L’ATFD recrute un(e) consultant(e) juriste chargé(e) d’analyser les dossiers des femmes victimes de violence de l’ATFD Retour vers les opportunités

Structure/ Organisation :

Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) avec l’appui du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies en Tunisie

Sujet de la consultation :

Revue et analyse des dossiers d’orientation et d’accompagnement juridique des centres d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence de l’association tunisienne des femmes démocrates

Contexte :

L’Association Tunisienne des Femmes Démocrate (ATFD) oeuvre pour l’égalité entre les sexes et la citoyenneté des femmes et lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations à l’égard des femmes. En 1993, l’ATFD a ouvert un centre d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences (CEOFVV). Après la révolution cinq nouveaux centres dans les régions (Sfax , Kairouan, Sousse, Bizerte et Ben Arous) ont renforcé le travail de l’ATFD accompli auprès des femmes victimes de violences (FVV). De 1993 à décembre 2015, plus de 2800 FVV sont venues briser le tabou des violences qu’elles subissent, aux Centres d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence de l’ATFD à Tunis et dans les régions.

Le CEOFVV archive les dossiers des FVV de façon confidentielle et anonyme. Chaque dossier comporte une fiche appelée « fiche maghrébine » – car elle a été adoptée lors d’un congrès maghrébin sur les violences faites aux femmes – qui est remplie à l’accueil au cours du premier entretien. Cette fiche comprend des données sur l’état civil de la femme, les faits qui l’ont amené à venir aux Centres, les données sur le ou les agresseurs et sur les interventions entreprises par le CEOFVV. Cette fiche est complétée au cours des entretiens avec les différentes intervenantes : écoutante, psychologue et avocate. Parallèlement, les différentes intervenantes rédigent un rapport qualitatif au fur et à mesure des entretiens et des visites de suivi en respectant les dires des femmes et leurs décisions sur une fiche cartonnées (données qualitatives). Durant les deux dernières années, un projet entre les associations féministes (AFTURD, ATFD, Beity, AFC..) et certaines institutions étatiques( ONFP, CAP..) a permis l’adoption d’une fiche commune de traitement des données concernant la violence faite aux femmes.

Pour les femmes ayant bénéficié d’un accompagnement judiciaire, le dossier contient également toutes ou la plupart des pièces du dossier d’instruction : pièces légales, Procès-Verbaux, décision, etc… Ce qui constitue une source précieuse d’information sur la réponse du système judiciaire tunisien aux violences faites aux femmes.
Dans ce cadre, l’ATFD souhaite recruter avec l’appui du HCDH un-e- consultant-e- juriste- chargé-e- d’analyser les dossiers et de constituer des entretiens avec les avocates et bénévoles ayant travaillé dans les centres sur l’orientation juridique ou l’accompagnement judiciaire, ceci afin de tout d’abord mettre en avant les acquis mais également les défaillances éventuelles de la justice tunisienne face aux violences faites aux femmes

Tâches du ou de la consultant-e- :

1. Actualiser si nécessaire les dossiers d’orientation juridique et d’accompagnement judiciaire en collaboration avec les avocates ayant suivi les cas et les affaires concernés
2. Effectuer l’analyse de chacun des dossiers : profils des femmes & filles, et réponses juridique et judiciaire, par type de violence
3. Compléter les informations écrites des dossiers par des entretiens individuels et en groupe, par type de violence, avec les avocates ayant orienté les victimes ou ayant suivi les cas devant la justice
4. Rédiger une analyse synthétique des résultats et effectuer des recommandations à l’ATFD (pour un meilleur conseil juridique) et à l’Etat tunisien (pour un meilleur accès et une meilleure réponse du système judiciaire tunisien aux femmes & filles victimes de violence)
5. Participation à la conférence de présentation des résultats de l’étude et aux différentes actions de médiatisation prévues au cours des 16 jours d’activisme sur les violences (du25 novembre au 10 décembre 2016).

Approche préconisée :
Le ou la consultant-e- travaillera aven collaboration étroite avec :

• les autres consultant-e-s et la coordinatrice du projet
• les équipes d’encadrement des centres d’écoute et d’orientation, les écoutantes et les avocates
• les membres de la Commission ‘violences faites aux femmes & filles’ et de la Commission juridique de l’ATFD
• l’équipe dirigeante de l’ATFD et l’Officier du HCDH en charge du projet

Le rapport doit être développé selon une approche participative pour bien refléter les orientations, priorités et vision de l’ATFD et du HCDH.

Produits attendus et calendrier :

• Aout -octobre 2016 : 1er défrichage et analyse des dossiers + entretiens
• Octobre 2016 : un 1er compte-rendu synthétique est rendu et discuté avec l’ATFD et le HCDH
• Novembre 2016 : présentation validée par l’ATFD et le HCDH
• Décembre 2016 : présentation au public des 1ers résultats lors d’un atelier préliminaire

Délai de réalisation de la consultation :

3 mois du 1er août au 30 octobre 2016

Suivi / monitoring :

La supervision et la validation du travail seront assurées par les équipes de l’ATFD et du HCDH en charge du projet d’étude sur la prise en charge des femmes victimes de violences.

Le-la consultant-e- sera tenu-e- à une obligation de confidentialité: il/elle ne doit publier ou divulguer aucune information portée à sa connaissances dans le cadre du travail sollicité, à aucune personne non autorisée, et sans le consentement écrit préalable de la victime.

Proposition financière :

Le ou la consultant(e)  sera payé (e)  7500 TND net pour la période 2016. Les frais nécessaires au déroulement de la recherche (photocopies, organisation des réunions avec les intervenants et avec les FVV..) sont à la charge de l’expert(e).

Le paiement se fera après réception et validation par l’ATFD et le HCDH du 1er compte-rendu synthétique et de la présentation au public de ces résultats préliminaires.