Assistance Juridique-OXFAM Retour vers les opportunités

Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui luttent contre les inégalités pour mettre fin à la pauvreté  et à l’injustice. Dans toutes les régions, du local au mondial, nous travaillons avec les populations pour  apporter un changement durable. 

1. CONTEXTE ET HISTORIQUE 

Oxfam souhaite renforcer sa conformité juridique et sécuriser ses activités. Dans ce cadre, elle souhaite  recruter deux Avocats et/ou cabinets spécialisés afin de fournir une assistance juridique concernant la  réglementation applicable, la rédaction de contrats et la gestion des risques juridiques. le premier serait sous  un contrat de service mensuel à prix fixe et le deuxième sous un contrat cadre qui reporte une facturation à  la demande du service avec un prix fixe par consultation.  

A- Les objectifs: 

❖ Fournir un appui juridique spécialisé afin d’assurer la conformité légale et la protection des  intérêts de l’organisation. 

– Fournir des conseils juridiques sur les questions légales liées aux activités de l’organisation.

– Fournir des consultations spécifiques à la suite des incidents opérationnels internes ou celles causer  par des éléments externes (Tel que les nouvelles loi en vigueur, réclamation externe… )

– Examiner et rédiger des contrats, accords, lettres et documents juridiques ou administratifs à  caractère légale. 

– Assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables. 

– Assister dans la gestion des litiges ou des différends juridiques. 

❖ Le consultant/cabinet sera chargé notamment de : 

– Fournir des avis juridiques écrits. 

– Assister à des réunions en ligne ou présentielle selon le besoin, en relation avec ce service.

– Conseiller sur la conformité réglementaire (droit commercial, fiscal, social, etc.)

– Assister dans la gestion des litiges ou procédures judiciaires (si nécessaire) 

– Préparer ou réviser des politiques internes et documents juridiques. 

– Fournir un appui juridique ponctuel à la direction. 

– Recommandations pour améliorer la conformité juridique. 

B- Durée du contrat: 

La prestation contractuelle commencera le 01er Octobre 2026 et prendra fin le 31 Mars 2029 et ce pour une  durée totale de 30 mois. Cette durée est dépendante de l’année fiscale Oxfam d’où la fin contractuelle en  Mars.  

2. DÉLAI ET CALENDRIER DE PAIEMENT  

Les paiements se feront comme suit : 

• Pour le contrat cadre, facturation pour chaque consultation réalisée. 
• Pour le contrat de service, sur une fréquence trimestrielle et dans un délai de 15 jours à partir de la  date de soumission de la facture.  

3. PROCESSUS DE CANDIDATURE 

Instructions de soumission 

Les offres et les candidatures doivent parvenir à Oxfam au plus tard le 28 Août 2026  

Les réponses doivent être soumises par voie électronique à Najoua.Abdelmaoujoud@oxfam.org et  Amira.Ouerghemmi@oxfam.org 

L’objet du courrier doit être [Assistance Juridique + [Nom du soumissionnaire ou du cabinet]] 

Conditions administratives 

Pour être présélectionné et évalué selon les critères d’attribution, les documents suivants doivent être joints  à cette  

Pour le contrat de service et/ou le contrat cadre  

4. CODE DE CONDUITE 

Oxfam s’engage à garantir l’intégrité de ses opérations et de ses chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’à  respecter des normes éthiques élevées. Le respect de toutes les lois et réglementations et la garantie d’une  concurrence loyale sont fondamentaux pour cet engagement. Nous promouvons activement ces principes et  ces normes et attendons de tous nos fournisseurs qu’ils s’y engagent.

Tous les consultants/candidats sont tenus d’accepter et d’adhérer au Code de conduite des non-employés  d’Oxfam1. Ces codes de conduite définissent les normes et principes spécifiques dans les domaines des  droits de l’homme et du travail, de l’impact environnemental et de la lutte contre la corruption que les  fournisseurs doivent respecter. 

5. ANNEXES 

• Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts pour les parties
• Politique de sauvegarde
• (Le cas échéant) Politique d’Oxfam de protection de l’enfance
• (Modifier et utiliser si applicable) Exemple d’avis de confidentialité

1 Le Code de conduite des non-employés s’applique à tous les travailleurs indépendants ou employés contractuels de  fournisseurs qui travaillent sur les sites d’Oxfam, ou qui ont accès aux documents d’Oxfam, ou qui peuvent  représenter Oxfam de quelque manière que ce soit mais ne font pas partie de l’entité juridique d’Oxfam)

Termes de Reference – Law firm