L’ATE lance un appel d’offre pour L’achat de matériel d’impression عودة إلى الفرص

Article 1 : Objet de la consultation 

Le présent marché de fournitures a pour objet L’achat de matériel d’impression (mentionné dans l’article 9 du présent document) pour le compte de l’association touristique d’elguettar, dans le cadre du microprojet « Palmtour 1 »

Article 2 : Mode de consultation

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée passé en vertu de manuel d’exécution du projet de gestion durable des écosystèmes oasiens en Tunisie financé par la banque Mondiale. Pour tous renseignements supplémentaires Veuillez consulter le site web du ministère de l’environnement et du développement durable

Article 3 : Description des prestations

Le présent marché porte sur l’achat de matériel d’impression comportant une imprimante laser couleur, ses toners correspondants (noir, jaune, cyan et magenta) et des rames papiers formats A3 et A4.

Article 4 : Condition de participation

Peuvent participer à cette consultation tous les fournisseurs capables de fournir les équipements exigés conformément aux spécifications détaillées dans le présent dossier.

Article 5 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à soixante (60) Jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre.

Article 6 : Présentation de l’offre

L’offre est constituée de :

• l’offre technique.
• l’offre financière.

L’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans deux enveloppes séparées, fermées et scellées comportant le nom et l’adresse du soumissionnaire et remises dans une troisième enveloppe extérieure, fermée et scellée, anonyme, portant obligatoirement  la mention :

«NE PAS OUVRIR »

« Consultation N° 05 /2016 ATE EL GUETTAR / Projet GDEO »

« Achat de matériel d’impression»

Les offres sont transmises soit :

• par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,
• par la remise en main propre au service destinataire contre récépissé l’adresse suivante : Maison culture EL GUETTAR, 2180 GAFSA.

Seules seront acceptées les offres parvenues au plus tard Le 04/06/2016 à 16h00 (le cachet du Bureau d’ordre faisant foi).

Toute offre non accompagnée de la soumission, du bordereau des prix, des fiches techniques, dument remplis cachetés et signés sera rejetée.

L’enveloppe concernant la candidature et l’offre comprendra : 

L’Offre technique : composée de :

• Le cahier des charges, cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention « Lu et approuvé » suivie du cachet et de la signature de la société.   Ce document peut être obtenu directement de é de l’ATE à EL Guettar.
• Fiche de spécifications techniques dûment remplie et signée par le fournisseur.

L’Offre financière : composée de :

• Soumission
• Bordereau des prix

Article 7 : Evaluation des offres

La commission d’évaluation examinera, dans une première étape, la conformité des pièces constituant l’offre technique pour chaque soumissionnaire.

Toute offre non conforme à l’objet du marché, aux conditions et spécifications des cahiers des charges sera éliminée.

Le marché sera attribué, au fournisseur dont l’offre technique est considérée conforme et sa proposition financière est la moins disante.

Article 8 : délai de livraison 

Le délai de livraison des équipements est de 30 jours à partir de la date de réception du bon de commande.

Article 9 : Description des acquisitions 

La présente consultation porte sur l’achat de matériel d’impression suivant :

Article 10 : Réception des équipements

L’essai et la mise en service des équipements se feront en présence du fournisseur qui doivent assurer le bon fonctionnement de leurs équipements et de leurs accessoires dans les conditions prévus d’usage.

La réception des équipements se fera comme suit :

• Réception qualitative et quantitative des équipements aux locaux désignés par ATE à EL GUETTAR.
• Réception provisoire après mise en service concluante dans les conditions prévues d’usage, et ce, en présence du fournisseur, et suite à la vérification des points de fonctionnement des équipements livrés par rapport à ceux proposés dans l’offre ainsi que la vérification du comportement des équipements en fonctionnement et toutes sujétions
• La réception finale sera prononcée après trois jours de fonctionnement dans les conditions stipulées.

Des opérations de contrôle, seront effectuées par l’agent réceptionnaire du matériel afin de vérifier que celui-ci correspond en tous points à l’attente de l’ATE. Il ne pourra être réclamé aucune indemnisation par le titulaire du marché pour le matériel constaté non conforme par l’agent réceptionnaire de la commande.

Dans ce cas le matériel devra être repris par le fournisseur, à ses frais.

Article 11 : Garantie

Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d’admission.

Au titre de cette garantie, le prestataire est appelé à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur.

Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d’emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu’il soit procédé à ces opérations au lieu d’utilisation de la prestation ou que le prestataire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux.

Si, à l’expiration du délai de garantie, le prestataire n’a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu’à l’exécution complète des remises en état.

Article 12 : Paiement

1. Détermination de prix : le prix est calculé en TTC.
2. Mode de règlement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans 45 jours maximum après la livraison, suivant la procédure de passation du marché fixée par la banque mondiale.
3. Facturation : le payement s’effectuera après service fait, (livraison réceptionnée et conforme) sur présentation d’une facture établie en trois originaux adressée à : Association Touristique d’ELGUETTAR, Rue Habib Bourguiba, 2180 EL GUETTAR, GAFSA