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Appel à Services

UN-E CONSULTANT-E CHARGE-E DU REPORTING

LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE L’APPEL A SERVICES

Date limite de soumission : 5 Décembre 2022

Avant 23:59 (heure locale de la Tunisie)

TERMES DE RÉFÉRENCE :

1. Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.

2. Présentation d’ASF en Tunisie :

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3. Objectif de la mission :

L’objectif de la présente mission est l’élaboration d’un rapport d’activité d’une conférence internationale sur l’impunité. Le rapport sera rédigé en français.

ASF mettra à la disposition du/de la consultant.e toutes les informations et documentations disponibles et accessibles pour faciliter sa tâche.

4. Description de la mission

L’objet de cette consultation est de solliciter la prestation d’un.e consultant.e qui se chargera de la rédaction d’un rapport d’activité permettant de documenter les interventions, les débats, et les recommandations d’une conférence internationale sur l’impunité.

Ce rapport sera transmis aux partenaires et aux bailleurs de fonds. Dans ce cadre, le/a consultant.e  est appelé à présenter un rapport tenant compte du contexte politique, social et législatif pertinent à la mise en œuvre de cette conférence  et relatif à la période de rapportage qui présente dans un langage axé sur les résultats et sensible au genre.

ASF fournira au consultant.e tous les éléments nécessaires à son reportage à savoir : la note conceptuelle, le programme de l’évènement, les divers rapports et compte rendues, listes des participant.e.s, la documentation  produite pour la mise en place de cette conférence.

5. Les étapes de la mission :

Sous la supervision des organisations menant la conférence, le/a consultant/e conduira la mission selon l’approche suivante:

– Phase de préparation  avec les organisateur.rices : Durant cette étape le/a consultant/e aura à consulter et assister à les différents réunions d’organisations  avec les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la conférence. Afin de convenir de la méthodologie de travail à adopter et convenir d’une manière plus précise des spécifications techniques des livrables.  Lors de cette phase le/a consultant/e effectuera également la revue de la documentation mise à sa disposition.

–  Phase de rédaction du rapport : Durant cette phase le/a consultant/e aura à rédiger le rapport dans sa version draft avancé selon le format discuté durant les réunions de préparations. Il est attendu que le rapport soit le plus exhaustif possible incluant ainsi toute l’information recueillie sur le déroulement et le contexte de la conférence. Le rapport devra aussi inclure une analyse de l’atteinte des interventions et les objectifs de la conférence.

– Phase de validation de rapport : Le/la consultant/e doit soumettre les livrables pour examen et approbation par les organisateurs de la conférence. Après avoir évalué le rapport final, le/la consultant/e doivent intégrer les commentaires pour avoir une validation finale des livrables.

6. Délais de la mission :

Le délai nécessaire pour la réalisation de la présente mission est estimé à 4 jours. La conférence sera tenue le 10 et 11 décembre 2022 à Tunis et 2 jours-Hommes pour les réunions de préparation et la finalisation du rapport.

7. Livrables :

• Un rapport d’activité exhaustif en Français

Conditions de travail et durée

• Le périmètre de la conception et la méthodologie seront discutés et convenus avec les associations organisatrices de la conférence dès le commencement de la collaboration.
• Le (la) consultant(e) s’engage à soumettre les livrables indiquées ci-haut à ASF sous support numérique en langue française et/ou arabe
• Cette consultation commencera à la signature du contrat

Candidature et sélection 

Les candidat-e-s intéressé-e-s doivent déposer leur candidature avec la mention « CANDIDATURE –Reporting – conférence sur l’impunité »

Les candidat-e-s doivent fournir les documents suivants pour être éligibles pour l’appel à service :

• Un curriculum vitae ;
• Une offre financière qui devra comporter le montant globale forfaitaire pour la mission.