ASF est à la recherche :

EXPERT(E) NATIONAL(E) POUR L’ÉVALUATION FINALE DU PROJET

« Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie – ADELA »

• Titre de la position: Expert(e) national(e) en évaluation de projet
• Durée : Octobre/Novembre 2018 pendant 30 jours
• Lieu : Tunisie, essentiellement le Grand Tunis avec des déplacements dans les gouvernorats de Sid Bouzid, Kasserine et Gafsa

1. PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes notamment au Burundi, en RDC, en Ouganda, et en Tunisie, et développe des projets en Afrique de l’Est, dans les MENA et en Asie. Elle met également en œuvre des programmes transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

2. CONTEXTE ET PRÉSENTATION DU PROJET

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la Justice entamées en Tunisie.

Le présent projet entend à la fois soutenir la réforme de la justice, et défendre les droits en matière d’accès à la justice. Il est mis en œuvre en Tunisie, avec un focus sur les régions du Grand Tunis, de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid. Il s’articule autour de trois piliers d’activités :

1. Des actions d’aide légale de sensibilisation, d’orientation, de référencement, de conseil juridique, de médiation et d’assistance judiciaire sur des thématiques spécifiques de droit civil et pour des cas de violences basées sur le genre. Ces services directs d’aide légale permettront de répondre de manière concrète et urgente aux problèmes d’accès à la justice des citoyens dans les régions ciblées par le projet.
2. Des activités de renforcement des capacités des différents acteurs (institutions étatiques, associations de la société civile et avocats).
3. Un volet de plaidoyer entre la société civile et les décideurs politiques concernés par la réforme du système judiciaire, à formuler des recommandations destinées à s’intégrer dans le cadre du Plan Stratégique 2015-2019 du Ministère de la Justice, notamment en son axe 4 relatif à l’accès à la justice.

3. LA MISSION : EVALUATION FINALE

• Objectif général

L’objectif de la présente évaluation finale est de :

• Evaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité du projet et la façon dont le projet a été conçu et exécuté.
• Apprécier la qualité des partenariats conclus en fonction de l’exécution du projet
• Dégager clairement et d’une manière approfondie les enseignements tirés des expériences de mise en œuvre en vue de partager les leçons apprises entre acteurs et d’autres partenaires.

L’évaluation contiendra notamment :

• Une analyse sur la pertinence des objectifs spécifiques et des activités entreprises afin de comprendre si les objectifs poursuivis sont remplis et les résultats attendus correspondent à ce que l’on était en droit d’attendre
• Une partie d’analyse sur les techniques de mise en œuvre utilisées à des fins d’adaptation, et préciser les obstacles et les causes de dysfonctionnement.
• Des suggestions d’axe de réflexions à moyen terme dans la perspective d’hypothétiques programmes ultérieurs ;
• Un aperçu des leçons tirées et à partager avec d’autres partenaires et le bailleur de fonds.

L’évaluation prendra en compte le contexte général des pays d’intervention et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en œuvre du projet.

• Objectifs particuliers

La mission a pour objectif de conduire une évaluation finale des résultats du projet ASF à partir de la mesure et de l’analyse des indicateurs, après plus de 3 ans de mise en œuvre, afin d’apporter des éléments précis d’évaluation et la production de la connaissance partageable en faisant une analyse profonde et détaillée des pratiques et approches méthodologique d’ASF et en particulier de :

• S’assurer en termes de durabilité et d’impact, que les acquis du programme sont intégrés dans la politique et la pratique des partenaires stratégiques et des bénéficiaires ;
• Évaluer le bien-fondé de l’action au regard des objectifs et enjeux déterminés lors de la conception du projet, l’applicabilité sur le terrain et les résultats escomptés pour ce qui concerne sa pertinence. Ici il s’agit de répondre aussi aux questions ci-après: le projet a-t-il atteint des résultats ? Et si non pourquoi ? ;
• Quant à la cohérence, l’évaluation visera à apprécier le rôle du programme dans la mobilisation des partenaires et d’autres acteurs, ainsi que le degré de leur engagement/implication pour l’atteinte de l’objectif global ou spécifique ;
• Pour ce qui est de l’efficacité, la mission appréciera le degré de réalisation des résultats ainsi que les éventuels effets attendus et non attendus à court et à moyen terme, les progrès enregistrés par le programme dans la réalisation des résultats, l’examen des arrangements/réajustements opérés en cours d‘exécution;
• L’efficience : l’analyse budget, moyens et matériels affectés pour la réalisation des activités.

• Méthodologie

Pour la réalisation de cette évaluation, l’approche qualitative sera privilégiée, via une étude documentaire (documents externes au projet en lien avec l’action : politiques nationales, stratégie des bailleurs, documentation technique complémentaire) et une révision des documents de projets (proposal, tableau de bord, différents types de rapports et compte-rendu), des observations et des consultations ou entretiens avec notamment le personnel impliqué sur le projet au bureau ASF Tunis et au siège, les partenaires, les bénéficiaires et autres acteurs pertinents.

Un ensemble de documents de référence sera mis à la disposition du consultant.

• Ressources humaines, matérielles et financières

ASF mettra à la disposition du consultant des moyens nécessaires pour la facilitation de l’évaluation. Cependant, le consultant devra se munir de son propre matériel informatique et accessoire adaptés pour cette activité.

• Tâches

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le consultant accomplira les tâches suivantes :

• Au début de la mission

Tenir un briefing de démarrage portant sur :

– La méthodologie, la matrice des questions d’évaluation, le chronogramme/calendrier proposés et besoin d’appui pour l’exécution de la mission ;

– Une liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission ainsi qu’un plan de travail ;

– Vérifier la disponibilité des données nécessaires à l’évaluation qui lui seront communiquées par ASF ou par les autres partenaires du programme éventuellement.

A défaut de données disponibles, le consultant devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter.

• Pendant la mission

Le consultant :

– vérifiera et appréciera les critères déjà énoncés (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats et analyser les pratiques (expériences) utilisées dans ce projet qui pourraient être partagées;

– analysera et appréciera l’incidence du programme conjoint sur les secteurs concernés, notamment la justice transitionnelle, la justice et la lutte contre l’impunité ;

– appréciera les résultats atteints par le programme en rapport avec les objectifs définis lors de la formulation du programme ;

– évaluera la qualité des actions du programme, sa contribution au renforcement des capacités des partenaires dans la mise en œuvre, ainsi que le degré de l’appropriation des actions par les avocats, les organisations de la société civile et les structures sociales;

– identifiera les problèmes (d’ordre institutionnel, administratif, organisationnel,…) et les contraintes liés à la mise en œuvre du programme.

• Résultats et livrables

Le consultant devra présenter un rapport d’évaluation à l’issue de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu égard aux objectifs recherchés et la pertinence du projet.

Les livrables doivent clairement contribuer aux objectifs de la mission précitée et comprendre à minima :

– La méthodologie y compris la matrice de questions et le planning proposés pour l’exécution de la mission ;

– Une liste des données nécessaires à l’évaluation des résultats ;

– Les éventuelles mesures de collecte entreprises en complément ;

– Un rapport final sur l’évaluation prenant en compte les observations et commentaires des parties prenantes.

Structure proposée du rapport qui doit être rédigée en français :

1) Résumé

2) Méthodologie, qui présente l’approche méthodologique de l’évaluation et dans laquelle il serait bon d’inclure une description de la recherche particulière qui a été entreprise ainsi que les sources utilisées en matière de données et d’informations. Chapitres contenant les différents éléments de l’évaluation ;

3) Bilan globale du projet qui doit comprendre : 1/ une présentation générale du contexte et de son évolution au cours de la période de mise en œuvre, 2/ une description du projet (objectifs contenu, intervenants et mode opératoire), et 3/ un résumé du déroulé du projet depuis son démarrage mettant en évidence les principaux évènements qui l’ont marqué, présentant l’affectation et le volume des financements mobilisés, rappelant les principales difficultés ;

4) Constations et discussions sur l’évaluation générale : cohérence, pertinence, efficacité, efficience, impact et visibilité/durabilité ;

5) Conclusions et Recommandations : Les forces et les faiblesses du projet doivent être clairement explicitées.

• Lieu et durée de la mission

La mission durera 30 jours à compter de la signature du contrat et se déroulera autour des gouvernorats du Grand Tunis, Sidi Bouzid, Gafsa et Kasserine. Le rapport devra être rendu le 15 décembre au plus tard.