L’association Avocats Sans Frontières recrute un consultant national pour la réalisation d’une évaluation externe d’un projet Retour vers les opportunités

• Lieu de travail : Tunisie
• Statut : Consultant national
• Date de début : 29 décembre 2015

L’organisation

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité deses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

ASF est active en Tunisie depuis février 2012 et vise à appuyer les acteurs de la société civile et les avocats travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, des droits économiques et sociaux et de l’observation de procès, afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité des actions de ces différents acteurs.

ASF a déjà mené plusieurs projets en matière de justice transitionnelle, d’observation de la justice pénale en transition, d’appui à la société civile en matière d’aide légale et de défense des droits économiques et sociaux.

Termes de référence de la mission

Le projet a évalué est un projet ASF, financé par la coopération suisse, et dont le titre est  « Pour une justice transitionnelle centrée sur les victimes ».

Objet de l’évaluation

La mission d’évaluation a comme objectif d’évaluer le projet « Pour une justice transitionnelle centrée sur les victimes – JT », pour la période couverte par le financement de La coopération suisse, soit du 01 mai 2014 jusqu’au 30 décembre 2015.

La mission est effectuée par un évaluateur externe tunisien engagé par Avocats Sans Frontières. L’évaluateur se rend à Tunis et dans les lieux où se tiennent les activités du projet JT afin d’y recueillir tous les éléments d’information et d’y mener l’enquête sur l’impact réel dudit projet auprès des bénéficiaires et des différents intervenants.

Contexte du projet

Dès janvier 2011, de multiples initiatives de Justice Transitionnelle principalement liées à la recherche de la vérité et aux réparations ont été mises sur pied mais les mesures visant à répondre rapidement aux demandes des victimes sont restées pour la plupart dissociées et ponctuelles. Les organes furent mis en place sans réels mécanismes d’harmonisation et de coordination, posant ainsi la question des relations entre les différentes instances, élaborées à des moments différents et dotés de mandats qui se chevauchent parfois.

La loi sur la Justice Transitionnelle a été adoptée par l’ANC le 15 décembre 2013. Malgré certaines critiques sur le processus menant à cette adoption, l’entrée en vigueur de la loi peut constituer une occasion pour la satisfaction des droits des victimes. Le projet de loi sur la justice transitionnelle prévoit un ensemble de mécanismes visant à rechercher la vérité sur les violations des droits de l’Homme, d’engager des poursuites contre les auteurs présumés, d’en dédommager et d’en réhabiliter les victimes, ainsi que de préserver la mémoire et de mettre en place des garanties de non-répétition. Ce texte prévoit, notamment, la création d’une Instance Vérité et Dignité (IVD), qui devra faire la lumière sur les violations commises depuis l’indépendance et mettre en place un fonds pour la réparation des préjudices.

La loi insiste aussi sur le rôle des institutions judiciaires chargées des poursuites contre les auteurs présumés des violations, ainsi que sur la nécessité de mesures de protection des témoins et des victimes devant être auditionnés dans le cadre du processus. Enfin, la loi pose le principe d’une réforme des institutions de l’Etat (sans toutefois en préciser les contours) afin de permettre démantèlent du système de corruption, de répression et de dictature et d’y remédier dans le but de prévenir la répétition de ces violations, d’assurer le respect des droits de l’homme et l’instauration de l’Etat de droit.

Cette avancée notable doit être saluée. Néanmoins, de nombreux points restent à clarifier. Il est dès lors indispensable de poursuivre les efforts pour que la Justice Transitionnelle reste à l’agenda politique et que les mécanismes effectifs soient mis en place, mais également de plaider pour que ces mécanismes soient à la fois transparents, intégrés, et surtout, centrés sur les besoins des victimes.

La présente action vise à placer les victimes de violations grave des droits humains au centre du processus de Justice Transitionnelle, en permettant l’exercice effectif de leurs droits devant les juridictions tunisiennes et en contribuant au développement de mécanismes de Justice Transitionnelle adaptés à leurs besoins.

Le projet

• Objectif global : Contribuer au développement, en Tunisie, de mécanismes de gestion du passé centrés sur les victimes, intégrés et transparents.
• Objectif spécifique: Les victimes des violations de DH ont un accès renforcé aux mécanismes de Justice Transitionnelle pour assurer l’exercice effectif de leurs droits.

Activités :

• Évaluation initiale sur le traitement des violations graves des droits humains dans le système judiciaire tunisien
• Information et orientation effective des victimes
• Formation et coaching des avocats
• Représentation des victimes devant les instances nationales
• Plaidoyer

Impact attendu :

• Les victimes de violations graves des droits humains ont accès à une aide légale de qualité
• Des recommandations basées sur les principes de droits humains sont formulées pour la réalisation effective et non-discriminée des droits des victimes dans le cadre de la JT

Bénéficiaires directs et indirects du projet :

• Les victimes des violations graves des droits humains qui verront leur prise en charge améliorée
• La société civile tunisienne mobilisée en faveur des victimes
• Les avocats qui prennent en charge les dossiers des victimes
• Les preneurs de décisions en Tunisie qui vont être la cible des actions de plaidoyers

Objectifs de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation est d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité dudit projet. L’évaluation contiendra notamment :

• Une analyse sur la réalisation des objectifs du projet, des résultats obtenus et l’impact
• Une appréciation sur l’opportunité de continuer le projet
• Un aperçu des leçons tirées et à tirer en vue d’autres projets futurs en Tunisie

L’évaluation prendra comme base, l’étude axée sur le droit des victimes réalisée en août 2014, dans le cadre d’un état des lieux de la justice transitionnelle en Tunisie et les changements apportés par la mise en œuvre du projet.

L’acceptation et la pertinence :

L’évaluation examinera la pertinence de l’intervention par rapport aux problèmes que celle-ci est amenée à résoudre. Est-ce que le projet a bien identifié les vrais problèmes relatifs à la Justice Transitionnelle en Tunisie ? Est-ce que les activités répondent aux vrais besoins de la population dans ce domaine ? Est-ce que les bénéficiaires et les partenaires ont été bien identifiés ? Est-ce que le projet a tenu compte des capacités locales de mise en œuvre ? Est-ce que les activités sont complémentaires et cohérentes avec d’autres activités dans le domaine ? Est-ce que le projet a été compris et accepté par les bénéficiaires ?

L’efficience :

L’évaluation examinera si les ressources mises à disposition du projet étaient suffisantes. Est-ce qu’elles ont été utilisées pour atteindre les résultats en termes de qualité, de quantité et d’opportunité ? De quelle façon les moyens mis à la disposition du projet ont-ils contribué à atteindre les résultats ? Les résultats auraient-ils pu être atteints avec une utilisation des ressources différentes ? L’environnement était-il opportun pour atteindre les résultats avec les ressources disponibles ? L’analyse portera également sur les apports des autorités tunisiennes, ainsi que les contributions du personnel du projet et des partenaires pour atteindre les résultats définis par l’intervention. On analysera les méthodes de renforcement de capacités mis en œuvre par le projet. De même, les interactions entre le personnel du projet et le personnel des institutions partenaires seront évaluées.

L’efficacité :

L’évaluateur analysera dans quelle mesure les activités et les résultats définis par le projet ont contribué à la réalisation de l’objectif spécifique du projet. Est-ce que cet objectif a été atteint? Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent et quels en ont été les bénéficiaires par rapport aux indicateurs posés ? Dans quelle mesure les bénéficiaires ciblés de l’intervention ont-ils eu accès aux résultats/services fournis par le projet ? Y a-t-il eu des effets indirects générés par l’intervention ou des bénéficiaires non prévus ? Est-ce que la gestion du projet a pu répondre à l’évolution des risques et des facteurs externes afin d’assurer que les bénéficiaires ont réellement pu profiter de l’activité ?

L’impact :

Cette partie a pour objectif d’évaluer les effets plus larges de l’intervention : comment l’objectif spécifique a-t-il permis de contribuer à l’objectif global ? Quelle est la contribution du projet aux initiatives du gouvernement en matière de réconciliation nationale, de lutte contre l’impunité et les violations des droits de l’homme? Quelles sont les mesures/actions prises pour assurer la pérennité des résultats ? Quelles sont les incidences des résultats du projet sur les possibilités de mobilisation des ressources pour des initiatives similaires dans le pays ? Dans quelle mesure est-ce que la population utilise l’approche basée sur les droits humains pour résoudre ses conflits liés aux droits économiques et sociaux ? Dans quelle mesure est-ce que les abus commis par les sociétés privées et par les autorités locales ont diminué suite au projet ?

La viabilité :

L’évaluation examinera la question de savoir si les activités auront des effets durables à la fin du projet et à la fin du financement externe. Elle analysera en particulier si la Justice Transitionnelle reste à l’agenda politique et que les mécanismes effectifs soient mis en place, la capacité des mécanismes existants à permettre aux citoyens l’exercice effectif de leurs droits devant les juridictions tunisiennes. Dans quelle mesure l’intervention a-t-elle réussi à mieux placer les victimes de violations grave des droits humains au centre du processus de Justice Transitionnelle? mais également de plaider pour que ces mécanismes soient à la fois transparents, intégrés, et surtout, centrés sur les besoins des victimes ? Quel est le degré d’engagement et la capacité des partenaires institutionnels à continuer les activités ? Est-ce que les résultats positifs atteints par le projet continueront à produire des effets au-delà d’un financement externe (en tenant compte du degré d’appropriation des objectifs et des résultats, de la politique des bailleurs de fonds, du gouvernement, du pouvoir judiciaire, de la société civile, de la population, des facteurs contextuels et de la durabilité financière du projet) ?

Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation sera basée sur une analyse des documents pertinents d’une part, et sur la collecte de données sur le terrain à partir d’interviews, d’entretiens et de réunions avec les interlocuteurs et les bénéficiaires d’autre part. L’évaluateur peut proposer d’autres modes de collecte de données.

Avocats Sans Frontières mettra à disposition de l’évaluateur les documents pertinents, tels que:

• Le document des projets y compris le cadre logique et le projet initial en cas de besoin
• L’avenant introduit pour la prolongation du contrat et l’aménagement du budget
• Tous les rapports, dont notamment : les rapports d’activités, les rapports d’évaluation internes, les rapports mensuels d’activités, les rapports intermédiaires destinés au bailleur de fonds
• Et tout autre document jugé pertinent par la mission ou l’évaluateur

Avocats Sans Frontières facilitera la prise de contact avec les interlocuteurs sur place, dont notamment :

• Le personnel du projet au sein de la mission d’ASF, avec qui un briefing initial sera organisé dès l’arrivée de l’évaluateur
• Le bailleur de fonds : coopération suisse
• Les partenaires et les bénéficiaires directs et indirects des projets : l’OCTT, AFTURD twiza et le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES).
• Les avocats ayant participé au projet

Organisation et déroulement

La répartition du nombre de jours de prestation se fera comme suit :

L’évaluateur préparera la mission pendant 3 jours au bureau d’ASF à Tunis (avec l’appui du Coordinateur de projet ASF pour la compréhension du contexte, la prise de contacts et la préparation des missions de terrain), puis aura 11 jours pour les rencontres à l’extérieur y compris 02 jours à Kasserine afin de rencontrer les partenaires en régions et les bénéficiaires).

A son retour, l’évaluateur effectuera un débriefing d’une journée sur ses conclusions principales avec le personnel du projet à la mission d’ASF à Tunis. Il disposera ensuite de quatre jours pour rédiger son rapport.

Livrable: le rapport d’évaluation

L’évaluateur disposera de quatre jours pour préparer son rapport. Après lecture du rapport par ASF, l’évaluateur disposera d’un jour pour intégrer les commentaires sur le rapport.

Le rapport doit être rédigé en français.

Le rapport sera structuré selon le schéma suivant :

1. Introduction : objectifs et méthodologie de l’évaluation
2. Résumé du rapport (maximum 3 pages)
3. Description brève du contexte et de l’évaluation du contexte
4. Aperçu du projet et son état d’avancement
5. Pertinence
6. Efficience
7. Efficacité
8. Impact
9. Durabilité
10. Conclusions et recommandations sur les projets
11. Leçons apprises pour des projets futurs en Tunisie ou ailleurs
12. Annexes (TdR de la mission, liste personnes rencontrées, liste des documents de référence, cadre logique et indicateurs).

Conditions

• Contrat de consultante de 20 jours prestés.
• Les honoraires du consultant seront conforme au standards nationaux Tunisien .