Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute des observateurs de procès (05) pour le projet de réforme de la Justice Tunisienne Retour vers les opportunités

Objectifs du projet : Promouvoir les réformes du système judiciaire avec une attention particulière à la politique pénale et ce, en adéquation avec les normes internationales des droits de l’Homme et les principes constitutionnels

Objectif de la consultance : Participer à la collecte de données judiciaires dans le cadre du monitoring 

Disponibilité: La mission aura lieu de juin à août 2019

Lieux et dates estimées de la mission : Tunis et autres lieux concernés par les audiences , Juin-Août 2019

Date de clôture des candidatures: Clôture : 20 mai 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

En décembre 2017, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Ce projet vise à appuyer les mesures concrètes pour appuyer la promotion des droits et des garanties constitutionnelles visées dans la stratégie nationale du Ministère de la Justice de 2014-2019 en ce compris la révision des codes pénal et de procédure pénale. Malgré ces engagements, l’action politique reste assez lente et les institutions sont résistantes aux changements. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.
L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité de générer et d’utiliser des données de suivi judiciaire pour favoriser l’impact des mesures et améliorer l’analyse afin d’éclairer le dialogue et, en fin de compte, de plaider en faveur des réformes judiciaires. En ce sens, le projet vise à créer la capacité de recueillir et d’analyser les données nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système judiciaire et de les utiliser pour favoriser le dialogue entre les professionnels du droit. Les données seront également utilisées pour communiquer avec le public, au sujet des réformes judiciaires et mettre en évidence les obstacles à l’accès à la justice. Les données seront utilisées pour illustrer les insuffisances matérielles et procédurales telles que les dispositions juridiques exposant les groupes vulnérables et les sanctions disproportionnées sur des thématiques choisies (atteintes aux bonnes mœurs, outrage à un agent, consommation de stupéfiants par exemple). La communication se fera via un site à travers divers supports de communication qui s’adressent aux individus comme acteurs de changement. À cet effet, la publication de rapports d’observation de certains cas emblématiques (cf militants, utilisateurs de stupéfiants, LGBT) ainsi que “le parcours judiciaire d’une justice lambda” permettront à tout justiciable de comprendre les dysfonctionnements du système judiciaire.

Pour mener la collecte de données judiciaires, ASF recherche des observateurs d’audiences de procès (05) qui effectueront leur mission sous la coordination du Coordinateur du projet RSJ.

Objet de la mission

Objectif général

L’objectif est d’établir une évaluation/diagnostic sur le respect des procédures pénales par l’autorité judiciaire via l’observation des procès pénaux relatifs à l’article 125 CP (outrage à fonctionnaire public), la loi 52 (stupéfiants), la loi 5 (garde à vue) et les libertés individuelles et toute autre thématique pertinente.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont :

• La collecte de données judiciaires relativement au procès équitable et au fonctionnement de la justice
• L’élaboration d’une analyse de ces dossiers par thématique sélectionnée tenant compte des aspects procéduraux
• La composition d’une équipe d’experts en collecte et analyse de données ; cette équipe sera disponible pour participer à des évènements en lien avec les thématiques du projet et la politique pénale de manière générale

Méthodologie

L’observateur sera en charge de deux types de collecte de données :
Observation des audiences des procès pénaux – il/elle assurera une observation des audiences des procès pénaux à des fréquences régulières (toute la durée de l’audience). Il relèvera les affaires relatives à l’article 125 CP (outrage à fonctionnaire public), la loi 52 (stupéfiants), les libertés individuelles et les dysfonctionnements quant à l’application de la loi 5. Pour ces affaires, il observera le respect des procédures relatives à la tenue d’un procès équitable. Pour ce faire, il utilisera des outils de collecte de données standardisés mis à sa disposition (canevas et rapport d’observation). La répartition des observateurs se fera au sein des tribunaux du grands Tunis.
Analyse des données d’affaires pénales – Sur la base de l’échantillon des affaires répertoriées, certaines seront sélectionnées et feront l’objet d’une analyse plus approfondie à travers la consultation de l’avocat.e et l’analyse du jugement/sentence.

Livrables attendus

• 10 canevas et rapports d’observation
• 10 analyses d’affaires

Lieu & Durée de la mission

La mission se déroulera sur le Grand Tunis (Tribunaux de Tunis, Ben Arous, Manouba et Ariana) durant les mois de Juin, Juillet et Aout.