L’association Avocats Sans Frontières lance un appel à consultation pour l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation auprès des personnes gardées à vue et des citoyens Retour vers les opportunités

Projet : Garde à Vue

Lieu :   Tunis

Date : Mars 2017

L’ORGANISATION :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

CONTEXTE DE L’ACTIVITE

Le projet «  Garde à vue » se fixe comme objectif global de «Contribuer au respect des droits de l’Homme et de la primauté du Droit en Tunisie» plus spécifiquement, le projet entend à « Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code des procédures pénales dans trois gouvernorats tunisiens : Tunis, Arianna, Manouba».

La logique d’intervention vise à atteindre trois résultats principaux, par une approche séquencée en trois temps :

1. L’accès à la justice pour les personnes gardées à vue est amélioré grâce à la coopération entre la police, les procureurs et les avocats
2. La sensibilisation du public est élevée grâce à des campagnes portant sur les droits pendant la garde à vue
3. Les renfoncements des capacités des acteurs clés à appliquer correctement le nouveau code de procédure pénale

OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif spécifique de cette mission vise à produire – et à la lumière de la nouvelle loi n°5-2016 du 16 février 2016modifiant et complétantquelques articles duCode de procédure pénale – une stratégie de sensibilisation auprès des personnes gardées à vue et des citoyens

Cette stratégie co-conçue, lors d’un focus group, par un groupe de jeunes juristes chargés de la mise en application de la stratégie auprès des bénéficiaires ciblés.

Ainsi, la stratégie tiendra compte des besoins du groupe des jeunes juristes en matière de techniques de sensibilisation, d’outils à utiliser et d’identification et d’élaboration des messages à véhiculer auprès des bénéficiaires ; des spots radios et une vidéo web seront conçus sur la base de ces messages.

Méthodologie : 

La mission aura lieu à Tunis pour une durée de 6 jours durant le mois de mars 2017 au profit de 12jeunes, répartis comme suit :

• 2 jours de préparation
• 2 jours pour l’animation du focus-group et l’identification des besoins cités auparavant
• 2 jours d’élaboration de la stratégie

Le consultant doit collaborer avec les membres de l’équipe de coordination du projet pour la préparation et la tenue de sa mission.

Pour se faire, et une fois retenu, le consultant est appelée à présenter une note méthodologique du travail qui tient compte de :

• L’approche d’animation du focus-group
• D’une évaluation permanente des acquis pendant le focus-group

Le consultant est appelé autre-autre à produire et soumettre dans les délais, un rapport conforme au modèle d’ASF au terme de sa mission, accompagné des supports utilisés pendant la tenue du focus group en version numérique (afin de garantir la capitalisation de l’action) et de la stratégie de sensibilisation produite.

ASF désignera le gestionnaire du projet, comme interlocuteur privilégié du consultantdurant sa mission.

LIVRABLES

• Avant la mission :

Le programme du focus-group, les méthodes et approches à utiliser (sur la base des TDR et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

• Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir au groupe de jeunes juristes

• Après la mission :

Une stratégie pratique de sensibilisation au bénéfice des gardés à vue et des citoyens à leurs droits

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Briefing & Débriefing :

• Le consultant participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet (Coordinateur et chefde projet).
• La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre leconsultant et l’équipe de pilotage du projet.
• Le consultant s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.