Formation et Accompagnements juridiques-LAB’ESS Retour vers les opportunités

CONTEXTE ET JUSTIFICATION  

Le Lab’ess, le laboratoire de l’économie social et solidaire 

Le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire (Lab’ess) vise à contribuer activement  au développement durable des acteur.rice.s de l’innovation sociale pour  répondre efficacement aux besoins socio-économiques du pays. La mission du Lab’ess est  double.  

D’une part, il héberge, forme, accompagne, promeut les entrepreneur.es sociaux.ales et  organisations de la société civile tunisiennes pour changer d’échelle à travers un programme  d’incubation inclusif.  

D’autre part, il a un rôle de facilitateur puisqu’il permet la connexion entre les différent.es  acteurs.rices engagé.e.s [ société civile, Etat et secteur privé ] afin de créer des synergies  favorables à l’accélération des projets à impact et à la reconnaissance de l’ESS en Tunisie. 

Premier incubateur tunisien de projets à impact social et environnemental. 

Le Lab’ess propose un programme d’incubation complet pour accompagner les porteurs  de projets d’innovation sociale sur une période de 6 mois. Une équipe dédiée durant toute la  période.

OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES DE L’ACTION 

Dans les étapes de création, de lancement et de direction d’un projet, les entrepreneur.e.s se  retrouvent face à des démarches juridiques, des questions sur des aspects de la loi ou encore  des litiges.  

Toutes ces démarches font partie du cycle de vie d’un projet et conditionne sa réussite.  

Avec cette volonté partagée avec le.la porteur.se du projet, le Lab’ess souhaite appuyer ses  bénéficiaires avec 1/2 journée de formation et 1 séance d’accompagnement individuel avec chaque porteur.se de projet.  

• Principaux objectifs 

 Connaître et comprendre le cadre juridique des startups en Tunisie 

 Initiation au droit du commerce et des sociétés commerciales 

 Définir un cadre juridique adapté et organiser les relations entre associé.e.s

 Protéger la marque et le savoir-faire 

 Organiser et sécuriser les relations commerciales et les partenariats 

 Optimiser la fiscalité professionnelle et personnelle 

 Accompagner vers l’obtention du label Startup Act 

• Les bénéficiaires 

Les entrepreneur.e.s bénéficiaires du 9ème programme d’incubation du Lab’ess. 

ORGANISATION DU PROGRAMME DE L’ACTION 

• Le déroulé de l’action  

Les sessions d’initiation et appuis juridique se dérouleront sur 2 temps : 

1. ½ journée de formation collective au mois de février 2022. Cet atelier d’appui  juridique des entrepreneur.e.s portera sur les bases juridiques et le contexte juridique  tunisien et plus particulièrement les aspects juridiques relatifs aux startups en Tunisie.  L’atelier se devra d’être dynamique, interactif et collaboratif, selon une méthodologie  d’approche par la compétence, centrée sur l’apprenant. 
2. 4 demi-journées dédiées aux accompagnements individuels des entrepreneur.e.s  se dérouleront durant le mois de février 2022 pour répondre à leurs besoins  spécifiques.  
3. Langue de la formation  

 La formation devra se faire en français et en arabe (dialecte tunisien).

 Les supports de formation devront être déclinés en français.  

• Livrables  

A l’issu de la ½ journée de formation collective, les participant.e.s auront accès au support  de formation (powerpoint, livret, etc.) et au plan de formation.  

Il sera également attendu un rapport de formation, incluant une enquête de satisfaction. 

Un document de débrief/projet sur les points abordés lors des accompagnements est  également attendu.  

CALENDRIER ESTIMATIF, DUREE ET LIEU DES  MISSIONS  

• Formation collective 

 Horaire : la formation débutera à 9h00. L’agenda sera adapté par vos soins en comptant  sur la base d’une durée de formation de 3 heures 

 Date : la formation aura lieu le 8 février 2022 

 Lieu : la salle de formation du Lab’ess 

• Accompagnements individuels  

 La durée d’une séance d’accompagnement est de 90 minutes. 

 Dates : 14, 15, 16 et 17 février 2022 

 Lieu : la salle de réunion du Lab’ess 

CONDITIONS MATÉRIELLES ET ENGAGEMENTS 

 Le Lab’ess s’engage à mettre à la disposition du.de la consultant.e un local pour assurer  la formation et toutes les données nécessaires à l’exécution de sa mission.  Le.la consultant.e s’engage à informer l’équipe du Lab’ess des équipements nécessaires  pour le déroulement de la formation, bien en amont de la formation 

QUALIFICATIONS ET PROFIL DU.DE LA  CONSULTANT.E 

Le.la consultant.e devra répondre au profil suivant : 

 Une expérience dans les missions de formation  

 Une expertise dans le conseil et orientation des startups et plus particulièrement les  entreprises sociales 

 Une sensibilité aux problématiques sociales et environnementales  

SELECTION, ETAPES DE L’ACTION ET PAIEMENT 

Etapes du processus de réalisation de l’étude Calendrier initial

Lancement de l’appel à expert.e.s/formateur.e.s 23 Novembre 2021

CONDITIONS DE SOUMISSION 

Les dossiers de candidature des consultant.e.s intéressé.e.s par la présente mission devront  obligatoirement comporter les trois éléments suivants : 

 Un résumé d’une page présentant la proposition de l’expert formateur exposant les  objectifs précis. 

 Détail de la proposition méthodologique avec :  

∙ Sommaire de la formation demandée 

∙ Une description détaillée des modalités de réalisation de la proposition  Le CV du.de la consultant.e qui devra mettre en évidence les qualifications et expériences  pertinentes de l’expert.e dans les champs couverts par la mission, la biographie ainsi que  les références professionnelles pour des missions similaires. 

 Un dossier administratif : Immatricule fiscale, affiliation à la CNSS et registre de commerce  Une offre financière détaillée intégrant tous les coûts de la prestation. La proposition financière doit indiquer le coût total (en HT et en TTC) de la réalisation de  la mission : ½ journée de formation collective et 4 demi-journées d’accompagnement  individuel.