Avocats Sans Frontières Tunisie recrute un rapporteur pour un congrès portant sur l’analyse des conclusions du rapport final de l’IVD Retour vers les opportunités

Avocats sans frontières cherche à recruter un rapporteur pour un colloque  qui aura lieu à Tunis le 16 Janvier 2020 portant sur l’analyse des conclusions du rapport final de l’IVD

Objectifs du projet :

Le renforcement des capacités de la société civile pour plaider conjointement pour l’adoption des garanties de non-répétition prévues par le rapport final de l’IVD, et faire le suivi du processus de justice transitionnelle ainsi que le cadre institutionnel post-IVD.

Objectif de la mission

Rédiger un rapport  in extenso relatant les interventions, lectures, débats et ateliers qui auront lieu durant le colloque avec des recommandations relatives à son organisation.

Disponibilité

16 Janvier

Lieux et dates estimées de la mission

Tunis , Janvier 2019

Contact ASF et date de clôture des candidatures

kchemli@asf.be 02/01/2020

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Le projet s’intitule “La Roujou3”  ou “Never Again” consiste dans le renforcement des capacités de la société civile pour la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie est un projet triennal au cours duquel Al Bawsala, FTDES (le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et ASF (Avocats Sans Frontières) se sont associés pour contribuer à la poursuite des efforts de la justice transitionnelle en Tunisie en vue de garantir la non répétition des crimes économiques et des violations des droits humains en Tunisie.

Les trois organisations, travaillant en consortium, ont développé une approche globale basée sur leurs observations communes en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

L’objectif général du projet est de contribuer à la revitalisation des efforts de justice transitionnelle en Tunisie en vue de traiter efficacement les abus du passé et garantir la non répétition de ceux-ci.

L’approche de ce projet repose sur l’idée que le processus de changement ne dépend pas uniquement des acteurs et des manières dont ils veulent agir, mais aussi d’évaluer le processus de la justice transitionnelle et savoir ses impacts.

Objet de la mission

Objectif général

Avocats Sans Frontières, le Forum tunisien des droits sociaux et économiques et l’organisation Al Bawsala organisent un congrès national portant sur la justice transitionnelle incluant un atelier de lecture analytique des conclusions du rapport final de l’IVD, en se focalisant sur des thèmes bien ciblés du chapitre « Garanties de non-répétition » tout en débutant par la lutte contre la marginalisation.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont :

• Une restitution fidèle des lectures, débats, commentaires :
  • De la table ronde matinale
  • De l’atelier-panel d’analyse du rapport de l’IVD l’après-midi

• L’élaboration d’un rapport sur le déroulement du congrès avec des recommandations (ne dépassant pas les 3 pages).

Méthodologie

Le rapporteur devrait rédiger de manière scientifique (la citation des sources utilisées par les intervenants si possible avec note de bas de pages) tout en prenant en compte les exemples de rapports qui lui seront proposés.

Livrables attendus

• Compte rendu du congrès (relatant toutes les lectures, interventions, débats, commentaires, réunion et ateliers) : spécifiquement de la table ronde et de l’atelier.
• Rapport sur le déroulement du colloque avec des recommandations.

Lieu & Durée de la mission

La mission se déroulera à Tunis le 16 Janvier 2020.