ASF recrute un(e) Consultant(e) pour La rédaction d’un rapport relatif à l’observation des procès liés au terrorisme en Tunisie عودة إلى الفرص

Démarrage : mi –juillet2016

Statut : consultant national

Durée : 17 jours ouvrables

L’organisation

Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocat(e) s essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

• dans plusieurs projets de terrain au Burundi, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie
• sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocat-e-s et défenseurs des droits humains.

Présentation du projet

Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé suite à la révolution tunisienne, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) et Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie. Le ROJ mobilise les professionnels du droit pour observer l’administration de la justice pénale et contribuer, sur base des informations collectées, à un travail d’analyse et de recommandations pour la réforme de la justice en Tunisie.

Le ROJ est unique en son genre en Tunisie. En effet bien que d’autres actions d’observation de la justice (telle que des observations de procès emblématiques) aient été menées au cours des dernières années par la société civile, c’est la première fois qu’un projet d’observation a pour vocation d’une collecte systématique, une centralisation et une conservation des informations qui permettent une analyse à la fois quantitative et qualitative ainsi qu’un suivi effectif de l’administration de la justice.

Le ROJ a déjà produits quatre rapports portant sur :

• Le réseau d’observation de la justice, décembre 2012
• Analyse des données issues de l’observation de procès et de dysfonctionnements de la justice pénale tunisienne, septembre 2013
• Le procès pénale équitable ; regard croisé sur les standards internationaux, les normes nationales et les pratiques tunisiennes, janvier 2014
• L’application de la loi 52 relative aux stupéfiants devant les juridictions tunisiennes, Janvier 2016, janvier 2016

Contexte

Le respect des droits de l’Homme et la primauté du droit doivent constituer le fondement du combat mondial contre le terrorisme. D’où la nécessité d’élaborer des stratégies antiterroristes nationales qui visent à prévenir les actes de terrorisme, à poursuivre les auteurs de tels actes criminels tout en respectant et en protégeant les droits de l’Homme et l’Etat de droit.

En Tunisie, une loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été adoptée le 25 Juillet 2015. Cette loivient remplacer la loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent. Elle vise à lutter et prévenir le terrorisme, le blanchiment d’argent, et à soutenir également les efforts internationaux dans ce domaine.

Néanmoins l’application de cette loi pourrait entraîner, dans certains cas, des violations des droits de l’Homme.

Dans ce cadre, le ROJ, souhaite, grâce au travail d’observation des procès en matière de terrorisme, accompagner l’effort de réforme en produisant un rapport thématique relatif au terrorisme et pratiques judiciaires reprenant 3 grands axes :

1. Déroulement des procès pénaux liésau terrorisme en Tunisie (les dysfonctionnements touchant le droit au procès équitable)
2. Dysfonctionnement hors procès
3. Analyse juridique de la loi juillet 2015

Objectif de la mission

Elaborer un rapport thématique (pour diffusion et publication) sur la base de l’analyse des données collectées par le ROJ et des entretiens menés sur l’observation des procès liés au terrorisme en Tunisie depuis mai 2015.

Le rapport comprend des recommandations claires et précises se référant aux standards internationaux en matière de procès équitable et de l’adoption des bonnes pratiques par les différents acteurs de la justice.

Résultats attendus

• L’analyse des données quantitatives relatives à l’observation des procès liés au terrorisme,et collectéespar le ROJ :Cette analyse sera faite en collaboration avec un statisticien
• L’analyse de la partie narrative des rapports d’observation de procès
• La collecte de données qualitatives sur les observations menées par les observateurs dans la phase procès et hors procès.

Livrables

• Une note méthodologique pour la collectedes données qualitatives (jour 3)
• La structure du rapport comprenant l’introduction, le sommaire, et la conclusion (jour 12)
• Un draft de rapport (jour 16) comprenant : une synthèse avec résumé + recommandation
• Une analyse approfondie des observations et dysfonctionnements relevées dans le cadre du ROJ, ainsi que des entretiens effectués
• Des recommandations suite à l’analyse des données, qui portent autant sur une identification des mauvaises pratiques que sur des incompatibilités flagrantes entre certaines dispositions nationales et les standards internationaux.
• Un plan détaillé et une table des matières, une bibliographie
• Un rapport final prenant en compte les remarques et recommandations des membres du ROJ (jour 17).

Le rapport devra spécifiquement présenter :

• Un état des lieux des procès en matière de terrorisme ;
• Une réponse aux questions suivantes :
  • Dans quelle mesure les procès de terrorisme en Tunisie sont respectueuxdes standards internationaux du procès équitable ?
  • Pourquoi/comment ?
  • Quelles sont les pratiques des différentes parties auprocès (procureurs, avocats et juges) ?
  • Quelles recommandations proposer pour dépasser les éventuelles difficultés/obstacles au respect et à l’application effective des standards internationaux pour la mise en application de la nouvelle loi relative au terrorisme ?

. Méthodologie de l’analyse

Le rapport sera rédigé à la lumière des données collectées, de l’analyse quantitative de ces données et des rapports narratifs élaborés par les observateurs du ROJ d’une part, et sur un examen de terrain à base d’interviews, d’entretiens et de réunions avec les principaux acteurs de l’administration de la justice.

Organisation et déroulement

Cette mission se déroulera en collaboration avec un statisticien qui manipulera la base de données du ROJ. Le consultant, travaillera directement avec lui/elle afin de tirer les analyses et les croisements les plus pertinents.

Cette mission devra commencer mi-juillet 2016 et se clôturer au plus tard le 15 septembre 2016 par la remise du rapport final. Le rapport final devra faire l’objet d’une relecture et de commentaires par le comité exécutif du ROJ et les experts d’ASF avant validation.

La mission comprend 17 jours de travail à temps plein.

Langue

Le rapport sera rédigé en arabe et contiendra un maximum de 45 pages

Durée de la mission

La mission du consultant comprend 17jours de travail entre le 22 juillet et le 15 septembre 2016 répartis comme suit :

• Phase de rédaction du rapport : du 22 juillet au22 Août 2016
• Atelier de réflexion avec le groupe d’observateur du ROJ : 8 Septembre 2016.
• Remise du rapport final : le 15 septembre

Lieu du projet

Tunis, Tunisie

Conditions

• Contrat de consultante de 17 jours ouvrables (350 DT Brut par jour de travail)
• Le consultant organise son temps selon le calendrier fixé au début de la mission
• Le consultant doit disposer de son propre ordinateur