L’association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) recrute un(e) Consultant(e) / Juriste chargé(e) d’analyser les dossiers des femmes victimes de violence de l’année 1993 a juin 2016 de l’ATFD Retour vers les opportunités

Structure/ Organisation :

Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) avec l’appui du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies (HCDH) en Tunisie
Sujet de la consultation :

Revue et analyse des dossiers d’orientation et d’accompagnement juridique des centres d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence de l’association tunisienne des femmes démocrates

Contexte :

L’Association Tunisienne des Femmes Démocrate (ATFD) oeuvre pour l’égalité entre les sexes et la citoyenneté des femmes et lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations à l’égard des femmes. En 1993, l’ATFD a ouvert un centre d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences (CEOFVV).

Le CEOFVV archive les dossiers des FVV de façon confidentielle et anonyme. Chaque dossier comporte une fiche appelée « fiche maghrébine » – car elle a été adoptée lors d’un congrès maghrébin sur les violences faites aux femmes – qui est remplie à l’accueil au cours du premier entretien. Cette fiche comprend des données sur l’état civil de la femme, les faits qui l’ont amené à venir aux Centres, les données sur le ou les agresseurs et sur les interventions entreprises par le CEOFVV.

Cette fiche est complétée au cours des entretiens avec les différentes intervenantes : écoutante, psychologue et avocate. Parallèlement, les différentes intervenantes rédigent un rapport qualitatif au fur et à mesure des entretiens et des visites de suivi en respectant les dires des femmes et leurs décisions sur une fiche cartonnées (données qualitatives). Durant les deux dernières années, un projet entre les associations féministes (AFTURD, ATFD, Beity, AFC..) et certaines institutions étatiques( ONFP, CAP..) a permis l’adoption d’une fiche commune de traitement des données concernant la violence faite aux femmes.

Pour les femmes ayant bénéficié d’un accompagnement judiciaire, le dossier contient également toutes ou la plupart des pièces du dossier d’instruction : pièces légales, Procès-Verbaux, décision, etc… Ce qui constitue une source précieuse d’information sur la réponse du système judiciaire tunisien aux violences faites aux femmes.

Une première analyse générale des dossiers avec une part juridique a été réalisée en 2016. L’ATFD et le HCDH souhaiteraient compléter cette analyse et l’approfondir, notamment par l’actualisation des dossiers aux données manquantes et souhaite recruter avec l’appui du HCDH un-e- consultant-e- juriste- chargé-e- de compléter les dossiers puis de les analyser afin de mettre en avant les acquis mais également les défaillances éventuelles de la justice tunisienne face aux violences faites aux femmes

Tâches du ou de la consultant(e) :

1. Compléter les informations manquantes des fiches d’orientation juridique et d’accompagnement judiciaire en collaboration avec les avocates ayant suivi les cas et les affaires concernés et auprès des tribunaux
2. Enregistrer ces informations dans une base de données Excel
3. Effectuer l’analyse des données: profils des femmes & filles, des perpétrateurs, et réponses juridique et judiciaire par type de violence
4. Compléter l’analyse quantitative par des entretiens individuels et en groupe, par type de violence, avec les avocates ayant orienté les victimes ou ayant suivi les cas devant la justice
5. Organiser des focus groupes avec les femmes ayant reçu une orientation juridique ou un accompagnement judiciaire
6. Rédiger un rapport d’analyse complet (en Français) des résultats et effectuer des recommandations à l’ATFD (pour un meilleur conseil juridique) et à l’Etat tunisien (pour un meilleur accès et une meilleure réponse du système judiciaire tunisien aux femmes & filles victimes de violence)

Approche préconisée :

Le ou la consultant-e travaillera en collaboration étroite avec :

• l’équipe d’encadrement des centres d’écoute et d’orientation, les écoutantes et les avocates
• les membres de la Commission ‘violences faites aux femmes & filles’ et de la Commission juridique de l’ATDF
• l’équipe dirigeante de l’ATFD et l’Officier du HCDH en charge du projet

Le rapport doit être développé selon une approche participative pour bien refléter les orientations, priorités et vision de l’ATFD et du HCDH.

Produits attendus

• Compte-rendu des entretiens individuels et des focus groupes
• Dossiers complétés (50 dossiers)
• Base de données Excel regroupant les informations figurant sur les fiches des cas ayant obtenu ou demandé une réponse juridique
• Rapport d’analyse (en Français) de 20 à 30 pages

Délai de réalisation de la consultation :

6 mois à partir de la signature du contrat

Calendrier :

• 1 semaine après la signature du contrat : réunions avec l’ATFD et le HCDH pour briefing
• M+1 : compte-rendu des entretiens et des focus groupes
• M+2-3 : Dossiers complétés
• M+3-4 : Informations des dossiers rentrées dans la base de données Excel
• M+5 : Rapport d’analyse soumis à l’ATFD et au HCDH pour commentaires
• M+6 : finalisation du rapport d’analyse après intégration des commentaires du HCDH et de l’ATFD

Suivi / monitoring :

La supervision et la validation du travail seront assurées par les équipes de l’ATFD et du HCDH en charge du projet d’étude sur la prise en charge des femmes victimes de violences.

Le-la consultant-e sera tenu-e à une obligation de confidentialité: il/elle ne doit publier ou divulguer aucune information portée à sa connaissances dans le cadre du travail sollicité, à aucune personne non autorisée, et sans le consentement écrit préalable de la victime.

Proposition financière :

• Le ou la consultant-e- sera rémunérée 8,820 TNDl.
• Les frais nécessaires au déroulement de la recherche (photocopies, organisation des réunions avec les intervenants et avec les FVV..) sont à la charge de l’expert(e).
• Le paiement se fera en 2 tranches : une première tranche de 30% à la réception des compte-rendus des focus groupes et des entretiens individuels / le solde à la réception du rapport final / le tout après réception et validation des délivrables par l’ATFD et le HCDH