit Financier. 

Afin d’avoir une première idée du contexte de la mission, l’auditeur consultera les rapports élaborés par le Responsable de Subventions, ainsi que les rapports d’avancement que l’association TCSE a fourni au bailleur de fond qui contiennent des informations essentielles sur les activités développées, l’état d’avancement global du projet, la trésorerie générale, etc. 

7. Procédures d’audit financier 

L’auditeur devra exécuter l’audit conformément aux procédures d’audit internationales, qui portent sur : la documentation d’audit et les éléments probants, la planification, l’exécution sur le terrain et l’établissement du rapport. 

L’Auditeur doit exercer ses fonctions avec diligence et jugement professionnels et déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit nécessaires pour respecter les objectifs, et le contexte de l’audit.

8. Documentation d’audit et éléments probants 

L’auditeur doit établir une documentation d’audit et recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer ses constatations et tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. L’auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer si les éléments probants sont suffisants et appropriés, compte tenu des conditions des présents TdR. 

9. Profil de l’auditeur 

Le cabinet d’audit doit être enregistré et être régulièrement inscrit au tableau de l’ordre des experts- comptables, reconnu au plan national . Le cabinet doit jouir d’une expérience confirmée en comptabilité et audit financier des projets de développement et justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans d’audit financier. 

10. Proposition technique et financière du prestataire 

Le prestataire auditeur ( candidat-e-) devra soumettre une proposition technique et financière avec les composantes suivantes : 

1) La proposition technique devra indiquer : 

• La méthodologie proposée pour la conduite des audits 
• Le chronogramme d’exécution du premier Audit ( au maximum 10 jours) et de l’audit final (au maximum 30 jours)
• Le personnel-clé prévu. 

2) La proposition financière devra indiquer : 

• Les coûts totaux des audits en dinars ( TND ) TTC 
• Les modalités de paiement (échéancier) 

3) Le profil du consultant : CVs de l’auditeur et son équipe avec d’éventuelles références (l’Associé signataire du rapport doit être un Expert-comptable diplômé et membre de l’ordre des experts comptable en Tunisie) 

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par mail sur l’adresse mail : Consultant@tcse.network avant le 02/10/2022